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2017 – Les politiques de l’énergie en Europe : quelle(s) politique(s) de l’énergie, pour quel modèle de société ?

Vendredi 24 novembre 2017 Limoges, Maison de la Région à Limoges du Conseil régional Nouvelle Aquitaine

colloque2016


Europa organisera le vendredi 24 novembre, à la Maison de la Région à Limoges, Conseil régional Nouvelle Aquitaine, son 21e colloque européen sur le thème : « Les politiques de l’énergie en Europe : quelle(s) politique(s) de l’énergie, pour quel modèle de société ? ». Pour l’occasion, et comme elle l’avait déjà fait en 2016 à l’occasion du colloque consacré aux « Défis et enjeux de la silver économie en Europe », EUROPA réunira au sein d’un « Club des partenaires » du colloque EUROPA les principaux acteurs – publics et privés – qui, tant au niveau national que régional, au sein de la Nouvelle Aquitaine, participent à l’essor et aux transformations du secteur de l’’énergie.


L’Europe s’est construite, pour partie, autour de la question de l’énergie (charbon – CECA, 1951 ; énergie nucléaire – EURATOM, 1957). Il faut toutefois attendre le traité de Lisbonne en 2009 pour que l’énergie devienne une compétence partagée de l’Union. A cet égard, et au sens du traité de Lisbonne, la politique européenne de l’énergie a pour principaux objectifs :

  • d’assurer le fonctionnement du marché de l’énergie ;
  • d’assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union ;
  • de promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ;
  • de promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques.

L’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’UE fait de certains domaines de la politique de l’énergie une compétence partagée, ce qui constitue une évolution vers une politique commune de l’énergie. Chaque État membre conserve le droit « de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique ».


Un réexamen attentif des évolutions qui, depuis plus de 60 ans, concernent le secteur de l’énergie en Europe, et le rappel, ci-dessus, des dispositions des traités relatives à la politique de l’énergie de l’UE, conduisent à s’interroger sur l’existence, effective, aujourd’hui, d’une politique de l’énergie européenne, distincte de celles des Etats, une politique qui soit autre chose que l’addition des mesures nationales et qui souligne une véritable volonté politique de l’UE en la matière. Comment caractériser/définir cette politique ? Quels en sont les aspects saillants ? A quels enjeux entend-elle répondre ? De quelle manière ?

Si la question de l’énergie est au fondement de la construction européenne, la politique de l’Europe en la matière a, pour l’essentiel et jusqu’à aujourd’hui, plutôt consisté dans l’adoption de mesures de dérégulation, d’ouverture à la concurrence (séparation entre les action de production et les activités de gestion des réseaux de fourniture) et de privatisation des opérateurs historiques en matière d’énergie, au risque de faire oublier qu’il reste un service public, et revêt un caractère stratégique pour les Etats : politiques étrangère, économique, fiscale, environnementale ; lutte contre les inégalités et la précarité etc. nombreux sont les domaines d’intervention de l’Etat et des collectivités territoriales qui sont directement liés aux choix réalisés dans le secteur de l’énergie. Le rôle relativement effacé de l’Union européenne en matière d’énergie a ainsi conduit les Etats européens à développer des modèles nationaux très différents rendant plus difficile une convergence, un modèle partagé à même de répondre aux défis auxquels l’Europe est confrontée.

Aujourd’hui, l’UE affiche une politique plus volontariste en matière d’énergie : aux politiques de dérégulation et de privatisation semble succéder une volonté de construire une politique de l’énergie commune aux Etats membres : la naissance d’une Union de l’énergie, alors que l’Europe a signé l’accord de Paris sur le climat, dessine une stratégie européenne articulée autour de 5 axes :

  • Sécurité, solidarité et confiance
  • Un marché intérieur de l’énergie totalement intégré
  • Efficacité énergétique
  • Action pour le climat – Décarbonisation de l’économie
  • Recherche, innovation et compétitivité

De manière sommaire, ces problématiques ou enjeux que le colloque EUROPA s’efforcera d’éclairer grâce à la participation des experts européens de son réseau et des spécialistes nationaux de ces questions, sont les suivants :

  • Quelle politique de l’énergie pour l’Europe ? Quelle(s) ambition(s) de l’Europe en matière d’énergies ?
  • Existe-il des modèles énergétiques nationaux ?
  • La souveraineté énergétique
  • La transition énergétique
  • Transformation du modèle énergétique (transition énergétique) et financement
  • Transition énergétique et rôle de des territoires ; démocratie énergétique
  • Lutte contre la précarité et la pauvreté énergétique

Quel modèle énergétique pour quel modèle de société ?