Pour l’organisation de son colloque 2018, EUROPA a choisi de s’intéresser à un thème à la confluence des sujets auxquels elle consacre ses travaux depuis plus de 20 ans : Les politiques des transports et de mobilité en Europe.
En effet, si ce sujet soulève des questions classiques de cohérence entre les actions conduites par les différentes catégories d’acteurs publics (et donc de régulation) et d’aménagement du territoire, elle interroge également, et de manière plus fondamentale, la protection des droits sociaux et fondamentaux, dans une Europe plus fluide et plus ouverte, et, pour finir, la notion même de service public. En effet, la libéralisation du marché des transports, l’irruption d’acteurs privés l’expression par les citoyens d’exigences de qualité, de confort, de ponctualité, de rapidité, la transformation des modes de vies (personnelles et professionnelles) … bouleversent profondément notre représentation des transports et ont, bien évidemment, une incidence sur la définition des réponses qui sont apportées à ces enjeux nouveaux.
C’est la raison pour laquelle EUROPA a choisi d’organiser son colloque annuel autour des sujets suivants :
Un premier temps du colloque sera dédié à examiner comment s’opéré progressivement le passage d’un droit des transports à un droit à la mobilité, d’un droit des voyageurs à un droit au voyage (dans des conditions satisfaisantes…) : développement économique, aménagement du territoire, désenclavement, effets d’image, qualité des prestations ; tarification sociale ; mobilité durable ; accès au(x) transport(s)… ; continuité des transports ; quels sont les déterminants de la définition d’une politique publique des transports et de la mobilité ?
Deux idées directrices permettront d’organiser cette réflexion :
- La première idée directrice concernera l’évolution des politiques publiques de transport : comment, sous la pression de quels facteurs, de quels impératifs, ont-elles évolué ? Les politiques publiques de transports et de mobilité doivent désormais répondre à des demandes sociales plus nombreuses et plus complexes à satisfaire, mais également intégrer des préoccupations classiques (aménagement du territoire ; continuité territoriale) et nouvelles (développement économique ; prise en compte des questions environnementales et énergétiques)… Dans quelle mesure les évolutions démographiques, économiques et sociales des sociétés européennes sont-elles susceptibles d’influencer demain la demande de mobilité ?
- La seconde idée directrice portera sur la reconnaissance d’un droit à la mobilité (d’un droit au transport) prenant la place d’un « droit des transports », d’un « droit des voyageurs ». La reconnaissance et la définition de ce droit, nouveau, « à la mobilité » accompagne le développement de sociétés européennes plus mobiles, plus fluides, à l’intérieur desquelles les frontières administratives et les distances s’estompent, le temps se contracte, les exigences de sécurité, de confort, de régularité et de ponctualité s’exacerbent… Ce droit à la mobilité serait générateur d’obligations nouvelles pour les pouvoirs publics sommés de répondre à ces injonctions parfois contradictoires.
Ce cadre théorique de réflexion étant posé, les débats seront organisés autour de trois tables rondes :
- Table-ronde 1 : L’aménagement du territoire au regard des infrastructures de transport ; l’impact des infrastructures de transport sur le développement des territoires. Déploiement des infrastructures de transport : nouveau terrain d’affrontement politique ?
- Table-ronde 2 : Ouverture à la concurrence, interconnexion, régulation européenne… le fantasme d’une Europe sans frontières, sans barrière ? L’Europe des transports au défi des droits sociaux et fondamentaux
- Table-ronde 3 : Libéralisation, ouverture à la concurrence, fin des monopoles nationaux, irruption des acteurs privés dans le domaine des transports : et le service public dans tout ça ? Pour une redéfinition du service public de la mobilité des personnes ?
EUROPA a réuni le 20 juin dernier, à Limoges, ses principaux partenaires au sein d’un Comité de Pilotage qui était consacré pour l’essentiel :
- à la validation du programme du colloque ;
- au choix des différents rapporteurs et intervenants de la séance introductive et des trois table-rondes du colloque ;
- au choix de l’animateur ;
- aux différents partenariats (« Club des partenaires » du colloque EUROPA), patronages et personnalités à solliciter ;
- aux suite(s) à donner au colloque : publication ; captation vidéo pour mise en ligne, notamment dans le cadre de la la politique d’« Hybridation des formations » de l’INET (E-ressources : vidéo ou articles en ligne (type Wiki territorial) ; Article sur les thématiques du colloque ; Enregistrement d’une vidéo de 3 à 5 minutes d’un intervenant du colloque).
Ce comité de pilotage, placé sous la présidence de Hélène PAULIAT, Professeure agrégée de droit public, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges, Présidente d’EUROPA et de Robert SAVY, Professeur agrégé de droit public, Conseiller d’État Honoraire, Président Honoraire d’EUROPA réunissait notamment des représentants du CNFPT, de la Région Nouvelle Aquitaine, de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole, de la Ville de Limoges, de la SNCF, de l’Intergroupe du Parlement Européen « Biens Communs et Services Publics », de la CCI et du SNDGCT.