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Les politiques publiques en Europe en matière de sport et d’installations sportives

Dans le prolongement du séminaire européen organisé le 4 octobre 2014 à Rome en partenariat avec l’Université FORO ITALICO et l’université de Limoges (Centre de Droit et d’Economie du Sport – CDES) et avec le soutien et parrainage de la Présidence du Conseil des Ministres de la République Italienne, sur le thème : « Les politiques publiques en Europe en matière de sport et d’installations sportives », EUROPA vient de définir deux axes autour desquels pourrait être construit un projet de recherche européen, qui s’inscrit dans la continuité d’une première tentative, restée infructueuse, de réponse à un appel à projet Horizon 2020 (projet CLEONDAS GARRI déposé en 2014-2015).

Les deux axes proposés par EUROPA afin de relancer une initiative dans un domaine dans lequel deux de ses partenaires disposent d’une expertise reconnue internationalement – l’Université FORO ITALICO de Rome et l’Université de Limoges – sont les suivants :

Axe 1 : Territorialisation de la gouvernance du sport en Europe

Ce premier axe repose sur le double constat de l’absence de modèle unique de gouvernance du sport en Europe, et de l’existence de facteurs de transformation, communs aux pays européens, qui modifie en profondeur ces modèles nationaux de gouvernance : le rôle central historique de l’Etat dans la gouvernance du sport, qui se recentre sur des tâches essentiellement de réglementation et de régulation ; une décentralisation forte des compétences et une intervention multi-scalaires des CT ; un rôle important donnés aux acteurs privés (fédérations ; clubs ; entreprises sportives ;  « mouvement sportif » qui peut être toutefois plus ou moins structuré).

De ce point de vue, la gouvernance du sport est étroitement corrélée au modèle d’organisation territoriale de l’Etat.

Au plan de la gouvernance du sport, la réforme territoriale s’est caractérisée par :

  • la transformation de la régulation publique étatique (avec la réorganisation des DR D JSCS et la redéfinition de leurs missions autour de l’animation, la coordination ; la formation et l’évaluation),
  • l’accroissement du rôle des régions dans la définition et la mise en œuvre de cette politique publique (au travers des conférences territoriales de l’action publique, organisées sous forme de commissions, dont l’une peut être consacrée, le cas échéant au sport) mais en laissant subsister les compétences des autres échelons territoriaux, avec une montée en puissance du rôle des intercommunalités,
  • et une réorganisation du mouvement sportif fédéral, aligné sur le modèle régional.

L’efficience de ce nouveau modèle de gouvernance territorial n’est pas acquise et soulève un certain nombre de questions :

  • la capacité de ce nouveau modèle de gouvernance à répondre à l’augmentation du taux de pratiquants d’activités physiques et sportives ;
  • la gouvernance de fédérations, largement problématique dans le système antérieur (absence de renouvellement des dirigeant ; transparence insuffisante ; absence de contre-pouvoirs…) ;
  • l’articulation des compétences entre les différents échelons territoriaux et notamment une concurrence entre régions et intercommunalités du point de vue de la question de la répartition territoriale des équipements sportifs, des priorités données à la politique sportive (sport pour tous ? sport de haut niveau ? soutien prioritaire aux clubs professionnels/sociétés sportives dans une démarche de valorisation économique ? sport-santé ? sport-tourisme ?)

Largement traversé par la compétition, le sport est aujourd’hui un terrain d’affrontements, de rapports de force/domination entre acteurs publics.

Axe 2 : Prévention, gestion, règlement ou acceptation des risques dans le sport

Comme toutes les formes d’activité humaine le sport est exposé à la survenance de risques ; ces derniers sont de nature différente, et ont été renouvelés par les transformations qui touchent le sport et dont l’axe 1 entend témoigner sous l’angle de la territorialisation de la gouvernance du sport en Europe.

Une typologie des risques auxquels la pratique sportive expose peut se révéler utile afin de mieux comprendre les réponses qui y sont apportées en Europe.

Quels risques ?

  • Risques inhérents à la pratique sportive
  • Risques inhérents à la gestion des activités sportives.

Qui est exposé aux risques ?

  • Les dirigeants professionnels ou non
  • Les personnes morales de droit privé : clubs ; associations ; sociétés sportives ; fédérations ; entreprises de certification, de vérification des installations et équipements sportifs…
  • Les personnes morales de droit public : collectivités territoriales ; EPCI
  • Les personnes physiques : pratiquants à raison de leur activité

Quels régimes de responsabilité en réponse ?

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité administrative
  • Responsabilité disciplinaire

L’idée serait ici d’examiner de quelles manière ces différents risques (et d’autres) sont appréhendés en Europe et, au-delà des mécanismes de responsabilité de quelle façon il y ait répondu : par la formation des dirigeants bénévoles de clubs sportifs ; par une formation adaptée aux différents types de publics donnée aux encadrants ; par une adaptation du/des régime(s) de responsabilité de telle sorte que celle-ci ne soit pas constamment mise en cause…


Transitions en espace francophone – TransMéd

EUROPA collabore également à un programme de recherche lancé par l’Institut International de Recherche sur la Conflictualité (IiRCO), dirigé par Pascal PLAS, avec lequel EUROPA avait co-organisé la conférence programmée dans le cadre de son 20e anniversaire sur le thème « Construire et préserver la paix : une ambition européenne ».

Le programme de recherche dont il est question s’intitule « Transitions en espace francophone » et son premier volet sera consacré au bassin méditerranéen sous l’appellation : Transitions en Méditerranée, raccourci à l’acronyme TransMéd.

Dans ce cadre, EUROPA s’attachera à développer un volet concernant les phénomènes de transition administrative ou, plus exactement le rôle des administrations publiques dans les processus transitionnels. En effet les processus de transitions constitutionnelles ou politiques ont été largement étudiés lors de l’accession des républiques socialistes à la démocratie : les conditions politiques d’un retour à la démocratie sont donc assez largement documentées. En revanche, le rôle des administrations publiques dans la construction et la consolidation de l’Etat de droit reste un angle mort de l’analyse en science administrative.

Pourtant, cette dimension du retour à la paix civile, dans des sociétés parcourues de lignes de fractures importantes, et à la démocratie est essentielle : l’établissement (ou le rétablissement) d’institutions démocratiques ne suffit pas à lui seul, s’il n’est pas accompagné d’un puissant travail d’enracinement de ces institutions dans la société et dans la diffusion des valeurs qui sont au cœur du contrat ou pacte social.

Dans cette perspective le rôle des administrations publiques (entendues au sens d’un ensemble d’institutions publiques – nationales ; locales ; de sécurité sociale – placées sous le contrôle plus ou moins direct du pouvoir exécutif, chargées de la mise en œuvre de orientations programmatiques des responsables politiques, et responsables des principales fonctions collectives) apparaît déterminant si l’on retient les trois séries de contraintes suivantes auxquelles l’établissement et la consolidation de la démocratie est conditionné :

  • L’établissement et la consolidation de la démocratie exige tout d’abord que soit assuré la continuité de l’Etat, la stabilité des institutions et plus largement de l’ensemble des structures publiques.
  • L’établissement et la consolidation de la démocratie ne peut s’envisager sans un développement économique et social soutenu et dont les effets bénéficient équitablement à l’ensemble de la société.
  • Enfin, l’établissement et la consolidation de la démocratie ne peut évidemment ignorer la question de la gestion institutionnalisée des conflits politiques et sociaux : le rôle de l’administration est de transcender ces conflits et de les transmuter dans la définition d’un intérêt général dont elle est à la fois l’interprète et la garante, ou de les trancher par le jeu normal des institutions juridictionnelles.

Les processus de transition dans les ex-républiques socialistes nous éclairent aujourd’hui sur les conditions devant être réunies pour qu’une paix durable soit construite, qui trouve ses racines dans le cœur de la Nation. Ces mêmes processus nous donnent à voir les obstacles à la (re)construction d’une administration publique gardienne de la démocratie : la superposition de structures administratives (traditionnelles et refondées), l’insuffisante déconcentration des compétences, un poids excessif de l’Etat central, l’absence de déontologie ou d’éthique dans les fonctions publiques…

L’étude de ce phénomène sera réalisée à partir des études de cas sur lesquels l’association EUROPA a travaillé dans les années 90 à la demande du Conseil de l’Europe, mais plus largement sur les travaux de l’auteur et des experts européens (représentant 22 Etats de l’Union européenne) sur les questions relatives à l’action publique en Europe.