EUROPA a présenté lors du congrès de la section régionale « Nord-Pas de Calais » du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales qui s’est tenu le jeudi 1er juin 2017 à Hergnies, dont le thème était « Regards croisés sur la gouvernance locale et le rôle des dirigeants territoriaux en Europe », l’étude sur le statut, les compétences et les responsabilités des DG en Europe.
La présentation de cette étude qui fait suite à sa remise officielle lors du 76ème congrès de SNDGCT, était assurée par Nadine POULET-GIBOT-LECLERC, Maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges et membre du Conseil scientifique d’EUROPA.
A noter par ailleurs que Franz CLEMENT, Docteur en Sociologie au LISER (Luxembourg Institute of Socio Economic Research) et membre du Conseil scientifique d’EUROPA, a présenté quant à lui une intervention sur le thème “L’exemple du Luxembourg et des réformes territoriales à venir“.
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Le 76ème congrès du SNDGCT qui s’est déroulé les 13 et 14 octobre 2016, à Antibes-Juan les Pins, a été l’occasion pour EUROPA et l’UDITE de présenter officiellement l’étude consacrée aux “Statuts, compétences et responsabilités des dirigeants des administrations locales et régionales en Europe“, qui couvre un champs d’étude comprenant 16 Etats membres de l’UE : Allemagne ; Belgique ; Espagne ; France ; Hongrie; Irlande; Italie; Luxembourg ; Malte ; Pays Bas ; Pologne
; République Tchèque ; Roumanie ; Royaume Uni ; Suède ; Slovaquie.
L’objet de de travail a moins été de s’intéresser à l’étude statique des règles juridiques qui déterminent l’exercice des fonctions des dirigeants territoriaux dans les pays entrant dans le champs géographique de l’étude (même si cet aspect n’est pas pour autant écarté de la recherche) que d’examiner, de manière dynamique et très concrète, quelles sont les conditions réelles d’exercice de ces fonctions, de mettre en lumière les ressemblances ou les dissemblances existant dans la conception du rôle du dirigeant territorial en Europe et de repérer les forces ou les contraintes (la promotion de l’autonomie locale qui s’accompagne d’un accroissement des compétences des collectivités locales en même temps que d’une complexification croissante de celles-ci ; le new public management dont le caractère apolitique et pragmatique assure le succès quels que soient les gouvernements et les traditions administratives en Europe) qui s’exercent sur l’ensemble des Etats européens et qui conduisent à une convergence progressive dans la représentation des fonction de DG en Europe.
L’ambition de cette étude était ainsi de restituer toute la complexité entourant l’exercice de ces fonctions, consistant dans le pilotage des services administratifs de la collectivité, la déclinaison opérationnelle des choix politiques arrêtés par l’autorité exécutive ou l’organe délibérant, et rendre compte, au travers d’une approche managériale, de leur place dans l’organisation de la collectivité, de leur rôle dans la conduite des politiques publiques et de leur participation plus ou moins grande au processus de décision stratégique.
La présentation officielle de l’étude s’est déroulée le vendredi 14 octobre à 9h00 en séance plénière ; elle a été suivie de la signature officielle d’une convention de partenariat qui vient formaliser plusieurs années de collaboration fructueuse entre EUROPA, représentée par son Délégué Général, Michel SENIMON, le SNDGCT et l’UDITE, représentés par leur Président respectif, Stéphane PINTRE et Ronny FREDERICKX. Aux termes de cette convention de partenariat EUROPA, le SNDGCT et l’UDITE affirment leur volonté de mutualiser leurs compétences, d’associer et de potentialiser leurs réseaux respectifs, dans le cadre de l’organisation de colloques et journées d’études, de journées et sessions de formation en direction des élus et du personnel des collectivités territoriales, de projets de recherche ayant pour objet d’approfondir la connaissance des sujets énumérés dans le préambule à la présente convention de partenariat.
L’Etude EUROPA-UDITE-SNDGCT a fait l’objet d’une seconde présentation, plus détaillée, dans le grand auditorium du Palais des congrès d’Antibes, lors de la réunion de la commission relations Europe et internationales.
L’étude “Statuts, compétences et responsabilités des dirigeants des administrations locales et régionales en Europe” est publiée aux éditions Berger-Levrault.