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2017 – Les politiques publiques en Europe en matière de sport et d’installations sportives

Dans le prolongement du séminaire européen organisé le 4 octobre 2014 à Rome en partenariat avec l’Université FORO ITALICO et l’université de Limoges (Centre de Droit et d’Economie du Sport – CDES) et avec le soutien et parrainage de la Présidence du Conseil des Ministres de la République Italienne, sur le thème : « Les politiques publiques en Europe en matière de sport et d’installations sportives », EUROPA a défini deux axes de recherche autour desquels pourrait être construit un projet de recherche européen qui s’inscrivent dans la continuité d’une première tentative, restée infructueuse, de réponse à un appel à projet Horizon 2020 (projet CLEONDAS GARRI déposé en 2014-2015).

Les deux axes proposés par EUROPA afin de relancer une initiative dans un domaine dans lequel deux de ses partenaires disposent d’une expertise reconnue internationalement – l’Université FORO ITALICO de Rome et l’Université de Limoges – sont les suivants :

Axe 1 : Territorialisation de la gouvernance du sport en Europe

Ce premier axe repose sur le double constat de l’absence de modèle unique de gouvernance du sport en Europe, et de l’existence de facteurs de transformation, communs aux pays européens, qui modifie en profondeur ces modèles nationaux de gouvernance : le rôle central historique de l’Etat dans la gouvernance du sport, qui se recentre sur des tâches essentiellement de réglementation et de régulation ; une décentralisation forte des compétences et une intervention multi-scalaires des CT ; un rôle important donnés aux acteurs privés (fédérations ; clubs ; entreprises sportives ;  « mouvement sportif » qui peut être toutefois plus ou moins structuré).

De ce point de vue, la gouvernance du sport est étroitement corrélée au modèle d’organisation territoriale de l’Etat : à titre d’exemple, la réforme territoriale qui, en France, a eu, entre autre conséquences, le redécoupage de la carte des régions, a entrainé une réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, et notamment des DR-D-JSCS (Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) ; dans le même temps, les pouvoirs publics ont demandé, en s’appuyant sur le code du sport[1], aux Fédérations, Ligues et Comités de faire évoluer leur organisation afin que celle-ci soit cohérente avec l’organisation des services de l’Etat.

Au plan de la gouvernance du sport, la réforme territoriale s’est caractérisée par :

  • la transformation de la régulation publique étatique (avec la réorganisation des DR D JSCS et la redéfinition de leurs missions autour de l’animation, la coordination ; la formation et l’évaluation),
  • l’accroissement du rôle des régions dans la définition et la mise en œuvre de cette politique publique (au travers des conférences territoriales de l’action publique, organisées sous forme de commissions, dont l’une peut être consacrée, le cas échéant au sport) mais en laissant subsister les compétences des autres échelons territoriaux, avec une montée en puissance du rôle des intercommunalités,
  • et une réorganisation du mouvement sportif fédéral, aligné sur le modèle régional.

L’efficience de ce nouveau modèle de gouvernance territorial n’est pas acquise et soulève un certain nombre de questions :

  • la capacité de ce nouveau modèle de gouvernance à répondre à l’augmentation du taux de pratiquants d’activités physiques et sportives ;
  • la gouvernance de fédérations, largement problématique dans le système antérieur (absence de renouvellement des dirigeant ; transparence insuffisante ; absence de contre-pouvoirs…) ;
  • l’articulation des compétences entre les différents échelons territoriaux et notamment une concurrence entre régions et intercommunalités du point de vue de la question de la répartition territoriale des équipements sportifs, des priorités données à la politique sportive (sport pour tous ? sport de haut niveau ? soutien prioritaire aux clubs professionnels/sociétés sportives dans une démarche de valorisation économique ? sport-santé ? sport-tourisme ?)

Largement traversé par la compétition, le sport est aujourd’hui un terrain d’affrontements, de rapports de force/domination entre acteurs publics.

L’objet de ce premier axe pourrait être de mesurer l’efficacité des différents modèles de gouvernance du sport du point de vue :

  • de la réponse apportée aux différentes attentes sociales (diversité des publics : séniorisation des pratiquants ; développement du sport santé/sport pour tous ; diversité des priorités sportives mises en œuvre : santé ; développement économique etc.)
  • du financement des activités et des structures sportives
  • de la coordination entre acteurs publics,
  • de l’animation des territoires
  • de la répartition équilibrée des infrastructures sportives…
  • de la prise en compte des enjeux de la protection environnementale dans les pratiques sportives (APPN)
  • de la capacité de réponse aux enjeux d’inclusion sociale, de citoyenneté dont le sport se trouve aujourd’hui investi
  • de l’importance donnée aux questions d’éthique et de déontologie à tous niveaux (pratiquants ; dirigeant etc.)

Axe 2 : Prévention, gestion, règlement ou acceptation des risques dans le sport

Comme toutes les formes d’activité humaine le sport est exposé à la survenance de risques ; ces derniers sont de nature différente, et ont été renouvelés par les transformations qui touchent le sport et dont l’axe 1 entend témoigner sous l’angle de la territorialisation de la gouvernance du sport en Europe.

Une typologie des risques auxquels la pratique sportive expose peut se révéler utile afin de mieux comprendre les réponses qui y sont apportées en Europe.

Quels risques ?

Risques inhérent à la pratique sportive compétitive ou non, encadrée ou libre, indoor (risques liés à l’utilisation des installations sportives) ou de pleine nature (espaces naturels dont la gestion et l’entretien peuvent être confiés aux collectivités territoriales ; mais qui qui peuvent également échapper à toute forme de mise en valeur) ; risque qui pèse aussi bien sur les hommes que sur les animaux qui participent à la pratique sportive et en sont des acteurs à part entière…

Risques inhérent à la gestion des activités sportives : risques essentiellement juridiques auquel expose la prise de responsabilité au sein des structures d’animation et de gestion du sport ; risque d’autant plus fort qu’il pèse dans un bon nombre de cas sur des bénévoles que seul leur passion du sport qualifie pour exercer de telles responsabilités, dans un environnement marqué par l’accroissement de la fréquence et de la gravité des dangers, menaces ou risques, par la prolifération et la complexification des normes… risques éthiques, déontologiques liés à la violation du principe de fair play : corruption ; dopage ; trucage de match ou de compétitions sportives.

Qui est exposés aux risques ?

  • Les dirigeants professionnels ou non
  • Les personnes morales de droit privé : clubs ; associations ; sociétés sportives ; fédérations ; entreprises de certification, de vérification des installations et équipements sportifs…
  • Les personnes morales de droit public : collectivités territoriales ; EPCI
  • Les personnes physiques : pratiquants à raison de leur activité

Quels régimes de responsabilité en réponse ?

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité administrative
  • Responsabilité disciplinaire

L’idée serait ici d’examiner de quelles manière ces différents risques (et d’autres) sont appréhendés en Europe et, au-delà des mécanismes de responsabilité de quelle façon il y ait répondu : par la formation des dirigeants bénévoles de clubs sportifs ; par une formation adaptée aux différents types de publics donnée aux encadrants ; par une adaptation du/des régime(s) de responsabilité de telle sorte que celle-ci ne soit pas constamment mise en cause…


[1] Article L. 131-11 ; Annexe I-5, art R131-1 et R131-11 : « 1.3.2. … la fédération peut constituer, sous forme d’associations de la loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, s’ils ont la personnalité morale, des organismes régionaux ou départementaux chargés de la représenter dans leur ressort territorial respectif et d’y assurer l’exécution d’une partie de ses missions, et dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l’absence d’opposition motivée du ministre chargé des sports.