^

La cohésion territoriale en Europe – 2001

Le lien établi par l’article 7d du traité d’Amsterdam, article 16 du traité consolidé, entre la promotion de la cohésion territoriale de l’Union et les services d’intérêt économique général, confère à l’exercice de ces services une dimension politique dont la mesure n’est pas encore prise.

L’article a brisé un interdit en reconnaissant à la Communauté une compétence de nature territoriale, jusqu’alors refusée malgré l’insistante revendication d’une politique d’aménagement du territoire et la pratique d’une politique dite régionale, au budget comparable à celui de la politique agricole commune, mais que les traités ignorent.

“Sans préjudice des articles 73, 86 et 87 [relatifs aux règles de concurrence], et eu égard à la place qu’occupent les services d’intérêt économique général parmi les valeurs communes de l’Union ainsi qu’au rôle qu’ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l’Union, la Communauté et ses Etats membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d’application du présent traité, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d’accomplir leurs missions.”

Ce qui sera décidé pour les services, ou ne le sera pas, précisera la portée du concept que le traité, laissant un préoccupant vide juridique, n’a pas défini, alors que de la cohésion territoriale de l’Europe dépend la réussite d’un difficile élargissement et ce qui pourrait être l’assise d’une revendication de l’Europe pour une autre mondialité que celle que celle qui s’instaure.

A l’inverse, selon qu’il sera décidé ou non d’élargir la reconnaissance de l’objectif de cohésion territoriale, les services d’intérêt économique général seront un instrument privilégié d’une Union s’efforçant de faire participer tous ses territoires à son mouvement et à celui du monde, ou des mesures à l’application limitée et subordonnées aux règles de la concurrence commerciale.

  1. La revendication d’une impossible et nécessaire gestion territoriale
  2. Les circonstances de la reconnaissance du concept de cohésion territoriale
  3. Approfondissement du concept
  4. L’incertitude juridique
  5. Une reconnaissance fragile, une politique difficile et limitée dans ses objectifs
  6. La nécessité d’une reconnaissance générale de la cohésion territoriale
  7. Une ambition pour l’Europe dans le monde