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EUROPA organise à Limoges le vendredi 24 novembre 2023, son 27^e colloque européen annuel, sur le thème : « Les politiques publiques du sport en Europe » au Stade municipal de Beaublanc. Fort du succès des 3 précédentes éditions, nous avons choisi cette année encore d’organiser le colloque EUROPA 2023 selon un double format :

• un format « numérique, à distance » basé sur le concept d’une émission TV interactive dont le plateau sera installé dans le stade ;
• un format « présentiel, en direct » basé sur le concept d’une « conférence internationale », dans les conditions de l’enregistrement d’une émission de TV interactive.

Programme

Séance introductive – Le sport, miroir des tensions de nos sociétés ?

Les valeurs du sport sont souvent évoquées pour déplorer, sinon leur caducité, tout au moins leur déclin : marchandisation, médiatisation, corruption, politisation, violence… A bien des égards, le sport serait devenu, aujourd’hui, avant tout un spectacle sportif, une industrie, une économie.

Pourtant, les politiques publiques du sport des États européens et de l’UE en matière de sport traduisent une volonté forte de réaffirmer les valeurs qui y sont attachées – performance, dépassement de soi, perfectionnement, abnégation, primauté du collectif sur l’individu, exemplarité, fair-play… – mais également d’en faire émerger de nouvelles reflétant des aspirations plus contemporaines : le sport comme vecteur d’inclusion des sportifs en situation de handicap ; le sport comme vecteur des valeurs démocratiques et de citoyenneté ; le sport comme instrument de diplomatie ; le sport comme instrument d’une vie saine et en bonne santé… Le sport peut-il être une réponse aux défis sociétaux de notre époque ? En retour, comment le sport peut-il ne pas être traversé par les grandes questions auxquelles nos sociétés sont confrontées, et, notamment, les questions de sécurité des grands rendez-vous sportifs : comment concilier plaisir du spectacle sportif, liberté des pratiques et exigence de sécurité ? Cette dernière question invite à examiner le sport, en tant que politique publique mais également en tant que pratique, à l’aune de l’impératif de protection des droits de l’Homme et des efforts déployés en ce sens par le Conseil de l’Europe, la Cour Européenne des Droits de l’Homme mais également par l’Union Européenne.

Séance thématique n°1 – Un modèle original, entre gouvernance publique et autonomie des acteurs privés du mouvement sportif

Le sport illustre parfaitement non seulement la notion de gouvernance multi-niveaux mais aussi multi acteurs : historiquement le sport existe en dehors de la régulation publique et ce n’est que tardivement (ou récemment) que l’État s’intéresse à la question, à la faveur des politiques de santé publique et hygiéniste.

L’État va s’appuyer pour développer son action dans le domaine sportif sur le secteur associatif au sein duquel il a émergé et s’est développé : de fait, le monde associatif sportif – le mouvement sportif – a conservé une place centrale dans la gouvernance du sport, une place qui est confortée par l’indépendance naturelle dont il se prévaut à l’égard des acteurs publics. Le thème de la gouvernance questionne également les rapports entre l’État et les fédérations sportives, rapports marqués par l’ascendant que cherche à conserver le premier sur les secondes, non seulement par son pouvoir d’agrément mais également par l’influence qu’il entend exercer sur ses dirigeants. Les associations sportives par leur caractère représentatif de certaines catégories de pratiquants (notamment des sportifs en situation de handicap), ou de pratiques sportives (sports de pleine nature) jouent une influence sur la gouvernance du sport.

Les collectivités territoriales jouent quant à elles un rôle structurant dans le domaine de la politique publique du sport : leur rôle se déploie après la première guerre mondiale et elles vont rapidement être appelées à jouer un rôle central en matière de développement des équipements sportifs ; elles apparaissent aujourd’hui comme les premières contributrices à la politique publique du sport. Le rôle des collectivités territoriales ne peut être pleinement appréhendé qu’en tenant compte de leurs compétences respectives qui orientent leur action.

L’examen des rapports entre autorités nationales et infranationales dans la gouvernance du sport ne doit pas conduire à occulter l’articulation entre les acteurs nationaux et supranationaux, tout particulièrement les instances européennes.

Séance thématique n°2 – Sport et développement territorial : le sport peut-il être un facteur d’attractivité des territoires ?

Politiques publiques du sport et attractivité territoriale pour les habitants : les politiques publiques entrent dans le référentiel de qualité de vie des habitants d’un territoire, au même titre que les infrastructures médicales, scolaires, de transport… Les collectivités communiquent sur le caractère « sportif » de leur territoire ; le sport est aussi un élément de marketing territorial… Comme les politiques de développement territorial prennent-elles en compte le sport ? Comment les transitions énergétiques, climatiques, environnementales sont-elles prises en compte dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques du sport, en lien avec le développement territorial ?

Infrastructures sportives et effet de levier sur le développement territorial : mirage économique ou réelle opportunité de développement pour les territoires ? Comment bénéficier à plein de l’effet d’entrainement de la présence sur un territoire d’une infrastructure sportive et d’un club sportif professionnel performant ? De l’organisation d’une grande compétition sportive ? Le développement des sports de pleine nature est-il un levier de développement et d’attractivité des territoires ?

Capacité des acteurs territoriaux à financer, gérer et entretenir les équipements sportifs ? Quelles retombées économiques, ou charges financières, pour les territoires  ? Quelles ententes territoriales pour le maillage par les grands équipements sportifs publics ? Quelle recherche de transversalité, de complémentarité dans les choix de réalisation des équipements sportifs ?

Rapport conclusif – Sport et éthique : retrouver l’esprit originel du sport ?

L’éthique est au fondement du sport, dans la mesure où celui, dans sa définition moderne repose sur des valeurs et des règles de forte inspiration humaniste et morale.

L’éthique dans le sport se distingue-t-elle de l’éthique au sens général, dans son acception la plus large ? Ou bien doit-on considérer une « éthique typiquement sportive » renfermant les valeurs et normes fondamentales de la pratique sportive elle-même ?

A côté de cette éthique sportive il y aurait également lieu de distinguer une éthique du sport : comment distinguer ces différentes dimensions de l’éthique dans le sport ? quelles valeurs les fondent ? Quel usage est-il fait de l’éthique dans le sport en tant qu’instrument de gouvernance et de régulation ?

Rapport de synthèse : Hélène PAULIAT, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), Présidente d’EUROPA, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges