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Le vendredi 27 novembre, était organisé, dans le cadre des Entretiens Universitaires Régulier pour l’Administration en Europe, notre 19ème colloque annuel européen intitulé : « Les services postaux en Europe : diversification des missions et proximité territoriale ».
Organisé en partenariat, cette année, avec le Groupe La Poste et l’Intergroupe du Parlement européen « Biens communs et Services Publics », ce colloque a rassemblé 163 participants dans la salle d’assemblée du Conseil régional du Limousin.
Pour l’occasion, EUROPA a fait le choix d’un thème, les services publics postaux, permettant aux experts de son réseau de revisiter 20 ans de travaux universitaires de recherche, de benchmarking, de réflexion sur la territorialisation de l’action publique, les évolutions des services publics sous l’influence du droit européen, sur les tensions qui traversent les fonctions publiques nationales, sous l’impact à la fois de la crise économique, des réformes managériales et des évolutions juridiques….
Débuté en 1997, le processus de libéralisation des services postaux en Europe s’est inscrit dans le cadre de la réalisation du Marché intérieur des services, avec pour objectif d’améliorer la compétitivité et l’efficacité du secteur dans les Etats membres. Ce mouvement de libéralisation a nourri – et continue encore aujourd’hui à susciter – critiques, inquiétudes, interrogations quant à la redéfinition du rôle et à l’avenir du service postal.
Si celui-ci se trouve dans des situations très différentes en termes de prestations, de prix, de densité de réseau, de délai de distribution, on ne peut pas, en effet, ignorer la dimension relationnelle, humaine, des missions qui lui sont confiées, ou bien encore son rôle en matière de présence et de cohésion territoriale, qui posent la question du service universel. Le service postal doit également faire face aux évolutions de l’environnement économique et notamment le développement du numérique et du commerce électronique.
C’est à l’ensemble de ces questions que se sont attachés à répondre les experts du réseau EUROPA.
Les débats se sont ouverts sur les rapports introductifs de Robert SAVY[1], de Jean-PAUL FORCEVILLE[2], de Pierre BAUBY[3], et de Fabien TESSON[4] qui ont souligné, d’une part, les tensions existant entre les principes consacrés par les traités européens et les politiques menées par l’UE en ce domaine (car si les textes garantissent, dans son principe, l’équilibre entre concurrence et cohésion sociale, les politiques conduites en la matière traduisent, quant à elles, une prise de distance à l’égard, notamment, des services rendus aux usagers), et, d’autre part l’étendue des obligations découlant des directives européennes relatives au service postal, et l’écart pouvant exister dans la transposition réalisée par les Etats.
Au terme de ces rapports introductifs, trois tables rondes ont permis aux experts du réseau EUROPA présents pour l’occasion de développer leurs analyses sur les thèmes suivants :
Table ronde n°1 : Quelle régulation pour les services postaux en Europe pour quelle concurrence et avec quels personnels ?
Lors de cette première table-ronde sont intervenus successivement nos collègues Joëlle TOLEDANO[5], Riccardo CAPECCHI[6], Dominique BAILLY[7], Pieter H.L.M. KUYPERS[8], Graham GARBUTT[9], Beatriz GALVÁN SANTIAGO[10].
Tous ont souligné à l’occasion de leurs interventions les mutations profondes intervenues dans le secteur postal, désormais très largement ouvert à la concurrence et qui appellent de ce fait et compte tenu des missions et du rôle spécifique des opérateurs postaux, une régulation au niveau national mais également à l’échelon européen. Les experts du réseau EUROPA ont dressés pour chacun des Etats qu’ils représentent un panorama très complet du secteur postal, des différentes catégories d’opérateurs intervenant sur celui-ci, et des transformations économiques et juridiques intervenues dans la période récente. Ces évolutions ne sont pas sans incidences sur les personnels, leur nombre mais également leur statut.
Table ronde n°2 : Le service postal, un enjeu européen de présence et de cohésion territoriale
Cette deuxième table-ronde avait pour ambition de permettre aux différents intervenants de montrer de quelle manière, sous l’influence des impératifs économiques des mutations technologiques, et en raison des transformations des attentes et besoins des usagers, ont évolué les missions des opérateurs postaux. Ces évolutions soulèvent la question de la capacité du service public postal à répondre aux enjeux de l’égalité dans l’accès au service public, et surtout celui de la proximité sur le territoire, enjeux à l’égard desquels la sensibilité des citoyens est très grande.
Au terme des exposés de MM. Guy Pierre SACHOT[11] et Jean-Paul DENANOT[12] , les échanges qui ont suivis et à l’occasion desquels sont intervenus Istvan TEMESI[13], Antoniy GALABOV[14], Marius PROFIROIU[15], Myriam OUAKI[16], ont donc permis d’examiner, à partir de situations très concrètes et d’étude de cas, la question des évolutions des missions des agents des postes, en lien avec une dynamique d’aménagement du territoire dans les pays d’Europe.
Table ronde n°3 : Le service postal à l’heure du numérique : quels défis, quel avenir ?
Cette dernière table-ronde ambitionnait, plus spécifiquement, d’apporter des réponses à une série d’interrogations mettant aux prises le service public postal et les solutions numériques ainsi que les nouvelles pratiques qui se sont développées chez les consommateurs. Le constat dont sont partis les intervenants pour développer leurs analyses est le suivant : le service postal voit son volume d’activité baisser de manière importante ; parallèlement se développe le commerce électronique ; dés lors, comment, maintenir un niveau d’activité suffisant pour garantir la pérennité du service postal ? Le service postal peut-il bénéficier de l’essor et du dynamisme du commerce électronique ? Comment évolue l’offre de services numériques proposée par les services postaux (envois transfrontaliers, sécurisation des échanges…) ? Quels sont les nouveaux usages, les nouveaux modes de consommation et d’échanges ? Comment évoluent les frontières traditionnelles entre les marchés postaux, ceux de la logistique et de la distribution, et ceux des services de proximité et de la communication ? Comment sont gérés les défis de la dématérialisation, du big data… ?
MM. Guy Pierre SACHOT[17], Alexis MONS[18] et Christophe ROUILLON[19] ont ouvert les débats de cette dernière table-ronde à l’occasion de laquelle sont intervenus les experts du réseau EUROPA : Antoniy GALABOV, Bríd QUINN[20], Wieslawa MAZARSKA[21] et Stella KYVELOU[22].
Notre 19ème colloque s’est refermé sur le rapport de synthèse de notre Présidente Hélène PAULIAT.
A noter qu’à l’occasion du Colloque EUROPA 2015, la délégation italienne du Réseau EUROPA a remis aux dirigeants d’EUROPA plusieurs hautes distinctions de l’Université « FORO ITALICO » de Rome, partenaire de notre ONG.
[1] Président d’honneur d’EUROPA, Conseiller d’Etat (H)
[2] Directeur de la Régulation et des Affaires Institutionnelles et Européennes, Président du Conseil d’Administration de PostEurop
[3] Enseignant-chercheur associé à l’Université Paris VIII et à Sciences Po., fondateur de « Reconstruire l’Action Publique » (RAP)
[4] Maître de conférences à l’Université d’Angers
[5] Professeur des Universités en Sciences Economiques à CentraleSupélec
[6] Conseiller stratégique, ancien administrateur délégué de Poste Energia, ancien conseiller politique de Romano Prodi (Italie)
[7] Directeur de la performance et de la prospective stratégique RH du Groupe La Poste, Président du Comité de Dialogue social européen pour le secteur postal
[8] Professor European and national procurement law at the faculty of law, Radboud University Nijmegen (Pays-Bas)
[9] Visiting Professor of Governance and Development, University of the West of England (Royaume-Uni)
[10] Coordinatrice des relations avec l’Union Européenne, Correos (Espagne)
[11] Directeur de la Direction du Développement Territorial Groupe La Poste
[12] Député européen, Co-Président de l’Intergroupe du Parlement européen « Biens communs et Services Publics »
[13] Ph.D., Maître de Conférences, Université Nationale du Service Public (UNSP), Budapest (Hongrie)
[14] Professeur en Sociologie Politique et de la Culture, Nouvelle Université Bulgare (Bulgarie)
[15] Professeur et Doyen de la Faculté d’Administration et Management Public de Bucarest, Vice-président d’EUROPA, Président du réseau NISPAcee (Roumanie)
[16] Avocate, collaboratrice au sein du cabinet Abreu Advogados, Lisbonne (Portugal)
[17] Directeur de la Direction du Développement Territorial Groupe La Poste
[18] Directeur Général Délégué Emakina France
[19] Membre du Comité des Régions de l’Union Européenne, maire de Coulaines, conseiller général de la Sarthe
[20] B.Ed (NUI), MA & PhD (Limerick), Lecturer in Public Administration and specialises in local governance and EU policies, University of Limerick (Irlande)
[21] Directrice du département des affaires internationales, de la stratégie et du développement – Poczta Polska (Pologne)
[22] Maitre de conférences, Université Panteion d’Athènes, Point Focal National, ESPON2013 (Observatoire Européen pour le développement et la cohésion territoriale) (Grèce)