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EUROPA réalisera en 2023, en partenariat avec le SNDGCT et l’UDITE, une étude commanditée le 8 décembre 2022 par la MNT sur le thème : « Comparaison des systèmes de santé en Europe » et portant et plus particulièrement sur la prise en compte de la santé et de la prévoyance des agents territoriaux par les collectivités locales employeurs ».
Cette étude a pour champ territorial les 6 pays européens suivants : Espagne ; Finlande ; Italie ; Portugal ; Roumanie et Suède.
Cette étude sur la comparaison des systèmes de santé en Europe se déroulera en deux étapes :
1°) La première étape consiste à interroger les experts concernés du réseau EUROPA sur le système de santé de leur pays. Pour ce faire, ils rédigeront chacun, sous la forme d’une monographie d’un volume de 13 000 à 15 000 signes (espaces compris), un état des lieux répondant aux deux questions suivantes :
- 1ère question : Quelles sont les caractéristiques du système de santé en vigueur dans votre pays ? (Exemple : sécurité sociale ou non ; quelle prise en charge ? quel pourcentage ? si prise en charge partielle comme en France par un organisme de sécurité sociale, existe-il des organismes tels que les mutuelles qui complètent cette prise en charge ?)
- 2e question : Quelles sont les obligations des collectivités infra-étatiques concernant la santé des agents publics locaux qu’elles emploient ?
2°) La seconde étape consiste à renseigner un questionnaire d’enquête co-construit sur la base d’un premier draft proposé par la MNT après consultation de son Observatoire social et territorial et qui tiendra compte des spécificités mises en exergue par les 5 monographies fournies au préalable, assorti d’un test de portabilité dans les pays entrant dans le champ de l’étude.
Ce questionnaire d’enquête une fois arrêté dans sa forme définitive permettra donc de cerner plus particulièrement les conditions et modalités selon lesquelles les collectivités infra étatiques prennent en compte la santé et la prévoyance des agents publics locaux qu’elles emploient.
Les questions posées au travers de ce questionnaire d’enquête seront réparties en quatre thématiques, qui composeront les 4 parties de l’étude :
- Comment est envisagé le statut de l’agent public ?
- Comment la santé des agents publics est-elle prise en considération dans les collectivités territoriales (prise en charge, sensibilisation…) ?
- Est-ce qu’il existe un système de prévoyance ? Comment est-il pris en considération ?
- Quelles sont les perspectives d’accompagnement de la santé des agents après l’expérience de la pandémie ?
Parallèlement au renseignement de ce questionnaire d’enquête par les experts du réseau EUROPA, celui-ci devrait également être adressé par le réseau de l’UDITE à certaines collectivités territoriales des pays entrant dans le champ de l’étude comparée, suivant des conditions et modalités restant encore à définir.
Par cette étude, la MNT souhaite se positionner comme experte des questions territoriales et se distinguer des autres mutuelles. Elle montre ainsi son intérêt pour le système de santé dans son ensemble et pour ses améliorations potentielles.
