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Dans le cadre du partenariat qu’elle a noué en 2020 avec Limoges Métropole, à l’occasion de la 24e édition de son colloque européen annuel consacré aux politiques publiques de l’eau, EUROPA accompagne la Communauté Urbaine dans l’élaboration d’un projet, pilote en Nouvelle Aquitaine, de transition vers l’efficacité hydrique.

Sous l’impulsion d’entreprises de la filière (au premier rang desquelles la société AQUASSAY), Limoges Métropole se positionne, en effet, pour devenir un des premiers territoires en transition hydrique d’Europe intégrant ainsi le réseau mondial des « water sensitive cities ».

Dans ce contexte, EUROPA s’est engagé, à partir d’une étude comparée entre 7 pays européens à produire une publication de type « handbook » à destination des décideurs territoriaux aménageurs des territoires, dont le sujet est : « La gestion des modèles économiques et de la tarification des services d’eau potable face à la nécessité de réaliser des économies d’eau ».

Pour y parvenir, dans les meilleures conditions d’efficacité et de réussite possible, EUROPA a proposé à l’OIEAU de poursuivre la coopération démarrée dans le cadre du colloque EUROPA 2020.

Conditions et modalités de réalisation de l’étude comparée

Conformément à la commande passée par Limoges Métropole, l’étude comparée se propose d’étudier :

  1. le cadre politique concernant la gestion de l’eau, en ciblant l’approche sur les services d’eau potable ;
  2. les modèles économiques pour assurer le renouvellement des réseaux et des infrastructures de gestion : ces modèles sont-ils adaptés à une gestion économe de la ressource et en lien avec la durée de vie des infrastructures ? ;
  3. les modalités de tarification de l’eau (ex. : facture au m3, tranche selon le niveau de consommation, tranche selon l’usage (domestique, industriel, etc.), selon la saison, facture sur m2 foncier, etc.) ;
  4. quelles sont les actions à mener (ex. : tarification) vis-à-vis d’un objectif de réduction des consommations et avec quel retour d’expérience.

Elle a pour objectifs :

  • de disposer d’un panorama européen des cadres politiques et de leur mise en pratique,
  • d’identifier des exemples qui pourraient être utilisées dans le cadre politique français.

Pour ce faire, un panel de 7 pays européens suffisamment représentatifs des différents modèles de gestion de l’eau en Europe et dans lesquels tant EUROPA que l’OIEau disposent d’un réseau d’experts ou de relais d’information, a été retenu, à savoir :

  • L’Allemagne, en raison de l’importance du pays au sein de l’UE, tant par sa superficie, sa population que par la spécificité de son organisation territoriale (État fédéral et fort pouvoir des Länder) ;
  • L’Irlande à cause d’un système de tarification différent du système français (financement par l’impôt, absence de compteurs individuels ;
  • L’Espagne, en raison de son organisation territoriale régionalisée et de sa situation de stress hydrique chronique ;
  • Les Pays-Bas, pour l’originalité de son modèle de gestion de l’eau ;
  • La France parce qu’elle est le pays de référence de l’étude comparée ;
  • La Roumanie, en raison du caractère récent des infrastructures d’eau potable et d’assainissement ;
  • La Lettonie, au regard de la baisse programmée de la population en raison d’un phénomène massif d’émigration.

Par ailleurs, il a été décidé entre les différents acteurs, que l’étude comparée :

  • ne portera que sur le service de l’eau pour les usages domestiques (exclusion d’une étude différenciée concernant l’agriculture et l’industrie)
  • ne doit pas :
    • Dissocier eau potable/assainissement ; Quantité/Qualité de l’eau potable
    • Traiter la distinction public/privé des modes de gestion : cette distinction n’est pas pertinente du point de vue du modèle économique, la question étant : « qu’est-ce qu’intègre le modèle économique de tarification de l’eau potable ? », attendu que le service doit être à l’équilibre économique et que cela s’applique indifféremment du mode de gestion aussi bien aux acteurs publics que privés.
    • Traiter de la gestion raisonnée des usages : cette problématique sera évoquée, notamment si elle est considérée dans la tarification existante, mais renvoyée à une autre étude le cas échéant.

La méthodologie retenue pour la conduite de l’étude comparée et la publication

La méthodologie élaborée et retenue entre EUROPA et l’OIEau, à l’issue de la réunion de concertation du 8 septembre 2021 s’articule autour des 6 étapes suivantes :

  • Étape n°1 : Rédaction de la monographie relative à la France de manière à :
    • s’assurer d’une base fiable correspondant au sujet à traiter dans le cadre de la commande passée à EUROPA par Limoges Métropole ;
    • de disposer d’un texte « martyr » à vertu pédagogique et illustrative pour les experts identifiés et qui seront consultés, par la suite, au sein des 7 pays européens entrant dans le champ de l’étude ;
    • d’éviter ainsi les contresens ou les développements en dehors du périmètre attendu ;
    • et de servir d’appui au renseignement du questionnaire d’enquête.
  • Étape n°2 : Élaboration d’un questionnaire d’enquête comprenant à la fois des questions ouvertes et fermées (une quinzaine de questions environ) et destiné à obtenir des données et des éléments comparatifs précis de la part des experts identifiés et qui seront consultés au sein des 7 pays européens entrant dans le champ de l’étude.

Les étapes n° 1 et 2 seront réalisées dans le cadre d’un travail collaboratif entre EUROPA (partie gouvernance de l’étude) et l’OIEau (parties techniques de l’étude) et présentés pour validation dans le cadre d’une première réunion du Comité de pilotage instauré avec Limoges Métropole.

  • Étape n°3 : Utilisation de l’outil d’enquête en ligne « LIME SURVEY » mis à disposition par l’OIEau pour la diffusion et le renseignement du questionnaire d’enquête par les experts consultés au sein des 7 pays européens entrant dans le champ de l’étude (et éventuellement une liste plus large d’experts pour les questions fermées au sein du questionnaire d’enquête) – Traitement de l’ensemble des données recueillies et notamment des données fermées sous forme de graphiques.
  • Étape n°4 : Formalisation de demandes de réécriture auprès des experts identifiés et consultés au sein du réseau EUROPA et du réseau OIEau pour les 7 pays européens entrant dans le champ de l’étude, afin d’obtenir par écrit des éléments d’analyse comparée complémentaires par rapport aux résultats obtenus par le traitement de l’enquête.
  • Étape n°5 : Synthèse de l’ensemble des données et des éléments d’analyse comparée obtenus par les 7 pays européens entrant dans le champ de l’étude – Rédaction du rapport final par Benoit FRIBOURG-BLANC de l’OIEau.

Les résultats des travaux issus des étapes n° 3, 4 et 5 seront présentés pour validation dans le cadre d’une seconde réunion du Comité de pilotage instauré avec Limoges Métropole.

  • Étape n°6 : Rédaction de l’article destiné à la publication dans le cadre d’un travail collaboratif entre EUROPA et l’OIEau.

La phase conclusive des travaux conduits tout au long de la procédure décrite ci-dessus, se concrétisera par la publication de l’article tiré du rapport d’analyse comparée, qui constituent les deux livrables qui seront remis à la Communauté Urbaine Limoges Métropole pour répondre à la commande passée à EUROPA.

A ce titre, EUROPA prendra contact avec la maison d’édition avec laquelle elle est contractuellement engagée pour la publication des actes de ces colloques (à partir de l’édition 20216), à savoir les éditions « L’Harmattan » pour voir si l’article produit est susceptible de rentrer dans sa politique éditoriale. Contact sera pris également avec le Groupe Moniteur, pour envisager une publication autour de son titre phare, à savoir : « Le Moniteur des travaux publics et du Bâtiment ».

De son côté l’OIEau prendra contact avec la presse spécialisée dans son champ de compétences, afin de démultiplier les chances et les supports de publication. De même L’OiEau proposera à ses partenaires historiques de valoriser un article issu de l’étude pour Limoges Métropole. En particulier, et selon l’intérêt des partenaires, il sera envisagé des publications dans TSM ou dans les lettres d’information de type « Eau Dans la Ville » et « Lettre Economie » en partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB).