La gestion des modèles économiques et de la tarification de l’eau en Europe – 2023

Pour y parvenir, dans les meilleures conditions d’efficacité et de réussite possible, EUROPA a proposé à l’OIEAU de poursuivre la coopération démarrée dans le cadre du colloque EUROPA 2020. C’est ainsi qu’a été conclue entre les deux partenaires, une convention de collaboration en date du 20 octobre 2021 aux termes de laquelle les parties ont convenu, à l’issue d’un premier Comité de Pilotage conduit sous l’égide de Limoges Métropole le 2 juillet 2021, que cette étude comparée porterait sur :

1. le cadre politique concernant la gestion de l’eau, en ciblant l’approche sur les services d’eau potable ;
2. les modèles économiques pour assurer le renouvellement des réseaux et des infrastructures de gestion : ces modèles sont-ils adaptés à une gestion économe de la ressource et en lien avec la durée de vie des infrastructures ? ;
3. les modalités de tarification de l’eau (ex. : facture au m3, tranche selon le niveau de consommation, tranche selon l’usage (domestique, industriel, etc.), selon la saison, facture sur m2 foncier, etc.) ;
4. quelles sont les actions à mener (ex. : tarification) vis-à-vis d’un objectif de réduction des consommations et avec quel retour d’expérience.

Elle a pour objectifs :

• de disposer d’un panorama européen des cadres politiques et de leur mise en pratique,
• d’identifier des exemples qui pourraient être utilisées dans le cadre politique français.

Pour ce faire, un panel de 7 pays européens suffisamment représentatifs des différents modèles de gestion de l’eau en Europe et dans lesquels tant EUROPA que l’OIEau disposent d’un réseau d’experts ou de relais d’information, a été retenu, à savoir :

• L’Allemagne, en raison de l’importance du pays au sein de l’UE, tant par sa superficie, sa population que par la spécificité de son organisation territoriale (État fédéral et fort pouvoir des Länder) ;
• L’Irlande à cause d’un système de tarification différent du système français (financement par l’impôt, absence de compteurs individuels ;
• L’Espagne, en raison de son organisation territoriale régionalisée et de sa situation de stress hydrique chronique ;
• Les Pays-Bas, pour l’originalité de son modèle de gestion de l’eau ;
• La France parce qu’elle est le pays de référence de l’étude comparée ;
• La Roumanie, en raison du caractère récent des infrastructures d’eau potable et d’assainissement ;
• La Lettonie, au regard de la baisse programmée de la population en raison d’un phénomène massif d’émigration.

Par ailleurs, il a été décidé entre les différents acteurs, que l’étude comparée :

• ne portera que sur le service de l’eau pour les usages domestiques (exclusion d’une étude différenciée concernant l’agriculture et l’industrie)
• ne doit pas :
  • Dissocier eau potable/assainissement ; Quantité/Qualité de l’eau potable
  • Traiter la distinction public/privé des modes de gestion : cette distinction n’est pas pertinente du point de vue du modèle économique, la question étant : « qu’est-ce qu’intègre le modèle économique de tarification de l’eau potable ? », attendu que le service doit être à l’équilibre économique et que cela s’applique indifféremment du mode de gestion aussi bien aux acteurs publics que privés.
  • Traiter de la gestion raisonnée des usages : cette problématique sera évoquée, notamment si elle est considérée dans la tarification existante, mais renvoyée à une autre étude le cas échéant.

La méthodologie retenue entre EUROPA et l’OIEau est celle qui est décrite au paragraphe III de leur convention de collaboration. Elle s’articule autour des 6 étapes suivantes :

• Étape n°1 : Rédaction de la monographie relative à la France de manière à :
  • s’assurer d’une base fiable correspondant au sujet à traiter dans le cadre de la commande passée à EUROPA par Limoges Métropole ;
  • de disposer d’un texte « martyr » à vertu pédagogique et illustrative pour les experts identifiés et qui seront consultés, par la suite, au sein des 7 pays européens entrant dans le champ de l’étude ;
  • d’éviter ainsi les contresens ou les développements en dehors du périmètre attendu ;
  • et de servir d’appui au renseignement du questionnaire d’enquête.
• Étape n°2 : Élaboration d’un questionnaire d’enquête comprenant à la fois des questions ouvertes et fermées (une quinzaine de questions environ) et destiné à obtenir des données et des éléments comparatifs précis de la part des experts identifiés et qui seront consultés au sein des 7 pays européens entrant dans le champ de l’étude.

Les étapes n° 1 et 2 ont été réalisées dans le cadre d’un travail collaboratif entre EUROPA (partie gouvernance de l’étude) et l’OIEau (parties techniques de l’étude) et présentés pour validation dans le cadre d’une première réunion du Comité de pilotage instauré avec Limoges Métropole.

• Étape n°3 : Utilisation de l’outil d’enquête en ligne « LIME SURVEY » mis à disposition par l’OIEau pour la diffusion et le renseignement du questionnaire d’enquête par les experts consultés au sein des 7 pays européens entrant dans le champ de l’étude (et éventuellement une liste plus large d’experts pour les questions fermées au sein du questionnaire d’enquête) – Traitement de l’ensemble des données recueillies et notamment des données fermées sous forme de graphiques.
• Étape n°4 : Formalisation de demandes de réécriture auprès des experts identifiés et consultés au sein du réseau EUROPA et du réseau OIEau pour les 7 pays européens entrant dans le champ de l’étude, afin d’obtenir par écrit des éléments d’analyse comparée complémentaires par rapport aux résultats obtenus par le traitement de l’enquête.
• Étape n°5 : Synthèse de l’ensemble des données et des éléments d’analyse comparée obtenus par les 7 pays européens entrant dans le champ de l’étude – Rédaction du rapport final par Benoit FRIBOURG-BLANC de l’OIEau.

Les résultats des travaux issus des étapes n° 3, 4 et 5 ont été présentés pour validation dans le cadre d’une seconde réunion du Comité de pilotage instauré avec Limoges Métropole.

• Étape n°6 : Rédaction de l’article destiné à la publication dans le cadre d’un travail collaboratif entre EUROPA et l’OIEau.

La phase conclusive des travaux conduits tout au long de la procédure décrite ci-dessus, se concrétisera par la publication de l’article tiré du rapport d’analyse comparée, qui constituent les deux livrables qui seront remis à la Communauté Urbaine Limoges Métropole pour répondre à la commande passée à EUROPA.

A ce titre, EUROPA prendra contact avec la maison d’édition avec laquelle elle est contractuellement engagée pour la publication des actes de ces colloques (à partir de l’édition 20216), à savoir les éditions « L’Harmattan » pour voir si l’article produit est susceptible de rentrer dans sa politique éditoriale. Contact sera également pris avec le Groupe Moniteur, pour envisager une publication autour de son titre phare, à savoir : « Le Moniteur des travaux publics et du Bâtiment ».

De son côté l’OIEau prendra contact avec la presse spécialisée dans son champ de compétences, afin de démultiplier les chances et les supports de publication. De même L’OiEau proposera à ses partenaires historiques de valoriser un article issu de l’étude pour Limoges Métropole. En particulier, et selon l’intérêt des partenaires, il sera envisagé des publications dans TSM ou dans les lettres d’information de type « Eau Dans la Ville » et « Lettre Economie » en partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Durant toute l’année 2022 EUROPA et l’OIEAU se sont employés à mettre en œuvre la méthodologie retenue pour la conduite de l’étude comparée, selon les différentes étapes fixées par la convention.

C’est ainsi, que lors du Comité de pilotage avec Limoges Métropole le 20 janvier 2022, ont été validés à la fois le modèle selon lequel devaient être bâties les 7 monographies nationales à partir de la monographie relative à la France devant servir de référence, et le questionnaire d’enquête « Lime Survey » destiné à être adressé aux réseaux des experts d’EUROPA et de l’OIEau pour qu’ils le renseignent.

Les étapes 3 à 5 ont, quant à elles, été franchies à la fin du mois d’août 2022 amenant ainsi à la rédaction non seulement des 7 monographies nationales couvrant le champ géographique de l’étude et à leur traduction en anglais, mais aussi à la rédaction d’un rapport de synthèse de 32 pages et d’un premier projet d’article réalisé à partir de ce dernier.

La fin de l’année 2002 a été consacrée aux travaux de réécriture fournis par les experts du réseau EUROPA et destinés à corriger, à compléter et à actualiser les données contenues dans les 7 monographies nationales, avant leur validation définitive. Ce travail conséquent et d’importance n’a été possible que grâce à l’action conjuguée de Benoît FRIBOURG-BLANC Chef de projet Europe, expert DCE et autres Directives Eau, au sein de l’OIEau et de Anouck ONILLON, stagiaire au sein de l’Office au titre de son mémoire de « Master 1 en Biologie, Écologie et Évolution » de l’Université Catholique de l’Ouest (UCO) à Angers.

Les résultats de l’ensemble de ces travaux, issus des étapes 3 à 5, ont été présentés lors du Comité de pilotage organisé avec « Limoges Métropole » qui s’est tenu le mercredi 29 mars 2023 à l’occasion d’une séance de restitution de l’étude d’analyse comparée sur « La gestion des modèles économiques et de la tarification de l’eau en Europe » ; et ce, en présence des élus et des services concernés de la Communauté Urbaine.

Trois formes de valorisation de ce travail scientifique ont été actées par le COPIL en charge du suivi de cette étude :

1. Premier niveau de valorisation de l’étude : il concerne directement Limoges-Métropole à qui il appartient d’utiliser librement le contenu de cette étude (analyses, données et enseignements) pour faire oeuvre de pédagogie sur les choix politiques effectués par la Communauté Urbaine dans la tarification de l’eau potable en direction des citoyens implantés sur son territoire.
   
2. Deuxième niveau de valorisation de l’étude : il concerne conjointement EUROPA-ONG et l’OIEau pour publier, avec l’accord préalable de Limoges-Métropole, les résultats des travaux de cette étude comparée dans une revue professionnelle de type “Le MONITEUR”, afin de la faire connaître au niveau du monde territorial.
   Une autre action parallèle pourrait être également conduite par EUROPA-ONG auprès de son partenaire historique qu’est le CNFPT, pour voir si les résultats de cette étude peuvent être diffusés et valorisés dans le cadre de la politique d’E-ressources, conduite par cet établissement.
3. Troisième niveau de valorisation de l’étude : il concerne plus spécifiquement l’OIEau qui a publié un article de synthèse dans le magazine Hydroplus de janvier 2024 (lire l’article). Par ailleurs, l’OIEau a été auditionné sur la base de notre étude comparative en préparation de la publication de l’avis du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), sur la tarification progressive. > www.lecese.fr/travaux-publies/eau-potable-des-enjeux-qui-depassent-la-tarification-progressive.