Le contexte
La Direction des Études de La Banque Postale a engagé avec Régions de France un partenariat visant à réaliser une publication annuelle ; un tel partenariat existe depuis longtemps avec d’autres associations d’élus (Association des Maires de France, Assemblée des départements de France, etc.).
Cette publication a pris la forme d’un « Portrait financier » fondé sur une analyse des comptes régionaux récents, avec un regard particulier sur la réactivité des régions à la Covid-19 en termes d’adaptation budgétaire aux effets de la crise (crédits consacrés au développement économique ou à la santé en particulier).
Mais Régions de France souhaite, dans une perspective de moyen terme, compléter ce portrait annuel par une comparaison avec les pratiques et les politiques des structures de niveau équivalent en Europe selon des thématiques successives, dans l’optique, soit d’offrir des éléments de comparaison dans l’exercice des compétences semblables, soit disposer d’éléments de discussion pour développer au niveau régional des compétences actuellement exercées essentiellement en France par l’État.
A cet égard, La Banque Postale ne dispose pas d’un réseau d’informateurs et d’analyse en Europe qui lui permette aujourd’hui de répondre positivement, et la Direction des Études recherchait donc une structure qui pourrait l’appuyer à cet égard.
Elle s’est donc tournée naturellement vers EUROPA, puisque que contrairement à d’autres associations, notre ONG ne réunit pas seulement des enseignants-chercheurs européens appartenant aux mêmes disciplines scientifiques, mais au contraire des théoriciens ou des praticiens d’horizons divers, intéressés de façon générale par les questions d’administration publique. Or, c’est précisément une variété des thématiques qu’envisage d’aborder Régions de France.
Les conditions et modalités de réalisation des études comparées
Les principes directeurs de ce nouveau partenariat ont été définis lors d’une réunion de concertation qui s’est tenue par visioconférence le 12 avril 2022. Ils ont depuis, fait l’objet d’une convention tripartite signée le vendredi 16 septembre 2022, lors du 18e congrès de « Régions de France » qui s’est tenu au Palais des Congrès de Vichy.
Il s’agit donc, désormais, pour notre ONG, de mobiliser, sur des thématiques choisies en concertation avec la Banque Postale et Régions de France, une partie des experts de son réseau, afin d’apporter, sur les politiques publiques portées, en Europe, par les structures infra-étatiques de niveaux équivalents, un éclairage comparatiste, tant du point de vue des cultures administratives et juridiques nationales que des champs disciplinaires mobilisés.
- Le choix des sujets d’étude sur lesquels est mobilisé le réseau EUROPA, procède d’un échange constructif entre la Banque Postale, EUROPA et Régions de France, et s’inscrit dans nos thématiques de recherche, afin que nous puissions produire un travail répondant aux exigences de qualité de nos partenaires.
- La durée de réalisation des études comparées sur les sujets retenus par la Banque Postale, EUROPA et Régions de France doit être raisonnablement suffisant nous permettre de solliciter notre réseau, et laisser à nos experts le temps de travailler efficacement.
- Un comité de pilotage réunissant représentants de Régions de France, de la Banque Postale et d’EUROPA suivra la production des études comparées et déterminera les sujets sur lesquels travailleront les experts du réseau EUROPA.
La méthodologie retenue pour la première étude
La première étude conduite par EUROPA dans le cadre du partenariat conclu avec Régions de France et La Banque Postale portera sur le thème des politiques régionales de développement économique en Europe et sera structurée autour de trois axes de travail :
1°) Le premier axe aura pour objet de traiter :
- de l’évolution de la relation entre l’État et les collectivités de niveau régional pour répondre aux défis des grandes transitions de la période post-COVID,
- de l’articulation entre les niveaux de gouvernance pour permettre une réussite des grands enjeux des politiques de développement économique, de souveraineté économique, de réindustrialisation…
Il s’agira de rattacher cette interrogation d’ordre général à des objets de politiques publiques très concrets : dispositifs de formation, financement de l’innovation…
2°) Le deuxième axe de travail retenu concernera la façon dont l’État, les régions, mais également l’ensemble des acteurs publics et privés compétents – le service public de l’emploi, les EPCI, les acteurs économiques : entreprises ; filières économiques… ; les chambres consulaires – accompagnent, en termes d’apprentissage, de formation, d’acquisition et d’évolution des compétences, les ambitions des décideurs publics dans le domaine économique et les grandes transitions auxquelles nous sommes collectivement confrontés.
Comment accompagner la transition professionnelle des ouvriers qualifiés de secteurs industriels en déclin ? Comment accompagner leur reconversion pour permettre d’apporter aux filières d’avenir les métiers, les compétences, qui leurs sont nécessaires ? C’est sur ce point que l’articulation entre développement économique, politique industrielle, formations et compétences se joue.
Comment, dans les pays européens s’articulent les compétences, et travaillent en pratique, les régions, le service public de l’emploi, les filières industrielles traditionnelles… ?
Le troisième axe de l’étude conduite par EUROPA portera sur le moissonnage de données statistiques par grands secteurs, sur les deux premiers volets. Il s’agit, par un choix de ressources statistiques pertinentes, d’illustrer les phénomènes de transition à l’œuvre mais aussi de caractériser chaque pays entrant dans le panel de l’étude, pour le situer par rapport aux grands enjeux liés au développement économique.
Pour Régions de France et La Banque Postale, il s’agit, à travers une analyse universitaire solide et objective, de venir confirmer ou infirmer – dans la limite des données disponibles – une intuition selon laquelle, une plus grande territorialisation de politiques publiques tel que l’accompagnement des entreprises, peut revêtir certaines vertus, notamment en termes d’efficacité de l’action publique.
L’état d’avancement du projet en 2023
Pour ce faire EUROPA a d’ores et déjà adressé le 19 janvier 2023, en avance de phase sur le calendrier initialement fixé, une première version du questionnaire destiné à être renseigné par les experts du réseau EUROPA entrant dans le champ géographique de cette première étude comparée, à savoir : Allemagne ; Espagne ; Italie ; Belgique et Pologne.
Celui-ci a été corrigé et amendé lors du comité de pilotage qui s’est tenu par visioconférence le mercredi 15 mars 2023.
Par ailleurs, l’action d’EUROPA en 2023 consistera à :
- Adresser le questionnaire d’enquête dans sa version définitive aux 5 experts concernés du réseau EUROPA
- Traiter et analyser leurs réponses
- Rédiger une note de conjoncture de synthèse sur les politiques publiques de développement économique
- Animer le Comité de Pilotage.