^

Le contexte

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), établissement public local à dimension nationale, est en France un organisme commun à toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics, au service de l’ensemble des agent.e.s territoriaux.ales. Son conseil d’administration paritaire est composé de représentant.e.s des collectivités territoriales et de représentant.e.s des syndicats de fonctionnaires territoriaux.ales. Il est organisé de manière déconcentrée, présent sur l’ensemble du territoire. Ce statut lui confère une place toute spécifique auprès des agent.e.s territoriaux.ales, avec notamment un rôle mutualisateur important entre les collectivités.

Fort du constat que l’évolution rapide des savoirs et la masse d’informations disponibles conduit à orienter de plus en plus les processus d’apprentissage vers le renforcement des capacités propres à chacun des individus à accéder par eux-mêmes aux savoirs, le projet du CNFPT, pour les années 2016-2021, met un accent particulier sur le renforcement de sa politique d’offre d’e-services/e-ressources et e-formation.

En effet, les stagiaires pris en charge par cet établissement doivent désormais développer leur autonomie dans leurs apprentissages, que ce soit pour adhérer aux nouvelles formes pédagogiques, savoir utiliser les nombreuses ressources, entrer dans une stratégie d’auto-formation, se familiariser avec les outils numériques et, enfin, être actif.ve.s dans leurs parcours de formation.

C’est dans ce contexte que le CNFPT vient de confier à EUROPA dans le cadre d’une commande publique et de sa politique renforcée d’e-ressources, la réalisation d’un baromètre sur l’évolution des fonctions publiques en Europe.

Les objectifs poursuivis

L’objectif poursuivi au travers du projet de la réalisation d’un « Baromètre sur l’évolution des fonctions publiques en Europe » est en premier lieu de mettre à jour les informations et données relatives aux fonctions publiques nationales (d’État et locales) des États membres de l’Union européenne, qu’EUROPA avait présentées dans le cadre des travaux monographiques conduits pour le compte du CNFPT en 2004 et 2006.

Mais au-delà de ce seul travail d’actualisation d’un matériau unique, mais daté, il s’agit de présenter cet ensemble d’informations dans un cadre complètement repensé, plus contemporain, plus dynamique, plus ergonomique et par ailleurs parfaitement homothétique avec celui choisi pour traiter des réformes institutionnelles locales.

Il s’agit donc pour EUROPA de s’appuyer sur l’arborescence choisie par le CNFPT pour structurer son baromètre des réformes institutionnelles locales : ce baromètre sur l’évolution des fonctions publiques permettra ainsi, à l’instar de celui relatif aux réformes institutionnelles locales, de fournir des points de repère et de clarifier un certain nombre de notions sur les grandes évolutions des fonctions publiques qui ont eu cours en Europe dans les 20 dernières années. Il montrera également l’étendue des informations actuellement existantes sur le sujet.

Ce nouveau format sera également l’occasion pour EUROPA d’aborder dans le cadre de la présentation des réformes des fonctions publiques en EUROPE de nouveaux thèmes et notamment les facteurs de transformation des fonctions publiques : la digitalisation des administrations publiques ; la nouvelle gestion publique ; les politiques et les outils de gestion des ressources humaines.

Le projet qu’EUROPA a ainsi élaboré, a vocation à prendre pleinement place dans le cadre de la politique E-ressource du CNFPT : il permettra un accès instantané à un ensemble de données permettant une véritable approche comparatiste entre les différents modèles nationaux de fonction publique. Le format retenu permettra une mise à jour beaucoup plus fréquente et d’être ainsi parfaitement réactif par rapport aux évolutions des fonctions publiques.

L’intérêt de retenir un modèle d’arborescence commun aux deux baromètres est de pouvoir immédiatement mettre en parallèle les évolutions de nature institutionnelle et organique, touchant aux structures des administrations publiques, et les évolutions portant sur le statut, les compétences, etc. des agents de ces administrations.

La structuration provisoire du futur baromètre 

Accueil

Carte / Évolution
Nombre d’agents publics dans l’UE

Présentation
Bienvenue sur le site du 1er Baromètre des fonctions publiques en Europe !
Précisions méthodologiques concernant la notion d’agent public : définition ; fonction publique d’État, territoriale éventuellement hospitalière… systèmes de fonction publique

Chiffres clés
Présentation portant sur 28 pays européens
Agents publics
Tendance/évolution des effectifs dans les fonctions publiques nationales (État ; CT ; Secteur sanitaire et social)

Pays

Index alphabétique des pays européens : 28 pays

Zone de recherche libre

Recherche par type d’État : fédéraux/Unitaires

Pour chaque Pays :

I – Données basiques relatives au système politique et administratif : RENVOI au baromètre des réformes institutionnelles locales

II – Système(s) de fonction(s) publique(s)
II-1. Caractéristiques générales du ou des système(s) de fonction(s) publique(s)
II-2. Le régime juridique des agents publics locaux

III – Système de protection sociale des agents publics locaux
III-1. Caractéristiques générales du système de protection sociale
III-2. Présentation des principaux risques de sécurité sociale

IV – Réformes récentes, en cours et à venir / Évolution du système de fonction publique

Les agents publics en Europe

Article de synthèse sur l’hétérogénéité de la situation juridique des agents publics en Europe mais aussi sur l’existence de facteurs d’évolution communs à l’ensemble des pays qui, au-delà des différences statutaires existantes, opère une convergence entre ces différents systèmes nationaux : nouvelle gestion publique ; droit européen etc.

Institutions

 L’influence de l’UE et du COE sur la notion d’agent public

Réformes

Article de synthèse sur les grandes tendances des réformes passée relatives aux fonctions publiques et au nombre d’agents en Europe, sur les transferts de gestion des agents (de l’État aux CT)

Outils

 

Les outils de modernisation des fonctions publiques :
– Management public
– Outils / Politique RH
– Digitalisation des administrations publiques

Statistiques

Nombre d’agents publics
Tableaux par Pays (sous forme de courbe statistique)

Tendance

Article prospectif sur les évolutions des fonctions publiques

L’organisation mise en place

Le travail de réalisation du « Baromètre sur l’évolution des fonctions publiques en Europe » proposé par EUROPA s’appuiera sur deux comités :

– Un comité de coordination scientifique (CCoS), composé d’enseignants chercheurs de l’Université de Limoges :

  • Élaboration des grilles d’analyse selon l’arborescence arrêtée pour la structuration du baromètre ;
  • Diffusion des grilles d’analyse au réseau EUROPA accompagnées de consignes et préconisations concernant leur mise en œuvre ;
  • Réalisation du suivi technique avec les experts européens, tout au long de leur travail de rédaction ;
  • Veille stratégique et réglementaire ;
  • Fiabilisation et mise en qualité des données chiffrées ;
  • Relecture, validation et mise à niveau éventuelle des 28 livrables.

– Un Comité européen de rédaction (CER) composé d’experts nationaux relevant des 28 pays objets des monographies :

  • Recherche, exploitation, comparaison et harmonisation des ressources bibliographiques identifiées en amont de l’étude pour chacun des pays entrant dans le champ de l’étude ;
  • Rédaction des 28 fiches pays livrables, sur la base des grilles d’analyses élaborées et transmises par le CCoS.