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Le contexte

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), établissement public local à dimension nationale, est en France un organisme commun à toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics, au service de l’ensemble des agent.e.s territoriaux.ales. Son conseil d’administration paritaire est composé de représentant.e.s des collectivités territoriales et de représentant.e.s des syndicats de fonctionnaires territoriaux.ales. Il est organisé de manière déconcentrée, présent sur l’ensemble du territoire. Ce statut lui confère une place toute spécifique auprès des agent.e.s territoriaux.ales, avec notamment un rôle mutualisateur important entre les collectivités.

Fort du constat que l’évolution rapide des savoirs et la masse d’informations disponibles conduit à orienter de plus en plus les processus d’apprentissage vers le renforcement des capacités propres à chacun des individus à accéder par eux-mêmes aux savoirs, le projet du CNFPT, pour les années 2016-2021, met un accent particulier sur le renforcement de sa politique d’offre d’e-services/e-ressources et e-formation.

En effet, les stagiaires pris en charge par cet établissement doivent désormais développer leur autonomie dans leurs apprentissages, que ce soit pour adhérer aux nouvelles formes pédagogiques, savoir utiliser les nombreuses ressources, entrer dans une stratégie d’auto-formation, se familiariser avec les outils numériques et, enfin, être actif.ve.s dans leurs parcours de formation.

C’est dans ce contexte que le CNFPT vient de confier à EUROPA dans le cadre d’une commande publique et de sa politique renforcée d’e-ressources, la réalisation d’un baromètre sur l’évolution des fonctions publiques en Europe.

L’objectif

L’objectif poursuivi au travers du projet de « baromètre sur l’évolution des fonctions publiques locales en Europe » est en premier lieu de mettre à jour les informations et données relatives aux fonctions publiques de l’État, régionales et locales – des pays membres de l’UE, qu’EUROPA avait présentées dans le cadre des travaux monographiques conduits pour le compte du CNFPT en 2004 et 2006.

Mais au-delà d’un simple travail d’actualisation, il s’agit de repenser complètement la présentation de ces informations et de ces données dans un cadre plus contemporain, plus dynamique, plus ergonomique et par ailleurs parfaitement similaire avec celui que le CNFPT a choisi pour mettre en ligne sur son espace numérique « Wiki-territorial » un premier baromètre destiné à traiter des réformes institutionnelles locales en Europe.

La ligne directrice de la commande publique du CNFPT

La ligne directrice à suivre pour EUROPA est donc de s’appuyer sur l’arborescence choisie pour structurer ce premier baromètre des réformes institutionnelles locales (http://www.cnfpt.fr/s-informer/communiques-presse/barometre-reformes-institutionnelles-locales-europe/national).

En conséquence, le nouveau « baromètre sur l’évolution des fonctions publiques locales en Europe » qu’il nous est demandé de créer aujourd’hui, permettra ainsi, à l’instar de celui relatif aux réformes institutionnelles locales, de fournir des points de repère et de clarifier un certain nombre de notions sur les grandes évolutions des fonctions publiques qui ont eu cours en Europe dans les 20 dernières années. Il montrera également l’étendue des informations actuellement existantes sur le sujet.

L’étude confiée à EUROPA prend donc pleinement place dans le cadre de la politique E-ressources du CNFPT : il permettra un accès instantané à un ensemble de données permettant une véritable approche comparatiste entre les différents modèles nationaux de fonction publique. Le format retenu permettra une mise à jour beaucoup plus fréquente et d’être ainsi parfaitement réactif par rapport aux évolutions des fonctions publiques.

L’intérêt de retenir un modèle d’arborescence commun aux deux baromètres est de pouvoir immédiatement mettre en parallèle les évolutions de nature institutionnelles et organiques, touchant aux structures des administrations publiques, et les évolutions portant sur le statut, les compétences etc. des agents de ces administrations.

La structuration provisoire du futur baromètre

Accueil

Carte / Évolution
Nombre d’agents publics dans l’UE

Présentation
Bienvenue sur le site du 1er Baromètre des fonctions publiques en Europe !
Précisions méthodologiques concernant la notion d’agent public : définition ; fonction publique d’État, territoriale éventuellement hospitalière… systèmes de fonction publique

Chiffres clés
Présentation portant sur 28 pays européens
Agents publics
Tendance/évolution des effectifs dans les fonctions publiques nationales (État ; CT ; Secteur sanitaire et social)

Pays

Index alphabétique des pays européens : 28 pays

Zone de recherche libre

Recherche par type d’État : fédéraux/Unitaires

Pour chaque Pays :

I – Données basiques relatives au système politique et administratif : RENVOI au baromètre des réformes institutionnelles locales

II – Système(s) de fonction(s) publique(s)
II-1. Caractéristiques générales du ou des système(s) de fonction(s) publique(s)
II-2. Le régime juridique des agents publics locaux

III – Système de protection sociale des agents publics locaux
III-1. Caractéristiques générales du système de protection sociale
III-2. Présentation des principaux risques de sécurité sociale

IV – Réformes récentes, en cours et à venir / Évolution du système de fonction publique

Les agents publics en Europe

Article de synthèse sur l’hétérogénéité de la situation juridique des agents publics en Europe mais aussi sur l’existence de facteurs d’évolution communs à l’ensemble des pays qui, au-delà des différences statutaires existantes, opère une convergence entre ces différents systèmes nationaux : nouvelle gestion publique ; droit européen etc.

Institutions

L’influence de l’UE et du COE sur la notion d’agent public

Réformes

Article de synthèse sur les grandes tendances des réformes passée relatives aux fonctions publiques et au nombre d’agents en Europe, sur les transferts de gestion des agents (de l’État aux CT)

Outils

Les outils de modernisation des fonctions publiques :
– Management public
– Outils / Politique RH
– Digitalisation des administrations publiques

Statistiques

Nombre d’agents publics
Tableaux par Pays (sous forme de courbe statistique)

Tendance

Article prospectif sur les évolutions des fonctions publiques

La méthodologie retenue et l’organisation mise en place

1°) Rédaction de fiches-paysTélécharger la fiche-pays (français)Country-sheet to download (english)

Afin de pouvoir alimenter chacune des rubriques de ce nouveau « baromètre de l’évolution des fonctions publiques locales en Europe », nous avons construit une fiche-type à renseigner pour chacun des 28 pays concernés. Cette fiche-pays type détermine pour chacune des rubriques qu’elle comporte, un nombre estimatif de caractères, afin d’assurer la cohérence attendue par le CNFPT, avec le baromètre des réformes institutionnelles locales.

Conformément aux orientations retenues lors de l’AG d’EUROPA du 30 novembre 2019 :

  • Cette fiche-pays type sera renseignée par un étudiant de Master 2 ou inscrit en doctorat appartenant à l’Université (ou à l’Ecole) partenaire d’EUROPA dans chacun des 28 pays ; et ce, dans le cadre d’une convention de stage rémunéré. En effet, le travail demandé consiste dans l’assemblage de données notamment statistiques et d’informations juridiques et institutionnelles, sous forme de textes relativement brefs à rédiger.
    La mission dévolue à chaque expert du Réseau EUROPA, responsable d’une équipe nationale de recherche, sera d’encadrer les travaux réalisés par l’étudiant qu’il aura choisi, afin de s’assurer non seulement de l’exactitude et de la cohérence des données qu’il aura collectées et retranscrites dans la fiche-pays, mais aussi de la qualité rédactionnelle des textes qu’il aura produit.
    Chaque expert désigné devra, en outre, s’assurer du respect des consignes éditoriales qui ont été définies.
  • Par ailleurs, l’équipe belge pilotée par Christian DE VISSCHER, et composée d’un doctorant de l’Université Catholique de Louvain placé sous sa responsabilité, sera chargée :
    • de faire le lien entre les différents étudiants chargés dans chaque pays de renseigner les fiches-pays, afin de leur apporter si besoin une aide et un accompagnement et de s’assurer du respect du calendrier ;
    • de vérifier que la remontée des différentes données et informations collectées par pays correspond bien au format attendu et le cas échéant de les y adapter, voire de les compléter par la production de données statistiques au niveau européen.

2°) Rédaction d’articles de synthèse ou prospectifs sur la base des fiche-pays renseignées

Les articles de synthèse suivants seront rédigés par l’équipe éditoriale constituée et réunie autour d’Hélène PAULIAT :

  • L’hétérogénéité de la situation juridique des agents publics en Europe : existence de facteurs d’évolution communs à l’ensemble des pays qui, au-delà des différences statutaires existantes, opère une convergence entre ces différents systèmes nationaux : nouvelle gestion publique ; droit européen etc.
  • L’influence de l’UE et du COE sur la notion d’agent public
  • Les grandes tendances des réformes passées relatives aux fonctions publiques et au nombre d’agents en Europe, sur les transferts de gestion des agents (de l’État aux CT)
  • Les outils de modernisation des fonctions publiques : Management public ; Outils / Politique RH ; Digitalisation des administrations publiques
  • Article prospectif sur les évolutions des fonctions publiques

Le calendrier de réalisation

  • 30 juin 2020 : Identification et recrutement des étudiants (ou doctorants) acceptant le travail de rédaction des 28 fiches-pays, dans le cadre d’une convention de stage de 3 mois à passer entre EUROPA et leur Université (ou Ecole) de rattachement.
  • Du 1er juillet au 30 septembre 2020 : Rédaction des fiches-pays par l’étudiant (ou le doctorant) sélectionné et encadrement de ses travaux par vos soins par l’expert du Réseau EUROPA responsable d’une équipe nationale de recherche.
  • Du 1er octobre au 30 novembre 2020 : Remise des fiches pays à EUROPA, après relecture, corrections et validation et coordination de l’ensemble des données chiffrées et statistiques remontées par l’équipe belge pilotée par Christian DE VISSCHER.

Les perspectives

Le travail dans lequel s’engage aujourd’hui EUROPA donnera lieu à une conférence européenne de restitution à laquelle l’ensemble des experts du Réseau EUROPA, responsables d’une équipe nationale de recherche, ainsi que les étudiants qui auront travaillé sur ce projet, seront invités à intervenir. Cette conférence pourra être accueillie à l’horizon du printemps ou de l’automne 2021, par l’Université Catholique de Louvain la Neuve, au sein de laquelle enseigne Christian DE VISSCHER.