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2020 – Les politiques publiques de l’eau en Europe : entre fragmentation et intégration

Vendredi 27 novembre 2020 – Limoges, Maison de la Région, Conseil régional Nouvelle Aquitaine

Colloque-EUROPA-2019
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EUROPA organise le vendredi 27 novembre 2020, à la Maison de la Région à Limoges, Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, son 24e colloque européen sur le thème : « Les politiques publiques de l’eau en Europe : entre fragmentation et intégration ». Pour l’occasion, et comme elle le fait depuis 2016, EUROPA réunira au sein d’un « Club des partenaires » les principaux acteurs du secteur de l’eau au niveau national et régional.

Pré-Programme

Séance introductive – L’eau, une ressource sous pression : Regards croisés

La littérature consacrée à la question de l’eau alerte sur les menaces qui pèsent quant à l’accès aux ressources aquifères et aux conséquences associées à la rareté (et à la raréfaction) de celles-ci.
Les menaces concernent la surexploitation de cette ressource qui soulève la question de sa disponibilité, aggravée par le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes de sécheresse, et la dégradation de la qualité de l’eau sous l’impact des différentes formes de pollutions (industrielles, agricoles etc.), de la croissance mondiale de la population et de l’urbanisation.
Les conséquences associées à la réalisation de ces menaces seraient ainsi de différents ordres : géopolitique ; économique ; juridique et environnementale…
Quels regards porter sur la réalité et la gravité des menaces qui pèsent sur l’eau ? Sont-elles exagérées ?

Table ronde n°1 : Des modèles européens diversifiés de gouvernance et de gestion de l’eau : fragmentation ; intégration ; coopération ?

La gouvernance de l’eau en France repose sur un modèle original par bassins versants/hydrographiques qui dépasse les découpages administratifs classique pour s’adapter aux réalités de la géographie physique. La gouvernance de l’eau mobilise ainsi une diversité d’acteurs en fonction des missions, des cycles de l’eau (petit cycle / grand cycle de l’eau)

  • Quel rôle pour les collectivités territoriales dans un contexte de montée en compétence des EPCI ?
  • Quel est, quel peut être le rôle de la Région en matière de coordination des différents acteurs de l’eau ? la création de « communautés de l’eau » est-elle une réponse à cette problématique ?
  • Quelle place pour les acteurs privés : information, participation des citoyens / entreprises privées de gestion de l’eau….
  • Le système français a essaimé en Europe : mais quels autres systèmes existe-il ?
  • Le système actuel de gestion de l’eau est-il efficace ? La sur-règlementation, l’instabilité normative et la pression fiscale font-elles une politique ?
  • Focus sur la coopération entre États riverains pour la gestion des fleuves internationaux

Table ronde n°2 : Les politiques publiques de l’eau : un miroir des enjeux politiques, environnementaux, économiques et sociaux ?

Un cadre normatif sous influence

De quelle manière le droit de l’eau, le cadre normatif européen prennent-ils en compte les progrès des connaissances scientifiques et des macros-enjeux qu’elle mettent en relief ?

Un cadre normatif à transformer

Au-delà des objectifs actuels, affichés et poursuivis par les politiques de l’eau, le cadre normatif doit évoluer pour prendre en compte les défis que met en lumière aujourd’hui cette question :

  • Une gestion équilibrée et soutenable : gérer la rareté, anticiper la pénurie
  • La lutte contre la mauvaise utilisation de l’eau et le gaspillage : lutter contre les passoires hydriques
  • Le maintien et la restauration de la qualité de l’eau,
  • L’égal accès aux ressources hydriques : équité sociale et territoriale

Quelles innovations techniques ; politiques ; juridiques pour répondre aux enjeux de l’eau ?

L’alimentation en eau potable (en régie, déléguée…), ainsi que la maintenance des réseaux de distribution sont des sujets essentiels car ils touchent aux questions de santé et plus largement à la vie humaine. Ces questions doivent être mis en rapport avec les enjeux volumétriques au regard des usages à assurer ou à faire évoluer pour les rendre soutenables.

Séance conclusive – Questionner les politiques publiques : quelles perspectives, quelles priorités à la lumière des défis de l’eau

La sectorialisation des politiques publiques empêche-t-elle aujourd’hui l’émergence des enjeux liés à l’eau dans les différents champs de l’action publique ? le sentiment demeure que les défis soulevés par la question de la préservation de l’eau en tant que ressource, l’anticipation des conséquences que pourrait avoir sa pénurie, (sur l’économie, l’agriculture, la cohésion même de nos sociétés…) restent cantonnés aux seules politiques environnementales. Comment la question de l’eau peut-elle irriguer les autres politiques publiques ? Comment concilier efficacité hydrique, performance économique et environnementale ? Existe-il, et si oui lesquels, des freins à l’intégration de ces défis de l’eau dans les politiques publiques ? comment les surmonter ?

Une gouvernance européenne et une diplomatie internationale de l’eau pourraient-elles être de ce point de vue un levier efficace ace à cette compartimentation des politiques publiques ?

A cet égard, se dessine-t-il un modèle de gouvernance européenne ou mondial (ou à l’échelle continentale au moins) des ressources en eau, fondée sur la diffusion et la généralisation des principes de bonne gestion de l’eau, et un modèle de gestion relocalisé en fonction de la disponibilité des ressources aquifères ? Ces deux « modèles », l’un de gouvernance l’autre de gestion, sont-ils conflictuels, complémentaires ou n’apparaissent-ils pas comme l’avers et le revers d’une même politique enfin unifiée de l’eau ?


EUROPA s’est efforcé, cette année encore, de mettre en perspective les sujets auxquels les experts européens de son réseau s’attachent à apporter leur éclairage – les multiples manifestations de l’action publique en Europe – en les examinant au prisme des politiques publiques.