Les politiques publiques de l’eau en Europe : entre fragmentation et intégration

Ce colloque, placé sous le patronage de Madame Marija PEJCINOVIC BURIC, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe avait pour ambition d’aborder cette thématique sous deux angles principaux :

• le premier était celui des modèles européens diversifiés de gouvernance et de gestion de l’eau : fragmentation ; intégration ; coopération ? ;
• le second concernait Les politiques publiques de l’eau : un miroir des enjeux politiques, environnementaux, économiques et sociaux ?

Le colloque EUROPA 2020 a débuté par une réflexion générale consacrée aux menaces qui concernent la surexploitation des ressources hydriques, et soulèvent la question de sa disponibilité, aggravée par le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes de sécheresse, et la dégradation de la qualité de l’eau sous l’impact des différentes formes de pollutions (industrielles, agricoles etc.), de la croissance mondiale de la population et de l’urbanisation.

Les débats de la journée se sont refermés, en miroir de ces exposés liminaires, sur une séance conclusive qui a été l’occasion de s’interroger sur l’intégration des enjeux de l’eau dans les politiques publiques. Comment faire émerger les enjeux liés à l’eau dans les différents champs de l’action publique ? Comment la question de l’eau peut-elle irriguer les autres politiques publiques ?

Cette journée était également l’occasion d’une présentation des projets territoriaux portés par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté Urbaine Limoges Métropole et le Département de la Haute-Vienne qui font de la Nouvelle-Aquitaine un territoire pionnier sur la question hydrique.

Par ailleurs, et comme elle le fait depuis 2016, EUROPA réunissait au sein d’un “Club des partenaires” les principaux acteurs du secteur de l’eau au niveau international, national et régional. Cependant face aux contraintes sanitaires qui rendaient impossible cette année l’installation sur site d’un “village des partenaires”, la coopération entre les membres institutionnels, économiques et industriels qui composent le « Club » s’est concrétisé par la création et la diffusion d’un “film testimonial” permettant à chacun d’entre eux de témoigner de son implication dans la gestion de l’eau en Europe, au travers des problématiques développées dans notre colloque. A ce titre EUROPA tient à saluer le partenariat qu’elle a noué avec l’Office International de l’Eau (OiEau), dont les dirigeants internationaux, nationaux et locaux sur Limoges apportent un appui et un soutien précieux à l’organisation de cette 24^e édition, ainsi qu’avec la société Aquassay.

Problématique

Depuis 30 ans, les études, les rapports, portant sur la question de l’eau, sur sa disponibilité et sa qualité, que ce soit en France ou à l’échelle internationale, parviennent tous à la même conclusion : « Les ressources en eau, en particulier l’eau douce, vont devenir l’une des ressources les plus rares pour les humains et les sociétés ». Les épisodes de sécheresse provoquent chaque année des coupures d’alimentation en eau potable dans des territoires que l’on croyait à l’abri de ces risques ; les ressources en eau potable diminuent sans parvenir à se reconstituer ; leur qualité se dégrade sous l’impact des différentes formes de pollutions et du réchauffement climatique ; les besoins, quant à eux, ne cessent de croitre sous l’effet de l’urbanisation, de l’élévation du niveau de vie, de modes de consommation reposant sur une déprédation des ressources naturelles ; les conflits pour la maîtrise de l’eau deviennent un motif de préoccupation majeur pour la paix et la stabilité de nombreuses régions du monde…

L’eau est un enjeu stratégique. Les menaces qui pèsent sur l’alimentation en eau sont, on le voit, complexes, parce qu’elles mobilisent, en réponse, des politiques publiques, des niveaux de décision et d’intervention différents. Les réponses à la question de l’accès à l’eau et au maintien de la qualité des ressources hydriques nécessitent une approche globale, intégrée, multilatérale, alors même que les politiques publiques et les acteurs de l’eau restent encore aujourd’hui trop sectorisés, cloisonnés, interdisant toute réponse efficace et adaptée. Les conséquences d’une crise de la disponibilité et de la qualité des ressources hydriques devraient pourtant inviter à une mobilisation générale autour de cette question, une mobilisation des pouvoirs publics locaux, nationaux et européens, prenant enfin la mesure de la nécessité de coordonner leurs efforts et leurs actions, mais également une prise de conscience individuelle et collective face à une catastrophe sur le point d’arriver, et qui, peut-être, est déjà là : menaces sur la santé humaine ; rupture d’alimentation en eau potable d’un nombre croissant de territoires ; baisse de rendement de l’agriculture mettant en péril les politiques alimentaires ; atteintes à la biodiversité par la dégradation des écosystèmes et la disparitions d’espèces animales et végétales ;  aggravation des conséquences du changement climatique entrainant des déplacements de populations ; menaces sur la production énergétique et mise à l’arrêt de secteurs de l’économie et de l’industrie…

Le colloque EUROPA a exploré les différentes pistes de réponse à ces enjeux liés à l’eau qu’une séance introductive s’est efforcé de clarifier, en s’attachant à examiner tout d’abord les réponses institutionnelles relatives à la gouvernance de l’eau en Europe. Le modèle de gestion de l’eau en France doit ainsi être confronté à d’autres modèles existants afin d’en mesurer la valeur, l’efficacité, d’imaginer comment peuvent s’établir des relations entre États riverains, pour une gestion partagée, raisonnée des ressources hydriques.

Dans le prolongement de cette séance thématique, le colloque EUROPA a été l’occasion de présenter l’action des pouvoirs publics en région Nouvelle Aquitaine, pour imaginer des projets de territoires répondant aux enjeux de l’eau : projet de territoire en transition hydrique, transition énergétique et écologique à l’horizon 2030 intégrant la question de la préservation de l’eau, état des lieux des ressources en eau à l’échelle d’un territoire pour un ciblage plus fin des actions à conduire… tous les niveaux d’intervention publique sont aujourd’hui engagés dans la protection de l’eau.

Les réponses aux menaces pesant sur l’eau sont aussi juridiques, ce que le colloque EUROPA s’est attaché à démontrer dans la seconde séance thématique de cette journée d’étude : l’articulation des différents cadres juridiques européens, nationaux, locaux constitue de ce point de vue un enjeu – et une difficulté – majeurs. La protection de l’eau doit être cependant conciliée avec d’autres impératifs, notamment économiques. Si la réglementation doit encourager à des pratiques vertueuses, protectrices des ressources hydriques, faire évoluer les usages, les comportements, orienter l’économie vers une utilisation raisonnée des ressources en eau, elle ne doit pas être un frein aux activités économiques et agricoles, ou un facteur de tension entre territoires, entre villes et ruralités…

Le colloque EUROPA s’est refermé sur une séance conclusive essayant de dessiner, pour l’avenir, ce que pourrait être une politique de l’eau systémique, intégrée aux autre politiques publiques, une approche globale de la question transcendant les différents champs de l’action publique, jusqu’à imaginer de nouveaux modes de gouvernance sur un sujet qui n’est ni local, ni national, ni même européen, mais planétaire.