La Revue Européenne de l’Action Publique (REAP)

La Revue Européenne de l’Action Publique (REAP) est le fruit d’une collaboration entre l’association EUROPA et le CNFPT qui en assure la conception graphique, le maquettage des versions française et anglaise, l’impression et la diffusion suivant un plan de communication défini en commun. Sa parution n’est rendue possible que grâce à la confiance que nous témoignent, dans l’aventure que constituent la publication et l’édition d’une revue, nos annonceurs.

Nous tenons à les remercier chaleureusement ainsi que la Société Pro Bono Publico qui sous l’égide d’Antoniy GALABOV assure la traduction de la REAP en langue anglaise. Diffusée à titre gratuit, l’objectif de la REAP est de mettre en exergue et de valoriser les travaux scientifiques conduits par le réseau EUROPA (plus de 100 experts à ce jour, répartis sur 23 pays de l’Union européenne), dans le cadre d’approches et d’analyses comparatistes, alliant aux exigences académiques, les préoccupations de la gestion et du terrain. La REAP est composée de trois parties :

• La première partie intitulée « Regards sur… », permet aux différents auteurs de rédiger des contributions qui font le point sur l’état du droit positif et/ou les pratiques administratives des Etats représentés au sein du réseau EUROPA, sur les sujets entrant directement dans le champ de compétence de notre ONG (Organisation administrative et territoriale des Etats en Europe ; Evolution des services publics en Europe ; Modernisation des administrations publiques et management public en Europe ; Approche comparée des finances locales en Europe…).
• La seconde partie offre la possibilité à l’un de nos partenaires institutionnels ou scientifiques de mettre en exergue les principales actions qu’il développe en lien avec la thématique du numéro concerné.
• La troisième partie traite un dossier thématique consacré à l’analyse comparée d’une politique publique nationale ou locale, comme la santé, l’éducation, la formation, l’aménagement du territoire, la sécurité… mais aussi à des problématiques plus transversales comme le management public, l’évaluation des performances administratives, le cadre stratégique national de référence…

Le numéro 3 de la REAP consacré à « Les nouvelles formes d’organisation territoriale de l’Etat en Europe » s’ouvre par un éditorial de Caroline BOYER-CAPELLE, Maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges et Secrétaire générale adjointe d’EUROPA, et de Christophe BONNOTTE, Maître de conférences en droit public à l’Université de Limoges Secrétaire général d’EUROPA.

Il se poursuit par une interview de Pierre-Etienne BISCH, Préfet de région (h), Conseiller d’Etat en service extraordinaire, Secrétaire général de l’Association Européenne des Représentants Territoriaux de l’Etat (AERTE).

Il est ensuite structuré en 2 grandes parties :

Première Partie : « Regards sur » autour de trois thèmes

• Émergence de nouveaux partis ou forces politiques : La période récente a été marquée par l’émergence, dans la plupart des pays européens, de forces ou de partis politiques nouveaux, dont la caractéristique commune est de s’enraciner dans la perte de légitimité des partis traditionnels qui trouve son origine dans l’impopularité des mesures d’austérité décidées en réponse à la crise économique, dans l’hostilité d’une partie de la population à l’égard des politiques d’accueil des réfugiés, dans l’inefficacité des mesures conjoncturelles en matière d’emploi, dans les domaines économique et social… Comment s’est matérialisée cette forme de contestation politique ? Quels sont les formations ou les partis politiques émergents ? Quel est leur corpus idéologique ? Ont-ils rencontré un succès électoral ? Comment les institutions politiques étatiques se sont-elles adaptées ? Quelle est la « gouvernabilité » de l’ensemble ?…
• Politiques d’accueil des réfugiés et des migrants : Il s’agit de faire un point sur les actions mises en œuvre pour accueillir les réfugiés dans les pays membres de l’UE, sachant que ces dispositifs d’accueil, d’hébergement et d’intégration se sont assez rapidement heurtés à un nombre croissant de réfugiés, posant de réelles difficultés d’accueil et une dégradation de leurs conditions de vies et d’hébergement, ainsi que, parfois, des manifestations de rejet de la part des populations locales. De nombreux gouvernement ont ainsi été conduits à durcir les conditions d’accueil des réfugiés. Quelles sont les principales dispositions adoptées en matière d’accueil des réfugiés ? Comment la législation a-t-elle évoluée ? Quelles est le degré d’acceptation par la population de la présence sur le sol national d’une population de personnes réfugiées importante ? Quelles sont ou quelles ont été les conséquences notamment au niveau politique ?
• Transition énergétique : Le modèle de développement des pays industrialisés repose l’utilisation d’énergies fossiles, non renouvelables, productrices de gaz à effets de serre, entretenant ainsi le phénomène de réchauffement climatique : charbon ; gaz ; pétrole… Parallèlement, les accidents nucléaires de Tchernobyl et Fukushima (pour ne citer que ces deux catastrophes, les plus importantes survenues à des installations nucléaires civiles) ont conduit à une prise de conscience brutale des impasses de ce mode de production d’énergie électrique (alors même qu’il été apparu comme une réponse possible à la question de l’émission des gaz à effet de serre). Ce double constat a conduit les pays industrialisés à s’engager dans la voie de la transition énergétique et à réorienter leur modèle énergétique afin d’y intégrer une part plus importante d’énergie renouvelables. Comment se réalise cette transition énergétique dans les pays de l’UE ? Comment est-elle financée ? Quelles sont les difficultés rencontrées ? Quelle sont les succès ou les échecs de ces politiques ? Quelles sont les perspectives d’avenir pour la transition énergétique ?

Deuxième Partie : Dossier thématique sur « Les nouvelles formes d’organisation territoriale de l’Etat en Europe »

Ce dossier entend traiter de la question de l’organisation des services de l’Etat au plan territorial ainsi que du rôle et des missions du ou des représentant(s) de l’Etat au niveau local.

Il a été décidé de structurer cette partie en 3 items :

• ITEM 1 : La déconcentration : une réalité diffractée
  • Luis Fabrica, Un enterrement sans obsèques : la fin du préfet portugais
  • Viktoria Linder, La réforme territoriale de l’administration publique en Hongrie
  • Anne Azam-Pradeilles, Décentralisation et déconcentration au Maroc (1993-2018) : Une déconcentration qui peine à se mettre en place malgré un contexte juridique favorable
  • Brid Quinn, Irlande : la centralisation persiste
  • Hélène Pauliat, Quelles perspectives pour les services déconcentrés de l’Etat en France ? (à propos du rapport de la Cour des comptes rendu public en novembre 2017)
  • Clarisse Kauber, Le Regierungspräsident, à la croisée des ministères et des acteurs locaux

• ITEM 2 : La déconcentration en quête de cohérence
  • José Ruano, La fragilité des instruments de coopération et de coordination intergouvernementale en Espagne
  • Maria Horehajova, Jana Marasova, Le développement des régions au sein de l’administration publique
  • Jean- François Husson, Réformes territoriales : où en est la Belgique ?
    
  • Christian de Visscher, La cohérence de l’action publique territoriale mise à l’épreuve à l’ère du fédéralisme

• ITEM 3 : La déconcentration : une dimension occultée
  • Giuseppe Bettoni, La réforme territoriale en Italie : une évolution inachevée
  • Franz Clement, La réforme territoriale au Grand-Duché de Luxembourg