Notre rôle au sein du Conseil de l’Europe

Les organisations non gouvernementales et le Conseil de l’Europe

“Élément vital de la société européenne, garantissant la liberté d’expression et d’association, principe fondamental de la démocratie”, les organisations non gouvernementales indépendantes coopère avec le Conseil de l’Europe à chacun de ses niveaux structurels : le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire, ainsi que le Programme intergouvernemental d’activités.
La coopération peut revêtir plusieurs aspects : simple consultation ou collaboration plus étroite sur des projets spécifiques. Des représentants d’ONG peuvent également participer en qualité de consultants à certaines études ou au travail de commissions intergouvernementales, rédiger des notes à l’intention du Secrétaire Général, présenter des exposés oraux ou écrits devant les commissions de l’Assemblée parlementaire et au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, ou encore lors de colloques, séminaires et autres réunions organisés par le Conseil de l’Europe.

Le Conseil de l’Europe dispose de structures permanentes de coopération avec les ONG internationales :

• La Conférence plénière annuelle des ONG définit les grandes lignes d’actions à mener pour l’année à venir et fixe les objectifs de sa Commission de liaison. Toutes les ONG dotées du statut consultatif peuvent y assister ;

• La Commission de liaison des ONG, créée en 1976, compte vingt-cinq membres, se réunit au moins trois fois par an et remplit les fonctions suivantes :
  • • assure la liaison avec le Secrétariat Général du Conseil de l’Europe ;
    • suit les travaux des réunions sectorielles des ONG dans les différents domaines d’intérêt ;
    • prépare la Conférence plénière et le programme annuel de travail ;
    • incite les ONG à coopérer avec le Conseil de l’Europe et à divulguer ses travaux. Des initiatives ont ainsi été prises pour promouvoir la transition démocratique en Europe centrale et orientale.

Le rôle d’EUROPA au sein du Conseil de l’Europe

Europa dispose depuis 2001 du statut consultatif auprès du conseil de l’Europe. Elle participe activement depuis cette date, aux réunions de la Conférence plénière des ONG et de leurs regroupements thématiques. Elle a ainsi déposé lors de la conférence plénière du 22 janvier 2002 un “Programme de recomposition de l’action publique“, base de travail sur laquelle les différentes OING intéressées étaient invitées à réfléchir. Plusieurs regroupements sont d’ores et déjà intéressées par le Programme de recomposition de l’action publique :

• Monde rural et environnement
• ONG-villes
• Société civile dans la nouvelle Europe

Par ailleurs, EUROPA a participé au Forum des citoyens organisé par le Conseil de l’Europe les 4 et 5 novembre 2002 à Strasboug autour du thème suivant : “ONG – acteurs clés de la gouvernance démocratique”. Plus particulièrement, EUROPA a rendu compte de l’atelier N°1 consacré aux “ONG en tant qu’acteurs clés de la gouvernance locale“. Dans le prolongement de cette participation, EUROPA a présenté une contribution écrite lors de la conférence de Budapest, des 28 février et 1^er mars 2003, organisé par la Commission de liaison des OING dotées du statut consultatif, le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, l’Unité des ONG, et consacrée aux “ONG et la démocratie locale et régionale“.

Le partenariat entre EUROPA et le CPLRE (Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux en Europe)

Partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe : Michel SENIMON, Secrétaire général d’EUROPA et Christophe BONNOTTE, Secrétaire général adjoint d’EUROPA ont respectivement été désignés en 2006, par la Commission de Liaison des OING du Conseil de l’Europe, en qualité de membres titulaire et suppléant de la Commission mixte instituée à la demande du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (CPLERE) et chargée d’élaborer un memorandum sur le partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Les travaux de cette commission qui ont débuté le 11 octobre 2006 sous la présidence du rapporteur finlandais, Mme Sari YLIPULLI, et de Malou WEIRICH, représentant la deuxième OING impliquée, dès l’origine, aux côtés d’EUROPA dans ce projet, se sont achevés le 1er avril 2008.

La résolution qui en résulte, et à laquelle est annexé le mémorandum, a été adoptée en des termes identiques par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux le 7 avril 2008 et par la Conférence des OING lors de sa réunion de travail du 15 avril 2008. Lire l’extrait correspondant du PV.

La présidente de la Conférence des OING, Annelise HOSCHGER, s’est adressée au Congrès à l’occasion de sa quinzième séance plénière le jeudi 29 mai 2008 à Strasbourg dans le cadre du mémorandum sur le partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Voir son intervention (fichier vidéo wmv)

EUROPA a participé du 15 au 17 octobre 2008 au Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie qui s’est tenu au Centre de congrès municipal à Madrid sur le thème “la démocratie électronique” – Malgorzata MOLEDA-ZDZIECH, Professeur de sociologie à l’école supérieure de commerce de Varsovie, est intervenue dans l’atelier consacré aux TIC pour la démocratie participative, tandis que Jose Manuel RUANO de la FUENTE, Professeur de Sciences administratives à l’université Complutense de Madrid et Luc-Alain VERVISCH, Expert-consultant (Société KALYPS) sont intervenus tous les deux dans l’atelier consacré à la gestion participative du budget par voie électronique. Consulter le programme