Les travaux 2002-2003 de la Commission de Liaison des ONG s’inscrivent dans une perspective générale de mise en oeuvre des principes fondateurs du Conseil de l’Europe, notamment la défense des droits de l’homme, la participation citoyenne et la recherche d’un développement durable. Ce programme traduit la volonté de la Commission de Liaison de poursuivre cet objectif dans un souci d’efficacité et de collaboration constructive avec les autres instances du Conseil de l’Europe.
Daniel Zielinski
1) Travail Politique
Travailler la cohérence des actions réalisées et à venir, 3 axes prioritaires :
– Axe 1 : Renforcer les efforts du Dialogue ; suite de la rencontre avec le Secrétaire Général de janvier 2002 ;
– Axe 2 : Suite de la Conférence conjointe OING/Parlementaires “Citoyenneté, solidarité : Quelle Europe voulons-nous ?” (l’accès aux droits fondamentaux), suite de la déclaration commune ; préparation de la prochaine rencontre OING/Parlementaires 2003, 2004. Sur proposition de Monsieur Haller, Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire, organisation, deuxième semestre 2003, d’une manifestation conjointe OING/Parlementaires, sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ;
– Axe 3 : Promouvoir la place des OING au Conseil de l’Europe comme l’un des piliers fondamentaux dans le quadrilogue :
* Suite du groupe de travail “Bilan et perspectives”, vers le statut participatif, présentation des conclusions et propositions du groupe, adoptées par la Conférence plénière de janvier 2002, au Secrétaire Général, lors de la réunion du Conseil exécutif du 24 mai 2002, et au Comité des Ministres ;
* Elaboration et valorisation de la Charte concernant le statut juridique des ONG ;
* Promouvoir la signature et la ratification de la Convention 124.
– Evènements 2002-2003 :
* Manifestation à l’occasion du 50ème anniversaire du statut consultatif, et du 25ème anniversaire de la présence organisée des OING au Conseil de l’Europe (édition d’une plaquette, invitation SG, CPLRE, APCE, Comité des Ministres) ;
* Sur proposition de Monsieur Haller, Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire, organisation, deuxième semestre 2003, d’une manifestation conjointe OING/Parlementaires, sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ;
* Forum Nord-Sud des OING “Les conditions d’un dialogue pour vivre autrement le 21ème siècle” Tlemcen (Algérie), 25-27 octobre 2002.
* Rencontre conjointe OING/CPLRE, “Relations entre ONG et Pouvoirs Locaux”, 28 février – 1er mars 2003, Budapest.
1a) Renforcer le travail avec le Comité des Ministres et les Comités directeurs
– Lettre aux ambassadeurs avec notre programme et coopération possible dans la mise en oeuvre de ce programme ;
– Rencontre pour une stratégie, suite à l’échange d’octobre 2001 avec les Délégués des Ministres, avec Mme Gogoberidze, Rapporteur sur les relations entre le Conseil de l’Europe et les OING ; Intervention de Mme Gogoberidze devant les Délégués des Ministres en septembre 2002 sur les avancements des travaux suite aux décisions des Députés du 10 octobre 2001 ;
– Participation des responsables des regroupements aux Comités directeurs et aux comités d’experts ainsi qu’aux Groupes de Rapporteurs du Comité des Ministres (Décision du Comité des Ministres, octobre 2001) ; (approfondissement en Commission de Liaison) ;
– Rencontre avec le représentant permanent de la présidence du Comité des Ministres (mai-novembre 2002, Luxembourg, novembre 2002-mai 2003, Malte) ;
– Suivre le Monitoring du Comité des Ministres (Andrew Drzemczewski) ;
– Conférence des Ministres de la Santé à Oslo, Juin 2003 (François-Paul Debionne) ; 5ème Conférence ministérielle sur “l’égalité entre les femmes et les hommes” à Skopje, 20 et 21 juin 2002 (Kathy Kaaf) ; 8ème Conférence des Ministres européens responsables de la Sécurité sociale, 22 et 23 mai 2002, Bratislava (Jean-Marie Heydt).
1b) Renforcer le travail avec l’APCE
– Suivi de la déclaration de la Conférence conjointe 2001, OING/Parlementaires ;
– S’assurer du contact et du travail commun entre regroupements et Commissions de l’APCE ;
– Mise en place de contacts et propositions de travail avec la sous-commission “Renforcement des institutions démocratiques”, important car c’est là la place pour la Commission de Liaison ;
– Contact avec la Commission de suivi (monitoring) de l’Assemblée ;
– Rencontre bilan avec Mr Haller et les Secrétaires des Commissions ;
– Provoquer des rencontres avec des parlementaires ;
– voir également l’axe 2, travail politique.
1c) Renforcer le travail avec le CPLRE
– Groupe de travail préparant le travail “Relations ONG/Pouvoirs locaux”, thème de travail décidé en plénière de janvier 2002 pour deux années. Rencontre 2003 à Budapest, fin février (Invitation des PECO à cette occasion), des propositions seront faites sur le programme pendant la session d’avril (aspects techniques et politiques);
– Lien avec le Centre Nord-Sud : rencontres d’Alexandrie et Fatima 2002 (Relations ONG/Pouvoirs Locaux) ;
– Rencontre avec les Agences de la Démocratie Locale ;
– S’assurer du contact et du travail commun entre regroupements et Commissions du CPLRE ;
– Lien avec ENTO : Réseau européen des Institutions de Formation pour les Collectivités territoriales, RDV à fixer.
1d) Renforcer le travail avec le Secrétariat du Conseil de l’Europe
– Participation du Président au Conseil Exécutif, 24 mai 2002, propositions faites sur la poursuite des travaux, y compris la mise en place d’un groupe de travail conjoint OING/Secrétariat, afin d’élaborer un nouveau projet de Résolution, avec une réflexion sur les critères d’octroi du statut participatif (en lien avec la proposition des Délégués des Ministres) ; sur notre programme de travail adopté en avril 2002 ; sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne et état des lieux de la mise en oeuvre des décisions du Comité des Ministres d’octobre 2001 ;
– Rencontre avec le SG et le SGA lors de la session d’avril 2002 ;
– Renouveler une manifestation politique avec le SG ;
– Participation des OING aux Projets Intégrés (Citizens’ Fora…) : information en avril 2002 et mise en place d’un groupe de travail (Annelise Oeschger) ;
– Promouvoir des rencontres entre responsables de regroupements et Directeurs Généraux ;
– Connaissance des travaux par les “NGOs Liaison Officers” d’autres organisations internationales (Banque mondiale, OSCE, ODIHR, FMI, etc) ;
– Liaison avec les services responsables des relations avec l’OSCE et l’UE du Conseil ;
– Améliorer l’échange d’informations réciproques et la consultation.
1e) Renforcer le travail avec d’autres institutions du Conseil
– Commissaire aux Droits de l’Homme ;
– Centre Nord-Sud (Forum Nord-Sud, Cohésion Sociale, ONG/Pouvoirs locaux, Forum de la société civile Afrique-Europe, Tlemcen) ;
– ENTO (voir CPLRE) ;
– Rencontre avec les Directeurs des Bureaux d’information du Conseil de l’Europe ; leur faire parvenir notre programme ; explorer la possibilité d’organiser des tables rondes, dans ces pays et en coopération avec les BICE, destinées aux membres de nos OING des pays d’Europe centrale et orientale.
1f) Renforcer les moyens de la Commission de Liaison par OING Service
– Elaboration du budget entre OING Service et la Commission de Liaison ; Groupe de travail commun ;
– Discussions avec la DGAP/Comité des Ministres sur une éventuelle augmentation de la part de financement du Conseil de l’Europe ;
– Renforcer les cotisations ;
– Trouver des moyens de communication (journaliste) ;
– Invitation à la Commission de Liaison, parfois au Bureau, du président d’OING Service.
2) Information, Communication, Formation et Ouverture
2a) Communication AXE FORT
– Communication interne (site web pour Commission de Liaison, Regroupements, faire connaître les travaux de la Commission de Liaison, faire paraître nos réunions dans le calendrier, communication vers les parlementaires, le CPLRE, les ambassadeurs…) ;
– Communication externe (revues du Conseil, internet, communiqués de presse…) ;
– Mise en place d’un budget journaliste avec OING Service.
2b) Information et Formation
– Accueil des nouvelles OING du Conseil, information des représentants, juin 2002 et/ou 2003 ;
– Accueil de nos représentants des PECO, septembre 2002, fin février 2003 avec le CPLRE à Budapest (Cyril Ritchie) ;
– Journée de formation thématique : procédure de réclamations collectives au sein de la Charte Sociale Révisée, avril 2002 ;
– Action de formation à l’intention des jeunes de nos OING.
2c) Ouverture et Représentations
– Pacte de Stabilité
– OSCE
– OCDE
– ONU, ECOSOC (demande de statut consultatif)
– UNESCO
– BIE (Bureau International de l’Education)
– UNICEF
– OIT/BIT
– OMS
– UE (Commission, CES, Parlement Européen…) : Intervention auprès de la Convention Européenne, rencontre avec Valéry Giscard d’Estaing.
3) Améliorer notre fonctionnement
– Rôle du Bureau, et périodicité (préparation de la Commission de Liaison, problèmes qui se posent…) ; un relevé court de décisions, une communication par e-mail ; en Français ;
– Rôle de la Commission de Liaison :
* relier les thématiques ;
* concentrer pour plus d’efficacité ;
* rapports d’activités avec liste de nos rencontres et représentations ;
* inviter des responsables de plates-formes ;
* imaginer une nouvelle forme de Conférence Plénière plus dynamique ;
* analyse des rapports biennaux et améliorations envisagées ;
* Suivi des présences des membres de la Commission de Liaison.
– Améliorer le travail des regroupements :
* Mise en place d’un nouvel agenda, selon les possibilités et exigences des regroupements ;
* Rencontre des responsables de regroupements : septembre 2002, réflexion sur les groupes “ad-hoc” ;
* Participation des regroupements aux Projets intégrés, au suivi de la conférence conjointe OING/Parlementaires et au dialogue OING/SG.
– Améliorer la participation des 374 OING dotées du statut consultatif.
– Travaux statutaires (présence des responsables de regroupements au sein de la Commission de Liaison avec voix délibérative ?). Double mandat (Regroupement et Commission de Liaison et /ou Bureau) ;
– Revoir les fichiers d’adresses, notamment les listes des regroupements ;
– Mise à disposition d’un ordinateur et d’une imprimante.