23Juin 2023
16Mar 2023
Le contexte
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), établissement public local à dimension nationale, est en France un organisme commun à toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics, au service de l’ensemble des agent.e.s territoriaux.ales. Son conseil d’administration paritaire est composé de représentant.e.s des collectivités territoriales et de représentant.e.s des syndicats de fonctionnaires territoriaux.ales. Il est organisé de manière déconcentrée, présent sur l’ensemble du territoire. Ce statut lui confère une place toute spécifique auprès des agent.e.s territoriaux.ales, avec notamment un rôle mutualisateur important entre les collectivités.
Fort du constat que l’évolution rapide des savoirs et la masse d’informations disponibles conduit à orienter de plus en plus les processus d’apprentissage vers le renforcement des capacités propres à chacun des individus à accéder par eux-mêmes aux savoirs, le projet du CNFPT, pour les années 2016-2021, met un accent particulier sur le renforcement de sa politique d’offre d’e-services/e-ressources et e-formation.
En effet, les stagiaires pris en charge par cet établissement doivent désormais développer leur autonomie dans leurs apprentissages, que ce soit pour adhérer aux nouvelles formes pédagogiques, savoir utiliser les nombreuses ressources, entrer dans une stratégie d’auto-formation, se familiariser avec les outils numériques et, enfin, être actif.ve.s dans leurs parcours de formation.
C’est dans ce contexte que le CNFPT vient de confier à EUROPA dans le cadre d’une commande publique et de sa politique renforcée d’e-ressources, la réalisation d’un baromètre sur l’évolution des fonctions publiques en Europe.
L’objectif
L’objectif poursuivi au travers du projet de « baromètre sur l’évolution des fonctions publiques locales en Europe » est en premier lieu de mettre à jour les informations et données relatives aux fonctions publiques de l’État, régionales et locales – des pays membres de l’UE, qu’EUROPA avait présentées dans le cadre des travaux monographiques conduits pour le compte du CNFPT en 2004 et 2006.
Mais au-delà d’un simple travail d’actualisation, il s’agit de repenser complètement la présentation de ces informations et de ces données dans un cadre plus contemporain, plus dynamique, plus ergonomique et par ailleurs parfaitement similaire avec celui que le CNFPT a choisi pour mettre en ligne sur son espace numérique « Wiki-territorial » un premier baromètre destiné à traiter des réformes institutionnelles locales en Europe.
La ligne directrice de la commande publique du CNFPT
La ligne directrice à suivre pour EUROPA est donc de s’appuyer sur l’arborescence choisie pour structurer ce premier baromètre des réformes institutionnelles locales (https://www.cnfpt.fr/s-informer/communiques-presse/barometre-reformes-institutionnelles-locales-europe/national).
En conséquence, le nouveau « baromètre sur l’évolution des fonctions publiques locales en Europe » qu’il nous est demandé de créer aujourd’hui, permettra ainsi, à l’instar de celui relatif aux réformes institutionnelles locales, de fournir des points de repère et de clarifier un certain nombre de notions sur les grandes évolutions des fonctions publiques qui ont eu cours en Europe dans les 20 dernières années. Il montrera également l’étendue des informations actuellement existantes sur le sujet.
L’étude confiée à EUROPA prend donc pleinement place dans le cadre de la politique E-ressources du CNFPT : il permettra un accès instantané à un ensemble de données permettant une véritable approche comparatiste entre les différents modèles nationaux de fonction publique. Le format retenu permettra une mise à jour beaucoup plus fréquente et d’être ainsi parfaitement réactif par rapport aux évolutions des fonctions publiques.
L’intérêt de retenir un modèle d’arborescence commun aux deux baromètres est de pouvoir immédiatement mettre en parallèle les évolutions de nature institutionnelles et organiques, touchant aux structures des administrations publiques, et les évolutions portant sur le statut, les compétences etc. des agents de ces administrations.
L’état d’avancement du projet en 2022-2023
EUROPA a rassemblé en 2022, 14 monographies nationales concernant les pays suivants :
| Monographies remises | |
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1. Allemagne |
8. Lettonie |
L’action d’EUROPA durant l’année 2023 consistera à poursuivre la collecte de données au travers des rapports nationaux à venir ou manquants, rédigés par les équipes de recherche du réseau EUROPA ;
| Monographies en attente |
Monographies manquantes |
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1. Bulgarie |
8. Autriche |
Par ailleurs notre ONG veillera à :
- Assurer la mise en forme éditoriale des monographies, afin qu’elles puissent alimenter les différentes rubriques du site du baromètre sur les fonctions publiques ;
- Rédiger des articles transversaux par l’équipe éditoriale réunie autour d’Hélène PAULIAT ;
- Veiller à la mise en cohérence des informations collectées ;
- En collaboration avec le CNFPT, superviser l’ouverture du site du baromètre sur les fonctions publiques.
06Mar 2020
L’année 2020 s’ouvre, après les élections du printemps 2019, sur la nécessité pour les Européens de réaffirmer leur unité :
- L’unité comme réponse aux dissensions qui opposent les Nations européennes sur bien des sujets comme la défense, l’agriculture, les politiques migratoires, le numérique, le Brexit… Les Européens sont au pied du mur et il leur faut aujourd’hui refonder le modèle politique européen, fragilisé par de trop nombreux conflits qui nous ont fait oublier notre bien commun : la paix si chèrement acquise et conservée depuis un demi-siècle.
- L’unité comme position commune face à la concurrence de puissances internationales : Chine, Russie, États-Unis… cherchant à imposer des « modèles » politiques, économiques et sociaux, dont les fondements sont parfois éloignés de nos valeurs démocratiques et humanistes.
The year 2020 opens, after the elections of spring 2019, on the need for Europeans to reaffirm their unity:
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- Unity as a response to the dissensions which oppose the European Nations on many subjects such as defense, agriculture, migration policies, digital, Brexit … Europeans are at the foot of the wall and they need today to rebuild the European political model, weakened by too many conflicts which made us forget our common good: the peace so dearly acquired and preserved for half a century.
- Unity as a common position in the face of competition from international powers: China, Russia, the United States, etc. seeking to impose political, economic and social « models », the foundations of which are sometimes far removed from our democratic and humanist values.
L’unité se jouera également et surtout en réponse à l’urgence climatique : si chacun est bien conscient de l’obligation devant laquelle nous sommes de modifier, au quotidien, nos modes de vie, nos comportements individuels et collectifs, ce constat se heurte, au-delà de la définition de grandes politiques européennes et nationales, aux difficultés de mise en œuvre de solutions opérationnelles par les citoyens et les acteurs économiques… Si la lutte contre le réchauffement climatique passe par la définition de grandes orientations stratégiques – le « Green Deal » de la Commission Von der Leyen en constitue l’exemple le plus récent – elle nécessite également – et surtout – la prise de conscience et la mobilisation de tous.
Unity will also be played out and above all in response to the climatic emergency: if everyone is well aware of the obligation before which we are to modify, on a daily basis, our lifestyles, our individual and collective behaviors, this observation comes up against , beyond the definition of major European and national policies, to the difficulties of implementation of operational solutions by citizens and economic actors … If the fight against global warming goes through the definition of major strategic orientations – the « Green Deal ”of the Von der Leyen Commission is the most recent example – it also requires – and above all – awareness and mobilization of all.
La recherche de l’unité sera également au cœur de l’action des pouvoirs publics nationaux en Europe. Les sociétés des États-membres sont aujourd’hui parcourues de fortes tensions alimentées par les difficultés économiques, le chômage, le sentiment de déclassement, la crainte du lendemain, la peur de l’autre… Ces tensions sont autant perceptibles au sein de la société entre les différentes catégories sociales qu’entre le corps social et la classe politique et dirigeante. Les fondements de la démocratie représentative sont aujourd’hui corrodés, fragilisés, sans pour autant que l’aspiration à une participation démocratique des citoyens ait véritablement pris corps. La voix du peuple n’est plus guère relayée par des corps intermédiaires disqualifiés, incapables de jouer leur rôle de traduction et de transmission des aspirations sociales au changement. Le discours des représentants élus n’est plus écouté et les institutions mêmes semblent parfois remises en cause.
The search for unity will also be at the heart of the action of national public authorities in Europe. The societies of the Member States are today subject to strong tensions fueled by economic difficulties, unemployment, the feeling of downgrading, the fear of the future, the fear of the other … These tensions are as much perceptible within society between different social categories than between the social body and the political and ruling class. The foundations of representative democracy are today corroded, weakened, without however that the aspiration for a democratic participation of the citizens has really taken shape. The voice of the people is no longer relayed by disqualified intermediary bodies, incapable of playing their role of translating and transmitting social aspirations for change. The speech of elected representatives is no longer listened to and the institutions themselves sometimes seem to be called into question.
L’unité doit enfin être au cœur de la stratégie de développement de notre ONG. En effet si notre réseau d’experts européens demeure la force d’EUROPA, il nous faut encore et toujours le consolider, le fortifier, l’étendre, pour qu’il reste capable de pouvoir répondre aux enjeux scientifiques, économiques et de gouvernance auxquels notre ONG doit faire face. C’est grâce à notre réseau, à sa pluridisciplinarité, à la diversité de ses membres, que nous avons et que nous continuerons à être en mesure de répondre par des propositions concrètes, fondées sur des données et des analyses comparées, aux interrogations des acteurs politiques nationaux, régionaux et locaux qui souhaitent pouvoir être éclairés dans l’exercice des compétences qui leur sont dévolues.
Unity must finally be at the heart of our NGO’s development strategy. Indeed, if our network of European experts remains the strength of EUROPA, we still have to consolidate it, strengthen it, extend it, so that it remains capable of being able to respond to the scientific, economic and governance challenges to which our NGO has to face. It is thanks to our network, to its multidisciplinarity, to the diversity of its members, that we have and that we will continue to be able to respond with concrete proposals, based on comparative data and analyzes, to the questions of stakeholders. national, regional and local politicians who wish to be able to be enlightened in the exercise of their powers.
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