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Les 28 février et 1ermars 2003, EUROPA, qui était représentée en la circonstance par Christophe PRADIER, a participé à la conférence sur “les ONG et la démocratie locale et régionale” qui s’est déroulée au Centre Européen de la Jeunesse de Budapest. Cet évènement, conjointement organisé par la Commission de liaison des OING dotées du statut consultatif, le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, l’Unité des ONG et le Projet intégré I, s’inscrit dans le prolongement de la réflexion menée depuis plus de vingt ans au sein du Conseil de l’Europe sur le thème de la participation des citoyens à la vie politique locale. EUROPA, qui dispose notamment sur cette problématique d’une expertise reconnue au sein des instances du Conseil de l’Europe, a été associée à cet évènement majeur réunissant pour la première fois, autour d’une même table, représentants des Pouvoirs locaux et régionaux et porte-parole de la Société civile via les ONG. La participation de notre association à ces travaux avait été sollicitée lors du Forum des citoyens qui s’est tenu sur le thème “ONG – acteurs clés de la gouvernance démocratique” à Strasbourg les 4 et 5 novembre derniers où nous avions assuré la réalisation et la présentation du rapport de l’atelier consacré au rôle des ONG dans la gouvernance locale.

C’est également de manière active que notre ONG a participé aux travaux de la conférence de Budapest. En effet, à cette occasion, a été présentée, au nom d’EUROPA, une contribution écrite de droit comparé sur les modalités d’exercice de la démocratie locale en Europe intitulée “Participation, élections, référendums”. Cette contribution, qui a reçu des organisateurs et des autres participants un accueil très favorable, a constitué un document de travail utile dans le cadre de l’atelier consacré au même thème. Elle a par ailleurs suscité l’intérêt de certaines ONG présentes qui ont manifesté leur intention d’utiliser ce document.

De plus, notre association a pu contribuer à la richesse des débats et des échanges qui ont eu lieu en séance plénière comme en atelier à la suite des études de cas concrets présentées par certains participants. Ces débats ont permis d’identifier, au-delà des données factuelles, les enjeux, les modalités mais aussi de mesurer les difficultés de la participation des ONG et plus généralement des citoyens à la vie politique locale. Constatant un déclin de l’intérêt des citoyens pour les instruments traditionnels d’exercice de la démocratie représentative, les participants se sont prononcés pour le développement des moyens de la démocratie directe ou participative. Le rôle fondamental des ONG sur ces deux fronts et la complémentarité de leur action avec celle des pouvoirs locaux ont été reconnus. Ainsi, les ONG apparaissent-elles non seulement comme un lieu essentiel d’éducation à la citoyenneté favorisant la participation aux élections, mais aussi comme l’interlocuteur privilégié des pouvoirs locaux et régionaux dans le cadre de la démocratie participative. Sur ce dernier aspect est réapparue une notion cardinale dont l’importance avait été soulignée par EUROPA dans le rapport établi, en son nom par Christophe PRADIER, lors du Forum des citoyens de Strasbourg : la notion de “partenariat” entre les pouvoirs locaux et les ONG. A cet égard, les participants à la conférence ont plaidé pour le développement de cette technique de coopération entre la société civile et les élus. Ce “partenariat” apparaît comme le moyen de renforcer la démocratie locale et régionale en permettant l’information, la consultation et la participation du citoyen via les ONG au processus politique. Il assure la réduction de la distance souvent décriée entre les élus et les citoyens et garantit une coopération permanente entre les ONG et les autorités locales et régionales permettant ainsi d’évoluer vers de nouvelles formes de gouvernance territoriale.

La conférence s’est soldée par l’adoption d’une déclaration finale dite “Déclaration de Budapest” par laquelle les participants se prononcent pour la promotion du “partenariat” entre les pouvoirs locaux, régionaux et les ONG. Dans cet objectif, est prévue notamment l’élaboration, par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Commission de liaison des OING, d’un “Mémorandum de partenariat” définissant les droits et les devoirs de chaque partenaire. Cette déclaration est plus généralement l’occasion pour le Congrès des pouvoirs locaux et la Commission de liaison de formaliser leurs engagements réciproques en vue d’une collaboration plus étroite entre leurs représentants au niveau européen. La mise en place d’une telle coopération au sein des instances du Conseil de l’Europe semble être en effet une condition essentielle du développement de ces “partenariats” au niveau local.