2021 – Les politiques des collectivités territoriales en Europe pour le développement économique de leurs territoires
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
EUROPA a organisé, le vendredi 26 novembre 2021, son 25e colloque européen annuel, sur le thème : « Les politiques des collectivités territoriales en Europe pour le développement économique de leurs territoires » dans le Hall de la Coupole d’ESTER Technopole (Limoges), grâce au soutien institutionnel de la Communauté Urbaine Limoges Métropole et en raison du caractère hautement représentatif de ce lieu au regard de la problématique abordée cette année par notre ONG.
Il était placé sous le patronage de Madame Marija PEJCINOVIC BURIC, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, dont EUROPA, dotée du statut participatif, est membre de la Conférence des OING.
Compte tenu de l’état actuel de la crise sanitaire, EUROPA a organisé cette rencontre annuelle en mode hybride ; et ce, de la manière suivante :
- Comme l’an passé nous avions mis en place une émission TV interactive diffusée sur notre chaine YouTube à destination de la communauté des internautes et qui a permis d’accueillir les intervenants, soit en direct sur le plateau, soit à distance par le biais d’une connexion Internet appropriée ;
- Mais, cette fois-ci, devant un public de participants invités également en présentiel avec une jauge fixée entre 80 et 100 personnes (intervenants compris).
Problématique
Interroger la notion de développement économique territorial – ou de développement économique des territoires, pour reprendre les termes du titre du colloque EUROPA 2021 – dans le contexte post-covid actuel est une tâche délicate à plusieurs titres.
Une première raison tient au fait qu’il n’y a pas de consensus sur le sens à donner à la notion de développement économique territorial. Et qu’il ne saurait y en avoir, par définition. Même s’il est possible de s’entendre sur un « noyau dur » commun aux différentes politiques publiques de développement économique – la création de richesses, d’emplois, l’élévation du niveau de vie des habitant… – Chaque territoire poursuit des objectifs qui lui sont propres, en fonction de ses caractéristiques – économiques, sociales, géographiques, historiques, culturelles – de ses, forces, de ses fragilités également, qui définissent la singularité des politiques publiques et particulièrement des politiques de développement économiques qu’il met en œuvre.
La seconde raison de la difficulté de la tâche à laquelle nous nous sommes attelés cette année, à l’occasion de ce 25e colloque, tient au prisme européen retenu pour traiter de la question des politiques de développent économique territorial. Ce prisme européen, qui fait notre marque et qui est celui adopté à chacune de nos rencontres afin d’éclairer le sens de l’action publique, nous conduira à examiner, à travers les interventions de nos collègues allemands, espagnols, bulgares, grecs, hongrois, italiens, lituaniens, néerlandais, slovaques, roumains… les objectifs poursuivis à travers l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement économique, les difficultés auxquelles elles se heurtent, les jeux de rôles et de pouvoir entre acteurs publics, les enjeux auxquels elles ont à répondre.
La focale européenne adoptée pour traiter de ces questions fera apparaître la diversité des situations nationales mais également un certain nombre de problématiques communes : la volonté, mais plus encore, la nécessité de ne pas fonder exclusivement le développement territorial, sur la compétitivité, l’attractivité, l’« agressivité » économique, mais également sur des modèles plus respectueux des solidarités humaines et territoriales, de la justice sociale, des modèles de développement plus en phase avec les aspirations des citoyens soucieux de concilier développement territorial et respect des équilibres sociaux et environnementaux. Un autre point commun entre les différents exemples de modèles de développement économique est la nécessité devant laquelle nous sommes aujourd’hui tous placés, de prendre en compte et d’anticiper les crises qui viennent durement frapper nos sociétés : comment construire des modèles de développement adaptatifs, évolutifs, suffisamment « fluides » et souples pour non pas résister aux crises – elles sont de natures trop différentes pour construire des modèles de développement suffisamment solides pour résister à toutes – mais pour les surmonter, les absorber, s’y adapter sans s’effondrer ?
Afin de répondre à toutes questions, EUROPA a invité, outre les experts européens de son réseau, des géographes, des sociologues, des économistes, des juristes, qui sont venus partager avec le public présent au sein de la coupole d’ESTER Technopole à Limoges, mais également sur la toile grâce à la retransmission du colloque sur la chaine YouTube d’EUROPA, le fruit de leurs réflexions sur le sujet.
Programme
Séance introductive – Politiques de développement économique territorial / Développement économique des territoires à travers les politiques publiques… De quoi parle-t-on ?
Les politiques de développement économique territorial poursuivent deux objectifs majeurs :
- créer de la richesse économique, de la croissance (que ce soit au niveau local ou national) ;
- créer des emplois,
ces deux objectifs n’étant pas systématiquement corrélés. Mais au-delà de ces deux objectifs – explicites, visibles, affichés – quels autres buts, peut-être plus implicites, moins clairement formulés mais tout aussi déterminants, sont poursuivis au travers des politiques de développement économique ? De la même façon, les acteurs, leurs rôles, leurs compétences, leurs domaines d’attribution respectifs ne sont connus que pour partie, sans que l’on mesure bien les interactions qui peuvent exister entre eux.
- Quels sont les objectifs des politiques de développement économique territorial ?
- Quels acteurs réunissent-elles autour de la question de leur co-construction et de leur mise en œuvre ? Les politiques économiques sont-elles l’occasion de bâtir un nouvel ordre territorial, de revisiter les modèles de gouvernance territoriale ?
- Quels rôles jouent les territoires dans ces politiques de développement économique territorial ?
Cette séance introductive sera l’occasion de réinterroger la notion de territoire comme cadre du développement économique : nouveaux territoires de l’action publique et du développement économique, dessinés par les enjeux environnementaux (croissance bleue), par les outils de planification, par la construction de sous-ensembles régionaux, disqualifiant les frontières traditionnelles, au profit de la cohérence de l’action publique économique (macro-régions ; régions transfrontalières ; bassins maritimes)…
Séance thématique n°1 : Le développement économique des territoires : un enjeu de cohérence au cœur des relations Etats / Régions / Intercommunalités
Le développement économique est, dès l’origine, au cœur des compétences des régions. Par ailleurs, la loi NOTRe du 7 août 2015 a réaffirmé leur rôle de « chef de file » pour ce qui concerne les aides au développement économique. Dans le même temps, la crise économique et financière de 2008, et plus encore la crise sanitaire actuelle, ont conduit les Etats à construire des plans de relance reposant sur « leurs » priorités économiques, en contraignant les politiques économiques des collectivités territoriales, lesquelles ne peuvent s’inscrire dans ces programmes de relance qu’à la condition d’en adopter les objectifs, les priorités… au détriment des leurs. La même analyse peut être conduite à propos du plan de relance européen. Les politiques de développement économique de l’État, en France, bouleversent donc l’échiquier institutionnel, en redistribuant les rôles : ainsi, les contrats de relance et de transition écologique dont le point d’impact est l’EPCI, au détriment de la région ou du département. En Espagne, ce sont les phénomènes de dépeuplement, d’exode frappant certaines communautés autonomes qui poussent celles-ci à développer leurs propres plans de relance, leurs propres stratégies économiques, parallèlement au plan national de lutte contre l’exode rural financé sur les fonds de relance de l’UE post-COVID-19. Quelles relations, quelles formes de coopération entre l’État et les régions, dans un moment où le premier fait son retour dans le domaine économique et où les régions entendent jouer pleinement leur rôle en la matière ? Les exemples belges, roumains, lituaniens, polonais, espagnols viendront éclairer ces différentes visions de l’articulation des stratégies locales et nationales en matière de développement économique.
Séance thématique n°2 : Le développement économique territorial fondé sur l’attractivité, la compétitivité et l’innovation, ou comment concilier la solidarité, l’équité territoriale, et la concurrence des territoires.
Les politiques de développement économique territorial reposent sur les valeurs de performance, de compétitivité, d’innovation, de concurrence, de leadership…. Sur lesquelles repose pour une large part la stratégie de développement économique territorial de l’État : faire émerger des territoires leader, structurer des filières d’excellence et d’innovation technologique (cf. : la stratégie de spécialisation intelligente des territoires). Toutefois, cette approche ne correspond qu’à certains types de territoires (métropoles) et elle induit une forme de concurrence territoriale qui occulte les liens de solidarité et de cohésion qui fondent l’unité nationale et du territoire.
- Quel bilan peut être fait des pôles de compétitivité ? quelle stratégie de valorisation de la recherche sur un territoire ? Quel a été, hier le rôle des régions dans la création, et quel est-il, aujourd’hui, dans l’animation, des pôles de compétitivité
- Quelles autres stratégies de développement territoriales peuvent être imaginées afin de concilier croissance et développement ; compétitivité et solidarité ; innovation/leadership et cohésion ?
- Quel modèle de développement pour les territoires ruraux ?
Séance conclusive : Les politiques publiques économiques face aux crises : rechercher la résilience plutôt que le développement et la croissance dans un contexte de transition ?
Face à l’effet cumulatif des différentes crises (crises financières, sanitaires, climatiques, démocratiques/sociales etc…) qui, depuis 2008, se succèdent, les décideurs publics ont profondément infléchi les politiques de développement économique de leur territoire, afin d’intégrer l’impératif de transition dans les domaines climatiques, environnementaux, de l’énergie. Comment les politiques publiques de développement économique territorial intègrent-elles ces différents enjeux ? Les transitions dans lesquelles les territoires sont engagés invitent à repenser les politiques économiques en termes de résilience des territoires. La notion de résilience peut en effet permettre de vivifier/refonder une conception du développement économique reposant sur le mythe d’une croissance continue, linéaire, adossée à des ressources inépuisables et dont le coût est négligeable, dans un contexte global stable, préservé de toute crise.
- Quels pactes de gouvernance territoriale peuvent être inventés pour traduire ce modèle de développement ?
- Quels projets de territoires en réponse aux crises ? Quelles stratégies locales ?
- Quels moyens mobiliser pour répondre à cet impératif de résilience ?
- La redécouverte des valeurs et des fonctions du service public/de l’action publique peut-elle être une réponse à cette exigence de résilience ?
Rapport de synthèse : Hélène PAULIAT, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), Présidente d’EUROPA, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges.