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2023 – Les politiques publiques du sport en Europe : faire gagner les territoires et porter les valeurs

Vendredi 24 novembre 2023
Stade Beaublanc (Limoges) – Salle panoramique

Le Stade Beaublanc, dont les infrastructures ont été mises à disposition de notre ONG par la Ville de Limoges

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EUROPA a organisé le vendredi 24 novembre 2023 à Limoges, au Stade Beaublanc, son 27e colloque européen annuel, sur le thème : « Les politiques publiques du sport en Europe : faire gagner les territoires et porter les valeurs ». Fort du succès des 3 précédentes éditions, nous avons choisi cette année encore d’organiser le colloque EUROPA 2023 selon un double format :

  • un format « en distanciel » basé sur le concept d’une émission TV interactive dont le plateau était installé dans le stade ;
  • un format « en présentiel, en direct » basé sur le concept d’une « conférence internationale », dans les conditions de l’enregistrement d’une émission de TV interactive.

Problématique

Explorer les politiques publiques du sport, c’est d’abord et avant tout parler des valeurs autour desquelles le sport s’est construit et perpétué, et à la transmission desquelles il participe, des valeurs universelles autour desquelles nous pouvons nous retrouver et former société. Les manifestations sportives, des plus modestes aux grandes compétitions internationales, offrent des moments de communion autour desquels se rassemble une population, une nation ; les enceintes sportives sont devenues nos nouvelles cathédrales, et l’on sait, depuis Roland Barthes, que les compétitions sportives appartiennent à nos mythologies contemporaines et constituent autant « d’épopées ».

C’est ce à quoi s’attachera la séance introductive du 27e colloque organisé par l’association EUROPA. Intitulé « Les politiques publiques du sport : faire gagner les territoires et porter les valeurs », il a l’ambition non seulement d’éclairer les rapports entre sport et société, mais également d’interroger deux des thématiques chères à EUROPA, que nous nous efforçons de traiter à chacune de nos manifestations : celle de la gouvernance et celle des territoires.

La gouvernance du sport justifierait à elle seule un colloque en soi : gouvernance multi-niveaux, faisant dialoguer le local, le national et l’international ; gouvernance multi-acteurs associant le mouvement sportif, les acteurs privés, et les acteurs institutionnels publics, étatiques et locaux, les acteurs de terrain et les financeurs au sein d’instances de pilotage originales. Si l’on veut comprendre la transformation de la gouvernance du sport en Europe, il est indispensable de s’intéresser à l’évolution des règles internationales dont elle est le reflet. La première séance thématique du colloque EUROPA sera consacrée à l’examen de ces différents sujets en invitant juristes, économistes spécialistes universitaires du sport et acteurs de terrain à nous éclairer sur la complexité de la gouvernance du sport et le jeu d’acteurs qui l’anime.

Les territoires, ce sont ceux au cœur desquels se déploient les pratiques sportives, individuelles et collectives, sont construits les équipements sportifs, sont organisées les compétitions sportives. Le sport est pour eux un facteur d’attractivité : en termes d’images, de notoriété bien entendu. Mais en termes économiques également. Les politiques publiques du sport construites et mises en œuvre par les collectivités territoriales et leurs établissements publics s’articulent, dès lors, avec les politiques d’aménagement du territoire, de développement économique… Quel est l’impact des équipements sportifs, des grandes manifestations sportives sur les territoires, tant d’un point de vue économique et financier qu’environnemental ?

A ces questions et d’autres encore, les experts français et européens du réseau EUROPA s’efforceront de répondre et d’apporter au public des éléments de compréhension et d’éclaircissement.

Le colloque EUROPA se refermera par une séance conclusive consacrée aux rapports entre sport et éthique : l’éthique est au fondement du sport, dans la mesure où celui-ci, dans sa définition moderne repose sur des valeurs et des règles de forte inspiration humaniste et morale. A côté de cette éthique sportive, il y aurait également lieu de distinguer une éthique du sport : comment distinguer ces différentes dimensions de l’éthique dans le sport ? Quel usage est-il fait de l’éthique dans le sport en tant qu’instrument de gouvernance et de régulation ?

A l’occasion de son 27e colloque européen, et à travers le thème du sport, EUROPA-ONG entend, au-delà de ses sujets de prédilection que sont la gouvernance, la territorialisation des politiques publiques face aux enjeux de transition, questionner ce qui constitue les « communs » d’une société européenne et peut-être mondiale : les valeurs dans lesquelles nous nous reconnaissons, le dépassement des antagonismes nationaux, le respect de l’autre et l’altérité.


Programme

Séance introductive – Le sport, miroir des tensions de nos sociétés ?

Les valeurs du sport sont souvent évoquées pour déplorer, sinon leur caducité, tout au moins leur déclin : marchandisation, médiatisation, corruption, politisation, violence… A bien des égards, le sport serait devenu, aujourd’hui, avant tout un spectacle sportif, une industrie, une économie.

Pourtant, les politiques publiques du sport des États européens et de l’UE en matière de sport traduisent une volonté forte de réaffirmer les valeurs qui y sont attachées – performance, dépassement de soi, perfectionnement, abnégation, primauté du collectif sur l’individu, exemplarité, fair-play… – mais également d’en faire émerger de nouvelles reflétant des aspirations plus contemporaines : le sport comme vecteur d’inclusion des sportifs en situation de handicap ; le sport comme vecteur des valeurs démocratiques et de citoyenneté ; le sport comme instrument de diplomatie ; le sport comme instrument d’une vie saine et en bonne santé… Le sport peut-il être une réponse aux défis sociétaux de notre époque ? En retour, comment le sport peut-il ne pas être traversé par les grandes questions auxquelles nos sociétés sont confrontées, et, notamment, les questions de sécurité des grands rendez-vous sportifs : comment concilier plaisir du spectacle sportif, liberté des pratiques et exigence de sécurité ? Cette dernière question invite à examiner le sport, en tant que politique publique mais également en tant que pratique, à l’aune de l’impératif de protection des droits de l’Homme et des efforts déployés en ce sens par le Conseil de l’Europe, la Cour Européenne des Droits de l’Homme mais également par l’Union Européenne.

Séance thématique n°1 – Un modèle original, entre gouvernance publique et autonomie des acteurs privés du mouvement sportif

Le sport illustre parfaitement non seulement la notion de gouvernance multi-niveaux mais aussi multi acteurs : historiquement le sport existe en dehors de la régulation publique et ce n’est que tardivement (ou récemment) que l’État s’intéresse à la question, à la faveur des politiques de santé publique et hygiéniste.

L’État va s’appuyer pour développer son action dans le domaine sportif sur le secteur associatif au sein duquel il a émergé et s’est développé : de fait, le monde associatif sportif – le mouvement sportif – a conservé une place centrale dans la gouvernance du sport, une place qui est confortée par l’indépendance naturelle dont il se prévaut à l’égard des acteurs publics. Le thème de la gouvernance questionne également les rapports entre l’État et les fédérations sportives, rapports marqués par l’ascendant que cherche à conserver le premier sur les secondes, non seulement par son pouvoir d’agrément mais également par l’influence qu’il entend exercer sur ses dirigeants. Les associations sportives par leur caractère représentatif de certaines catégories de pratiquants (notamment des sportifs en situation de handicap), ou de pratiques sportives (sports de pleine nature) jouent une influence sur la gouvernance du sport.

Les collectivités territoriales jouent quant à elles un rôle structurant dans le domaine de la politique publique du sport : leur rôle se déploie après la première guerre mondiale et elles vont rapidement être appelées à jouer un rôle central en matière de développement des équipements sportifs ; elles apparaissent aujourd’hui comme les premières contributrices à la politique publique du sport. Le rôle des collectivités territoriales ne peut être pleinement appréhendé qu’en tenant compte de leurs compétences respectives qui orientent leur action.

L’examen des rapports entre autorités nationales et infranationales dans la gouvernance du sport ne doit pas conduire à occulter l’articulation entre les acteurs nationaux et supranationaux, tout particulièrement les instances européennes.

Séance thématique n°2 – Sport et développement territorial : le sport peut-il être un facteur d’attractivité des territoires ?

Politiques publiques du sport et attractivité territoriale pour les habitants : les politiques publiques entrent dans le référentiel de qualité de vie des habitants d’un territoire, au même titre que les infrastructures médicales, scolaires, de transport… Les collectivités communiquent sur le caractère « sportif » de leur territoire ; le sport est aussi un élément de marketing territorial… Comme les politiques de développement territorial prennent-elles en compte le sport ? Comment les transitions énergétiques, climatiques, environnementales sont-elles prises en compte dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques du sport, en lien avec le développement territorial ?

Infrastructures sportives et effet de levier sur le développement territorial : mirage économique ou réelle opportunité de développement pour les territoires ? Comment bénéficier à plein de l’effet d’entrainement de la présence sur un territoire d’une infrastructure sportive et d’un club sportif professionnel performant ? De l’organisation d’une grande compétition sportive ? Le développement des sports de pleine nature est-il un levier de développement et d’attractivité des territoires ?

Capacité des acteurs territoriaux à financer, gérer et entretenir les équipements sportifs ? Quelles retombées économiques, ou charges financières, pour les territoires  ? Quelles ententes territoriales pour le maillage par les grands équipements sportifs publics ? Quelle recherche de transversalité, de complémentarité dans les choix de réalisation des équipements sportifs ?

Rapport conclusif – Sport et éthique : retrouver l’esprit originel du sport ?

L’éthique est au fondement du sport, dans la mesure où celui, dans sa définition moderne repose sur des valeurs et des règles de forte inspiration humaniste et morale.

L’éthique dans le sport se distingue-t-elle de l’éthique au sens général, dans son acception la plus large ? Ou bien doit-on considérer une « éthique typiquement sportive » renfermant les valeurs et normes fondamentales de la pratique sportive elle-même ?

A côté de cette éthique sportive il y aurait également lieu de distinguer une éthique du sport : comment distinguer ces différentes dimensions de l’éthique dans le sport ? quelles valeurs les fondent ? Quel usage est-il fait de l’éthique dans le sport en tant qu’instrument de gouvernance et de régulation ?

Rapport de synthèse : Hélène PAULIAT, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), Présidente d’EUROPA, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges