Vendredi 28 novembre 2025 – Hôtel de Ville de Limoges, salle Louis Longequeue

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Fort du succès de ses éditions antérieures, nous avions choisi d’organiser le colloque EUROPA 2025 selon un double format :

• un format “digital, à distance” basé sur le concept d’une émission TV interactive et dont le plateau était installé dans la salle Louis Longequeue ;
• un format “sur site, en présentiel” basé sur le concept d’une “conférence européenne”, dans les conditions de l’enregistrement d’une émission de TV interactive.

Problématique

La désinformation est probablement devenue l’ennemi principal du bon fonctionnement de nos démocraties.

Les fake news (fausses informations) représentent une menace sérieuse pour les démocraties européennes, car elles perturbent les processus politiques, sociaux et économiques. La désinformation peut être utilisée pour manipuler l’opinion publique, influencer les élections et miner la confiance dans les institutions démocratiques. Cette situation soulève de multiples enjeux, tant au niveau de la gouvernance que des implications économiques et sociales.

Le premier temps était consacré aux manifestations de la désinformation.

Comment peut-on définir la désinformation ? Existe-t-il une définition juridique ? L’enjeu était de distinguer la désinformation de notions voisines, mais aussi de dresser une typologie de la désinformation et d’envisager les liens avec le complotisme, le populisme. Il était également utile de s’intéresser aux canaux et outils de la désinformation (conférences et réunions publiques, médias, plateformes, messageries, autres supports de diffusion…).

Le deuxième temps était dédié aux conséquences de la désinformation.

Un premier thème a traité des conséquences de la désinformation sur les processus démocratiques. Les exemples sont malheureusement nombreux et conduisent à aggraver la crise de la représentation, éroder la confiance des citoyens dans les institutions et leurs représentants, polariser l’opinion publique en fragmentant le débat public ; l’influence de la désinformation est particulièrement sensible sur les processus électoraux et référendaires (propagation de fausses informations pendant des campagnes électorales ou référendaires pour orienter l’opinion publique et altérer la sincérité des scrutins).

Un deuxième thème s’est attaché à déterminer les conséquences de la désinformation sur la mise en place des politiques publiques et sur la décision publique. Les collectivités territoriales souffrent fortement de cette désinformation, qui se manifeste en particulier par une arnaque aux politiques publiques (transports par ex, rôle de l’IA, impact sur le quotidien des habitants). Comment les collectivités territoriales s’organisent-elles face à cette situation ? Comment rétablir la vérité une fois que la désinformation circule ? Comment prendre en compte les diverses temporalités ? Les collectivités peuvent-elles anticiper la désinformation, la prendre en compte dans la préparation et le mise en œuvre des politiques publiques ?

Le troisième temps du colloque s’est intéressé à la lutte contre la désinformation.

Les débats ont porté sur les acteurs de cette lutte et les mécanismes à mobiliser : l’éducation pour traquer la désinformation, la règlementation ou la régulation, mais à quel niveau ? Il s’agissait également d’appréhender la pertinence de la réponse juridictionnelle, en particulier au regard de la responsabilité des propagateurs de fausses nouvelles, les apports de la démocratie participative.

La lutte contre la désinformation est une priorité pour nos démocraties, en particulier européennes. Pour traiter ce thème, l’Association EUROPA a fait appel, comme tous les ans, à des experts français, académiques ou professionnels, mais aussi à son réseau européen, avec des représentants en provenance d’une douzaine de pays membres de l’Union européenne.

Programme

Séance introductive – Les manifestations de la désinformation : quels mécanismes de diffusion ?

Le premier temps du colloque était dédié à la définition de la désinformation : existe-t-il une définition légale ? Comment le droit saisit-il la désinformation en France et à l’étranger ? Existe-t-il un concept commun en sciences sociales ? Quelle distinction peut-on établir entre désinformation et mal-information liée à l’intention de propager des informations erronées et trompeuses pour manipuler l’opinion publique ou nuire à des individus ? Peut-on dresser une typologie de la désinformation : propagande, rumeurs, fausses informations, canulars, manipulations de vidéos, photos ou voix (deepfakes) ? Quels sont les liens entre désinformation, populisme et complotisme ? Le contexte de crise (terroriste, sanitaire, financière…) favorise-t-il la réception de ces informations erronées ?

Cette séance introductive a également été l’occasion de s’intéresser aux outils et canaux de la désinformation : les  médias traditionnels, parfois utilisés pour relayer involontairement des informations erronées, les réseaux sociaux, plateformes où la désinformation se propage rapidement en raison de la viralité des contenus, les messageries instantanées, avec des applications comme WhatsApp ou Telegram qui facilitent la diffusion privée de désinformation, les réunions, meetings, conférences, événements qui réunissent physiquement les individus.

Séance thématique n°1 : Les conséquences de la désinformation

• Sur les processus démocratiques

Cette séance était consacrée aux conséquences de la désinformation sur l’ensemble des processus démocratiques : aggravation de la crise de la représentation et érosion de la confiance des citoyens dans les institutions et leurs représentants ; influence de la désinformation sur les processus électoraux et référendaires (propagation de fausses informations pendant des campagnes électorales ou référendaires pour orienter l’opinion publique et altérer la sincérité des scrutins (exemple lors du Brexit ou de la campagne présidentielle roumaine) ; polarisation de l’opinion publique (la désinformation contribue à la fragmentation du débat public et à la montée des extrémismes).

• Sur la mise en place des politiques publiques et sur la décision publique

La désinformation a des conséquences sur la mise en œuvre des politiques publiques, mais aussi sur la préparation de la décision publique, son édiction et son exécution. Les collectivités territoriales souffrent fortement de cette désinformation : elle se manifeste en particulier par une arnaque aux politiques publiques (transports par ex., rôle de l’IA, impact sur le quotidien des habitants). Comment les collectivités territoriales s’organisent-elles face à cette situation : temps dépensé par des agents pour réparer les dégâts causés par les arnaques, coûts de la désinformation sur les politiques publiques ? Comment peut-on rétablir la vérité une fois que la désinformation circule ? Comment prendre en compte les diverses temporalités ? Les collectivités peuvent-elles anticiper la désinformation, la prendre en compte dans la préparation et le mise en œuvre des politiques publiques ?

Séance thématique n°2 : Comment lutter contre la désinformation ?

Cette séance s’est intéressée aux acteurs qui pourraient lutter contre la désinformation : acteurs publics et institutionnels, comme l’ARCOM ; acteurs privés (entreprises, lanceurs d’alerte…) ; les médias ; la société civile (associations de citoyens (initiatives citoyennes, blogs de surveillance, podcasts, etc.)…

Elle a également abordé les mécanismes qui permettent de lutter contre la désinformation :

• Quel rôle de l’éducation (formation des enseignants, programmes scolaires) ; la prévention pour anticiper : action des collectivités territoriales et des universités, lutte contre les a priori collectifs, rôle de la science ouverte.
• Quelles possibilités de règlementation ? Difficultés d’adaptation du cadre juridique : encadrement dépassé des campagnes électorales (temps de parole dans les médias, ) ; nécessité d’une harmonisation du cadre juridique au-delà de l’espace national (droit de l’Union européenne) pour appréhender la propagation transnationale des fausses informations.
• Quelles régulations ? Il faut rechercher l’équilibre entre régulation de la désinformation et respect de la liberté d’expression: quelles limites ?
• Quelles responsabilités ? Responsabilité des acteurs qui créent, diffusent et relaient de fausses informations (candidats à une élection, médias, influenceurs sur les réseaux sociaux, ) : responsabilité pénale, politique ? (difficultés à retrouver et juger les auteurs et diffuseurs).
• Quelle pertinence de la réponse juridictionnelle ? Problématique de la temporalité et de la spatialité : décalage entre les fausses informations diffusées instantanément dans le monde entier et les délais de la justice dans chaque pays.
• Quels pourraient être les apports de la démocratie participative ? Peut-on développer des mécanismes de contre-désinformation ?

Rapport de synthèse : Hélène PAULIAT, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), Présidente d’EUROPA, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)