La démocratie participative en Europe : légitimation de l’action publique ou nouvelle action publique ?
La démocratie représentative montre partout ses limites ; les citoyens, quel que soit le pays d’Europe considéré, souhaitent plus de transparence, plus d’informations, plus de motivation des décisions… Ils veulent également prendre part aux débats publics, sans doute davantage qu’aux décisions publiques elles-mêmes. C’est la raison pour laquelle, si des procédures telles que le droit de pétition et le référendum local sont mises en œuvre dans plusieurs Etats (Pologne, France), d’autres formes, plus indirectes, de participation se développent : cercles d’études et de projets en Suède ou en Allemagne, comités et conseils territoriaux en Espagne, comités de quartiers en France, recours aux associations avec un très haut degré de confiance de la part des adhérents (Pologne), mais aussi commissions des usagers des services publics…
La démocratie va-t-elle alors évoluer en Europe vers une démocratie consociative sur la forme belge (système très décentralisé fonctionnant avec un consensus important) ou vers une démocratie de proximité, où les élus locaux auront un rôle important, épaulés par les citoyens au sein de structures fortes, soucieuses de contrôler l’action locale, mais consultatives ? Faut-il inventer un nouveau modèle, qui, au-delà de l’indispensable légitimation de l’action publique, conduirait à changer cette action, à la rendre plus innovante et plus dynamique, à améliorer également les processus de contrôle des politiques publiques locales ?
Une approche comparative est indispensable en ce domaine, permettant une redéfinition du rôle des élus locaux, de leur positionnement, de leur relation avec les citoyens.
Les relations financières Etat-collectivités locales en Europe
Les finances locales représentent aujourd’hui, avec près de 200 milliards d’euros, plus de la moitié du budget national ; mais les évolutions récentes (valeur constitutionnelle de la péréquation, réformes limitées ou ambiguës de la fiscalité locale) n’ont pas encore fait émerger les conditions et le cadre d’une relation partenariale saine entre l’Etat et les collectivités locales, la Conférence sur les finances publiques ne constituant qu’en pis-aller expéditif.
Comment, en Europe, est organisée cette relation ? Quelle part les collectivités locales, ou leurs institutions représentatives, prennent-elles dans la définition de la « règle du jeu » qui les concerne ?
Quelles sont l’importance et le cadre, juridique et financier, des mouvements financiers entre l’Etat central et le tissu local ? La répartition nationale d’impôts est-elle appelée à devenir, un jour ou l’autre, la solution la plus répandue ? La péréquation « horizontale » est-elle un outil généralisé, efficace et accepté ?
Telles sont quelques-unes des questions qu’un regard approfondi sur les pratiques de différents pays, fédéraux ou non, membres ou non de l’Union européenne, permettra d’évoquer avant d’en tirer, peut-être, des conclusions, voire des exemples, pour élaborer en France un véritable « Pacte » de croissance et de solidarité…