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A l’occasion du séminaire européen organisé à Rome le 3 octobre 2014 sur le thème « Les politiques publiques en Europe en matière de sport et d’installations sportives », EUROPA, l’Université de Limoges (Centre de droit et d’économie du sport), l’Université FORO ITALICO et l’Université Complutense de Madrid, ont décidé, dans le cadre des relations partenariales nouées à cette occasion, de répondre à un appel à projets dans le cadre du programme Horizon 2020 (H2020 REFLECTIVE 6 2015 Sports Law and Justice Information System).

Le projet, dont le développement a débuté au mois de novembre 2014 et s’est poursuivi durant le premier semestre 2015, a porté initialement sur la création d’une banque de données, accessible depuis un portail Internet géré par un éditeur juridique international, incluant les principaux textes normatifs et décisions de justice rendues par les juridictions nationales de droit commun et par les instances arbitrales dans le domaine du sport.

Plus précisément, le Projet CLEONDAS (Comprensive Legal European ONline DAtabase on Sports)consistait dans la collecte, le classement, le référencement, l’interconnexion et l’analyse :

  • des principaux textes normatifs (réglementation lato sensu mais également textes internationaux, conventions collectives…) des pays européens entrant dans le champ géographique de l’enquête (initialement Italie, France et Espagne) dans le domaine du sport ;
  • ainsi que des décisions rendues en la matière tant par les juridictions de droit commun que par les instances arbitrales.

Ce premier travail devait aboutir à la constitution d’une banque de données (portail) à partir de laquelle aurait été accessible l’ensemble des textes (européens, nationaux, le cas échéant régionaux) et décisions juridictionnelles et arbitrales collectés.

La constitution de cette banque de données devait, in fine, permettre de développer des études monographiques ou transversales en droit comparé sur les principaux thèmes concernant le droit du sport.

Dans le cadre de ce projet initial EUROPA a pris en charge la réunion des différents partenaires universitaires européens en assurant la liaison entre eux, et a participé activement à la coordination scientifique, administrative et financière du projet.

Partenaires du projet CLEONDAS :

  • Université FORO ITALICO de Rome / Università degli Studi di Roma Foro Italico
  • Wolters Kluwer Italia Srl
  • Segest Spa
  • Université de Limoges, Observatoire des Mutations Institutionnelles et juridiques (OMIJ) – Centre de Droit et d’Économie du Sport (CDES)
  • Université Complutense de Madrid / Universidad Complutense de Madrid
  • EUROPA – Organisation Internationale Non Gouvernementale doté du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe.

Coordination et conseil juridique :

  • Coordinateur du projet : Stefano Giaccone
  • Conseil juridique : Luciano Quarta – Senior Manager at K Studio Associato.

Composition des équipes nationales participant au projet CLEONDAS :

Pour EUROPA :

NameHélène PAULIATMichel SENIMON
GenderFemaleMale
NationalityFrenchFrench
QualificationPhD French public lawMaster 2 European public law
Staff CategoryTenure Professor in public law (Professor Titular)Deputy Director of Limoges University, Director of Human Resources of the Limoges University
NameCaroline BOYER CAPELLEChristophe BONNOTTE
GenderFemaleMale
NationalityFrenchFrench
QualificationPhD French public lawPhD French public law
Staff CategorySenior lecturer in public law (Titular)Senior lecturer in public law (Titular)
NameXavier FRETILLE
GenderMale
NationalityFrench
QualificationLaw degree, undergraduate degree
Staff CategoryTechnical Officer Accounting agency of Limoges University

Pour l’Université Complutense de Madrid (Espagne) :

NameJosé Manuel RUANO DE LA FUENTEJosé Carmelo LISÓN ARCAL
GenderMaleMale
NationalitySpanishSpanish
QualificationPhD Political and Administrative SciencesPhD Sociology (Anthropology)
Staff CategoryTenure Profesor (Profesor Titular)Tenure Profesor (Profesor Titular)
NameAlberto SANZ GIMENOEliseo LÓPEZ SÁNCHEZ
GenderMaleMale
NationalitySpanishSpanish
QualificationPhD SociologyPhD Political and Administrative Sciences
Staff CategoryTenure Profesor (Profesor Titular)Post-doc Researcher
NameSantiago ARMESILLA CONDEDaniel CASAL OUBIÑA
GenderMaleMale
NationalitySpanishSpanish
QualificationPhD Political and Administrative SciencesBachelor in Law
Staff CategoryPost-doc ResearcherAssistant Profesor / Technical Staff of the Consejo Superior de Deportes (Ministry of Education, Culture and Sport)
NameBettina GARCÍA MATÍASNazanin LAJEVARDI
GenderFemaleFemale
NationalitySpanishIranian-Spanish
QualificationBachelor in SociologyMaster in Sport Policies
Staff CategoryPre-doc ResearcherPre-doc Researcher
NamePatricia ALONSO FLORES
GenderFemale
NationalitySpanish
QualificationBachelor in Sociology (Research Methodology)
Staff CategoryPre-doc Researcher

Pour l’Université de Limoges – Centre de Droit et d’Economie du sport (CDES-OMIJ) :

NameCaroline BOYER CAPELLEChristophe BONNOTTE
GenderFemaleMale
NationalityFrenchFrench
QualificationPhD French public lawPhD French public law
Staff CategorySenior lecturer in public law (Titular)Senior lecturer in public law (Titular)
NameJean-François BROCARDEmilie CHEVALIER
GenderMaleFemale
NationalityFrenchFrench
QualificationPhD EconomicPhD French public law
Staff CategorySenior lecturer in economic (Titular)Senior lecturer in public law (Titular)
NameCharles DUDOGNONSkander KARAA
GenderMaleMale
NationalityFrenchFrench
QualificationPhD French public lawPhD French private law
Staff CategorySenior lecturer in public law (Titular)Post-doc Researcher
NameSéverine LAPIERRE-GOYE
GenderFemale
NationalityFrench
QualificationMaster 2 in history of law
Staff CategoryPre-doc Researcher

La renonciation du partenaire Wolters Kluwer Italia Srl, en charge de la dimension technologique et de la commercialisation des droits d’accès à la base de donnée, et son retrait du projet CLEONDAS pour des raisons tenant au modèle économique retenu, jugé incompatible avec les exigences de soutenabilité financière posées par le groupe et plus particulièrement avec les normes de couverture de l’investissement demandé, ont conduit EUROPA et les Universités partenaires du projet – Université « Foro Italico » de Rome ; Université de Limoges ; Université Complutense de Madrid – à redimensionner le projet et à rechercher une nouvelle niche de financement dans le cadre du programme Horizon 2020.

Le nouveau projet reprend les éléments fondamentaux au cœur du projet CLEONDAS, mais laisse de côté le projet éditorial consistant dans l’ouverture d’un portail Internet payant. Il s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet « CALL FOR DEVELOPING GOVERNANCE FOR THE ADVANCEMENT OF RESPONSIBLE RESEARCH AND INNOVATION » (GARRI 2015) du programme H2020, et plus spécifiquement dans le topic : « Innovative approach to release and disseminate research results and measure their impact » (GARRI-4-2015).

Ainsi, à partir de :

1°) – la collecte, classement, référencement, l’interconnexion et l’analyse des principaux textes normatifs nationaux (Espagne ; France ; Italie) dans le domaine du sport, ainsi que des décisions rendues par les juridictions de droit commun que par les instances arbitrales nationales ;

2°) – la constitution d’une base de donnée référençant les différents textes et décisions et les proposant à la consultation des chercheurs relevant des universités partenaires

3°) – la réalisation d’études monographiques, d’articles, l’organisation de séminaires, colloques, ou conférences à partir des données collectées dans le cadre du projet GARRI

Le projet GARRI se propose de mesurer :

  • d’une part, l’incidence sur la sphère académique de la constitution d’une base de donnée sur trois pays (Espagne-France-Italie) en droit du sport, ainsi que des actions à caractère scientifique (projets de recherches ; séminaires de droit comparé ; conférences internationales ; publications – articles ; monographies – etc.) : Dimension PROSPECTIVE ;
  • d’autre part, la réception par la société civile des travaux scientifiques produits à partir de cette base de données, ainsi que la capacité de cette même production scientifique à influer sur les comportements et les décisions des principaux acteurs du secteur, à savoir : institutions, publiques et privées, intervenant dans le secteur sportif par la gestion des activités sportives, des compétitions et des pratiquants, ou en charge de la régulation de ce secteur : Dimension PRESCRIPTIVE.

Cette deuxième mouture du projet sera finalisée, début septembre, pour être déposée auprès de la Commission Européenne dans les délais requis.