Réunion de travail portant la conclusion d’un accord de collaboration entre l’Université de Limoges et l’Université de Nimègue
Dans le cadre de la démarche d’institutionnalisation du réseau EUROPA (qui tend à la conclusion de conventions de partenariat entre, d’une part, les Universités membre du réseau EUROPA et l’Université de Limoges, et, d’autre part ces mêmes Universités européennes et EUROPA), L’Université de Limoges et EUROPA – Hélène PAULIAT, Présidente d’EUROPA, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges, Michel SENIMON, Délégué général d’EUROPA et Christophe BONNOTTE, Secrétaire général d’EUROPA, accueillaient les 13 et 14 décembre derniers Sebastian CORTMAN, Professeur de droit privé et Rector magnificus de l’Université Radboud de Nimègue, ainsi que Pieter KUYPERS, avocat et Professeur de droit à l’Université Radboud de Nimègue afin de finaliser les la conclusion d’un accord de coopération entre les deux établissements universitaires.
Le rôle d’EUROPA dans ce rapprochement entre les deux Universités a été déterminant : EUROPA est en effet le point de jonction entre Limoges et Nimègue : l’Université de Nimègue a intégré, via Pieter KUYPERS et Ellen MASTENBROEK, le réseau EUROPA et est ainsi entrée dans le cercle des établissements avec lesquels l’Université de Limoges entend développer des collaborations académiques ; par ailleurs, s’agissant des échanges interuniversitaires qui sont au cœur de l’accord de collaboration présenté ici, ceux-ci auront lieu, pour une partie, à l’occasion du colloque européen annuel d’EUROPA. Enfin les enseignants-chercheurs de l’Université de Limoges-OMIJ sont partie prenante des activités de recherche et de formation d’EUROPA.
L’accord de collaboration spécifique présenté ici a pour base le projet « MALIN » (Mobilité académique entre Limoges et Nimègue) déposé au titre de l’Appel d’Offre Interne du Pôle International de l’Université de Limoges pour 2016 : il entend, pour l’essentiel développer les mobilités – des étudiants, prioritairement les doctorants, et des enseignants – entre Limoges et Nimègue et améliorer la diffusion de la culture scientifique entre les deux établissements.
La réunion du 14 décembre a été l’occasion pour les représentants des Université de Limoges et Nimègue de préciser les objectifs et la procédure de formalisation et de conclusion de cet accord de collaboration.
Objet de l’accord de collaboration
Mobilité internationale des étudiants des Universités de Limoges et Nimègue :
1°) Séminaire d’échanges entre étudiants de Master 2 et doctorants (présentation des travaux de master recherche et de thèse : méthodologie et thématiques de recherche)
Une à deux fois par an, les Universités de Limoges et Nimègue organiseront un séminaire de présentation des travaux de recherche, auquel participeront des étudiants de Master 2 recherche et des doctorants : l’idée est de leur permettre de présenter leurs thématiques de recherche retenues (intérêt, actualité, différentes dimensions du sujet, développements, connexion avec d’autres thèmes et/ou champs disciplinaires etc…), la méthodologie de recherche adoptée, les difficultés spécifiques rencontrées et les remédiations mises en œuvre.
Ces séminaires seront ouverts à l’Université de Poitiers avec laquelle Nimègue entretien des rapports de collaboration antérieurs.
2°) Séminaire de recherche
L’Université de Nimègue organisera en septembre 2017 un colloque (thème à définir) avec l’Université de Poitiers, élargi à l’Université de Limoges, qui sera combiné avec un séminaire de doctorants (ou plus simplement à l’occasion duquel pourront intervenir des doctorants)
Ce séminaire pourrait ainsi réunir les Université de Nimègue ; Limoges ; Poitiers ; un établissement Allemand (Max Planck Institute) ; un établissement Belge : Gand/Anvers ; Louvain la Neuve.
Thématiques de recherche retenues :
Les rapports entre droit européen et droit nationaux :
- Harmonisation entre les droits nationaux et le droit européen ;
- Influence du droit européen sur les droits nationaux, sur les services publics, l’administration…
La Justice
- La qualité de la justice ; l’organisation de la justice ; la formation des juges ; l’administration de la justice ; la spécialisation juridictionnelle (en lien avec le développement de l’arbitrage) ;
- L’influence du numérique/digital sur la justice (questions des données publiques).
Autre thème : droit de la faillite (cf. réforme néerlandaise : restructuration des entreprises par accord majoritaire des créanciers) ; influence du droit public sur le droit de propriété …
L’idée est d’inviter les enseignants-chercheurs encadrants et les doctorants à travailler sur un ou plusieurs thème(s) identique(s) ; un cadre de travail équivalent (concernant les questions à aborder) permettra ainsi aux participants d’établir des comparaisons entre les différents systèmes présentés ; possibilité d’inviter ultérieurement (et en fonction du thème) un membre des Conseils d’Etat néerlandais et français ou de la Cour de cassation.
Ces séminaires seront organisés et animés dans les 2 langues de travail : français ; néerlandais.
3°) Stage recherche dans un laboratoire appartenant à l’une des deux Universités partenaires
L’Université de Limoges et l’Université de Nimègue ont étudié la possibilité pour des étudiants de Master 2 recherche et/ou des doctorants d’effectuer un stage de recherche dans un laboratoire appartenant à l’Université d’accueil pour une durée restant à définir (3 semaines/un mois).
Afin d’identifier clairement les thématiques sur lesquelles ces stages de recherche pourraient être effectués, les Universités de Nimègue et Limoges ont convenu de s’adresser mutuellement les programmes/champs disciplinaires de leurs centres de recherche.
Mobilité internationale des enseignants des Universités de Limoges et Nimègue :
Les deux Universités ont convenu de la possibilité d’accueillir un ou plusieurs enseignant(s) dans le courant de l’année 2017-2018 en Master : l’Université de Limoges a manifesté son intérêt pour des cours en anglais afin de renforcer l’internationalisation de ses formations et notamment de ses Masters. Exemple de cours susceptibles d’être assurés en Master : droit européen ; marchés publics ; droit des contrats ; droit de la concurrence.
Conclusion de l’accord de collaboration entre Limoges et Nimègue
Rappel de la procédure de signature d’un accord de collaboration entre l’Université de Limoges et l’Université de Nimègue ;
L’Université de Nimègue a, sur la base du projet « MALIN » (Mobilité académique entre Limoges et Nimègue) déposé au titre de l’AOI de l’Université de Limoges pour 2016, préparé un accord de collaboration, relu, corrigé et validé par Hélène PAULIAT (PJ).
Toutefois : la collaboration entre Limoges et Nimègue est subordonnée à l’existence d’un accord-cadre entre les 2 Universités : cet accord-cadre n’existe pas pour l’heure ; sa conclusion est donc un préalable obligatoire à la conclusion de toute convention spécifique de collaboration.
