L’ouvrage « The Palgrave Handbook of Decentralisation in Europe » publié sous la direction de José Manuel RUANO, Professeur de sciences administratives à l’Université Complutense de Madrid, Président du Conseil scientifique d’EUROPA, et Marius PROFIROIU, Professeur et Doyen de la Faculté d’Administration et Management Public de Bucarest, Vice-président d’EUROPA aux éditions Palgrave est issu du séminaire européen organisé par EUROPA en partenariat avec l’Université Complutense de Madrid les 8 et 9 mai 2009 sur le thème des « Processus de décentralisation en Europe ».
A cette occasion, une délégation d’experts du réseau EUROPA était intervenue pour évoquer les différents modèles d’organisation étatique en Europe. En effet, si l’Union Européenne se définit comme une union d’Etats souverains, elle se caractérise également par la tension existant, au sein de ces Etats, entre le centre politique et la périphérie, entre le pouvoir central et les entités décentralisées.
L’existence de différents modèles d’organisation politico-administrative soulève de ce point de vue plusieurs questions dont celle de l’application par les entités décentralisées des règles communautaires. Par ailleurs, le mouvement de décentralisation à l’œuvre dans les Etats européens, loin d’être achevé, se poursuit. Le colloque s’est ainsi proposé de mesurer l’état d’avancement des processus de décentralisation en Europe en essayant de dégager des caractéristiques communes aux réformes conduites en ce sens.
S’inscrivant dans la suite des travaux de ce séminaire, l’ouvrage « The Palgrave Handbook of Decentralisation in Europe » constitue une étude sur les processus de décentralisation en Europe tenant compte des différentes traditions politiques et administratives existantes (États continentaux, anglo-saxons et ex-communistes) ainsi que des clivages Nord-Sud et Est-Ouest.
Alors que, dans les dernières décennies, la plupart des pays européens ont mis en œuvre des politiques de dévolution de compétences aux entités infra-étatiques, visant à résoudre différents problèmes politiques, sociaux ou bureaucratiques, d’autres ont plutôt régionalisé leur territoire, appliqué des réformes fédérales ou pseudo-fédérales et renforcé le rôle des gouvernements infranationaux.
L’ouvrage publié sous la direction de José Manuel RUANO et Marius PROFIROIU analyse la décentralisation dans les pays entrant dans le champ de l’étude, en utilisant différentes variables, comme l’histoire, l’organisation territoriale, la fonction publique et le financement, et révèle comment ce phénomène conduit à des liens intergouvernementaux complexes. L’évolution de la décentralisation territoriale, les tensions politiques entre le centre et la périphérie, l’autonomie des gouvernements infranationaux, leurs fonctions et leurs compétences, les outils de coordination et de coopération, les caractéristiques et le rôle de la fonction publique sont les principales questions étudiées dans le cadre d’une approche interdisciplinaire.
Structure de l’ouvrage :
Contributeurs :
Direction : José M. Ruano et Marius Profiroiu
Auteurs :
- Michel SENIMON et Robert SAVY : Introduction sur la problématique générale de la décentralisation en Europe
- Dominic HEINZ : Allemagne
- Jean-François HUSSON et Céline MAHIEU : Belgique
- José M. RUANO : Espagne
- Giuseppe BETTONI : Italie
- June BURNHAM : Royaume-Uni
- Agnès SAUVIAT : France
- Luis FABRICA : Portugal
- Brid QUINN : Irlande
- Stella KYVELOU : Grèce
- Laurens ZWAAN : Pays-Bas
- Kristin REICHBORN-KJENNERUD : Norvège
- Sevasti CHATZOPOULOU : Danemark
- Marcin SAKOWICZ : Pologne
- Marius PROFIROIU : Roumanie
- Eglé STONKUTE : Lituanie
- Istvan TEMESI : Hongrie
- Maria HOREHAJOVA – Jana MARASOVA : Slovaquie
- Antoniy GALABOV : Bulgarie
- José M. RUANO et Marius PROFIROIU : Conclusions
Contenu de chaque chapitre :
Afin de retenir une structure commune qui permette de comparer les différents pays étudiés, chaque chapitre se réfère aux aspects-clés suivants :
1.- Histoire récente du processus de décentralisation : raisons de la décentralisation : politiques, économiques, etc.; évolutions.
2.- Organisation territoriale : niveaux de gouvernement, organisation, compétences, formes d’élection des membres du gouvernement local ou de l’assemblée délibérante, relations de coopération et de résolution des conflits (conférences thématiques, conférences des présidents, préfets, intercommunalité, rôle du parlement ou de la cour constitutionnelle, le cas échéant, etc.)
3.- Fonction publique : évolution, typologie, formes d’accès, autonomie des différents gouvernements pour gérer les agents publics le cas échéant, différentes formes de management par rapport au niveau de gouvernement etc.
4.- Financement : structure des ressources et de la dépense publique, mécanismes de péréquation et de solidarité, etc.
5.- Conclusions : bilan et perspectives de la décentralisation dans le pays étudié.