Le contexte
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), établissement public local à dimension nationale, est en France un organisme commun à toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics, au service de l’ensemble des agent.e.s territoriaux.ales. Son conseil d’administration paritaire est composé de représentant.e.s des collectivités territoriales et de représentant.e.s des syndicats de fonctionnaires territoriaux.ales. Il est organisé de manière déconcentrée, présent sur l’ensemble du territoire. Ce statut lui confère une place toute spécifique auprès des agent.e.s territoriaux.ales, avec notamment un rôle mutualisateur important entre les collectivités.
Fort du constat que l’évolution rapide des savoirs et la masse d’informations disponibles conduit à orienter de plus en plus les processus d’apprentissage vers le renforcement des capacités propres à chacun des individus à accéder par eux-mêmes aux savoirs, le projet du CNFPT, pour les années 2016-2021, met un accent particulier sur le renforcement de sa politique d’offre d’e-services/e-ressources et e-formation.
En effet, les stagiaires pris en charge par cet établissement doivent désormais développer leur autonomie dans leurs apprentissages, que ce soit pour adhérer aux nouvelles formes pédagogiques, savoir utiliser les nombreuses ressources, entrer dans une stratégie d’auto-formation, se familiariser avec les outils numériques et, enfin, être actif.ve.s dans leurs parcours de formation.
C’est dans ce contexte que le CNFPT vient de confier à EUROPA dans le cadre d’une commande publique et de sa politique renforcée d’e-ressources, la réalisation d’un baromètre sur l’évolution des fonctions publiques en Europe.
L’objectif
L’objectif poursuivi au travers du projet de « baromètre sur l’évolution des fonctions publiques locales en Europe » est en premier lieu de mettre à jour les informations et données relatives aux fonctions publiques de l’État, régionales et locales – des pays membres de l’UE, qu’EUROPA avait présentées dans le cadre des travaux monographiques conduits pour le compte du CNFPT en 2004 et 2006.
Mais au-delà d’un simple travail d’actualisation, il s’agit de repenser complètement la présentation de ces informations et de ces données dans un cadre plus contemporain, plus dynamique, plus ergonomique et par ailleurs parfaitement similaire avec celui que le CNFPT a choisi pour mettre en ligne sur son espace numérique « Wiki-territorial » un premier baromètre destiné à traiter des réformes institutionnelles locales en Europe.
La ligne directrice de la commande publique du CNFPT
La ligne directrice à suivre pour EUROPA est donc de s’appuyer sur l’arborescence choisie pour structurer ce premier baromètre des réformes institutionnelles locales (https://www.cnfpt.fr/s-informer/communiques-presse/barometre-reformes-institutionnelles-locales-europe/national).
En conséquence, le nouveau « baromètre sur l’évolution des fonctions publiques locales en Europe » qu’il nous est demandé de créer aujourd’hui, permettra ainsi, à l’instar de celui relatif aux réformes institutionnelles locales, de fournir des points de repère et de clarifier un certain nombre de notions sur les grandes évolutions des fonctions publiques qui ont eu cours en Europe dans les 20 dernières années. Il montrera également l’étendue des informations actuellement existantes sur le sujet.
L’étude confiée à EUROPA prend donc pleinement place dans le cadre de la politique E-ressources du CNFPT : il permettra un accès instantané à un ensemble de données permettant une véritable approche comparatiste entre les différents modèles nationaux de fonction publique. Le format retenu permettra une mise à jour beaucoup plus fréquente et d’être ainsi parfaitement réactif par rapport aux évolutions des fonctions publiques.
L’intérêt de retenir un modèle d’arborescence commun aux deux baromètres est de pouvoir immédiatement mettre en parallèle les évolutions de nature institutionnelles et organiques, touchant aux structures des administrations publiques, et les évolutions portant sur le statut, les compétences etc. des agents de ces administrations.
L’état d’avancement du projet en 2022-2023
EUROPA a rassemblé en 2022, 14 monographies nationales concernant les pays suivants :
| Monographies remises | |
| 1. Allemagne 2. Belgique 3. Espagne 4. Estonie 5. Finlande 6. Hongrie 7. Italie |
8. Lettonie 9. Lituanie 10. Luxembourg 11. Pays-Bas 12. Roumanie 13. Slovaquie 14. Suède |
L’action d’EUROPA durant l’année 2023 consistera à poursuivre la collecte de données au travers des rapports nationaux à venir ou manquants, rédigés par les équipes de recherche du réseau EUROPA ;
| Monographies en attente |
Monographies manquantes |
| 1. Bulgarie 2. Chypre 3. Croatie 4. France 5. Grèce 6. Pologne 7. Portugal |
8. Autriche 9. Danemark 10. Irlande 11. Malte 12. République Tchèque 13. Slovénie |
Par ailleurs notre ONG veillera à :
- Assurer la mise en forme éditoriale des monographies, afin qu’elles puissent alimenter les différentes rubriques du site du baromètre sur les fonctions publiques ;
- Rédiger des articles transversaux par l’équipe éditoriale réunie autour d’Hélène PAULIAT ;
- Veiller à la mise en cohérence des informations collectées ;
- En collaboration avec le CNFPT, superviser l’ouverture du site du baromètre sur les fonctions publiques.
