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Participation d’EUROPA au projet “Europe, Droit et Action Publique” (EDAP)

Les acteurs scientifiques mobilisés

Genèse du projet EDAP

Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) construit dans une large concertation et adopté le 26 mars 2018, constitue le cadre stratégique de l’action publique de la Région Nouvelle-Aquitaine, chef de file dans les domaines de la recherche et de l’enseignement supérieur.

La politique régionale en la matière articule, dans la cohérence, différents dispositifs d’intervention (AAP, Chaires, projets de R&D collaboratifs, projets structurants) qui visent deux grands piliers :

  • La construction d’un espace régional de l’enseignement supérieur et de la recherche par la mise en cohérence des stratégies des acteurs et par l’aménagement équilibré du territoire ;
  • Et l’émergence et le développement de territoires d’innovation.

Cette politique fait l’objet d’un pilotage et d’une gouvernance partagé avec les instances régionales de l’ESR, règlementaires (Conférence territoriale de l’action publique – CTAP et Comité Consultatif Régional de la Recherche et du Développement Technologique – CCRRDT), ou créée à l’initiative de la Région (Conférence régionale de la Recherche, de l’Enseignement Supérieur et du Transfert de technologie – CREST).

Le dispositif « Réseau régional de recherche », voté le 22 octobre 2018, s’inscrit dans ce cadre et vise à répondre à l’ambition n°3 du SRESRI « structurer en réseaux des forces de recherche et d’enseignement supérieur associées pour répondre aux grands enjeux sociétaux ». La Région souhaite ainsi jouer un rôle moteur en accompagnant l’émergence et la structuration de réseaux pluridisciplinaires de recherche leaders aux niveaux nationaux et internationaux sur des thématiques stratégiques pour son territoire.

Il s’agit ici de créer un nouvel espace de dialogue scientifique mobilisant l’ensemble des forces régionales pour répondre, sans exclusive, aux enjeux suivants inhérents à l’action de la collectivité régionale :

  • La modernisation de l’action publique implique de questionner la construction des politiques publiques et l’évaluation de leurs impacts ;
  • Les futurs défis économiques et sociétaux soulevés par les politiques européennes nécessite de mobiliser et structurer une expertise fondée sur l’articulation de compétences et de connaissances scientifiques implantées en région ;
  • Faire vivre l’idée européenne et contribuer à la construction d’une identité européenne.

A la suite des échanges qui ont eu lieu lors de la réunion de préfiguration du R3 « Europe, Droit et action publique du 6 décembre 2018 et compte tenu de l’intérêt manifesté par les parties prenantes à cette réunion, la Région Nouvelle Aquitaine a proposé d’accompagner la constitution d’un consortium qui permette de mobiliser de manière exhaustive les acteurs scientifiques et de démontrer une cohérence régionale scientifique sur la problématique « Europe-Droit-Action publique ». L’ambition est de créer un espace de confiance et des interactions opérationnelles autour d’enjeux scientifiques partagés.

Cette première réunion a permis d’identifier un intérêt partagé par les établissements sur cette thématique. Il a donc été convenu d’engager la phase d’amorçage de structuration d’un réseau régional sur le sujet.

Présentation du projet EDAP

 

Le réseau EDAP en bref :

  • 6 établissements d’enseignement supérieur en Nouvelle-Aquitaine, 7 centres de recherche et 1 ONG
  • 70 Enseignants chercheurs
  • 130 doctorants
  • 8 spécialités de masters en études européennes
  • Un fonds documentaire et 2 centres de documentation européenne
  • Lauréat du Centre d’Excellence Jean Monnet en 2014

Le Réseau EDAP s’inscrit dans un mouvement engagé il y a une demi-douzaine d’années en Nouvelle Aquitaine, de structuration d’un réseau d’expertise multidisciplinaire de haut niveau dans le domaine des études européennes. Ce travail collectif s’est traduit notamment par l’obtention du Label « Centre d’Excellence Jean Monnet » en 2014 fondé sur  un groupement d’unités de recherches en provenance de trois établissements : le CRDEI (Université de Bordeaux), le CDRE (Université de Pau et des Pays de l’Adour) et l’IEP de Bordeaux.

Aujourd’hui élargi aux centres de recherche de trois autres Universités (l’OMIJ pour l’Université de Limoges ; l’IDP et le CECOJI pour l’Université de Poitiers ; le CEJEP pour La Rochelle Université), à une ONG (EUROPA ONG) et supporté par la Région Nouvelle-Aquitaine, le réseau EDAP crée une nouvelle dynamique collective, ouvrant de nouvelles opportunités scientifiques et des partenariats prometteurs.

Notre ambition

La Recherche. Le Réseau EDAP souhaite constituer un pôle régional d’excellence en matière d’études européennes qui s’appuie sur un important réseau de chercheurs et spécialistes dans plusieurs disciplines. Le réseau développe des orientations de recherche commune entre ses membres, afin de favoriser la synergie entre les unités de recherche et ainsi de contribuer à une production scientifique d’excellence.

La Formation. Le Réseau a pour objectif de confédérer l’offre de formation en études européennes de la Nouvelle Aquitaine et proposer des cycles et modules de formation initiale et continue prenant appui sur l’expertise et les spécialités de chaque université. L’ambition, à terme, pourra se réaliser avec la création  d’une école européenne de la région Nouvelle Aquitaine multisite d’envergure internationale.

En s’adaptant aux besoins du terrain, il développe en plus une offre « sur mesure », en direction des praticiens, décideurs publics, acteurs économiques et sociaux souhaitant découvrir ou renforcer leurs connaissances sur différentes thématiques européennes.

Le soutien aux acteurs du territoire. Le réseau entend développer une approche et des réponses directes avec les préoccupations des acteurs politiques, économiques et sociaux du territoire ; l’idée étant à terme d’engendrer une structure de Conseil et analyse en affaires européennes. Cette structure sera à même de conseiller, dans un contexte européen, sur les droits de la personne, les droits des entreprises et le droit de l’action publique. Elle souhaite aussi associer son expertise aux travaux du CESER et de porter la voix et les intérêts de la Région Nouvelle-Aquitaine auprès des instances européennes.

Nos actions et événements

Fort de son large réseau d’acteurs, le réseau EDAP est impliqué dans un grand nombre d’événements et actions de valorisation :

  • Des événements à caractère scientifique en direction du monde académique, des praticiens et grand public : Colloques, séminaires, conférences, Universités d’Eté, Doctoriales… (
  • Des projets et partenariats nationaux et internationaux : Erasmus+, Centre d’excellence et Réseau Jean Monnet, Europe pour les citoyens, clinique du droit avec la fondation universitaire de Bordeaux.
  • Des actions de sensibilisation aux questions européennes dans le cadre des cursus scolaires et à l’occasion de débats avec la société civile.

Retrouvez l’ensemble des informations sur les événements et actions sur le site web du réseau EDAP.

La Gouvernance

Le réseau « EDAP » représente l’aboutissement de plusieurs années de coopération renforcée entre les universités partenaires. Les relations institutionnelles et interpersonnelles de confiance qui en résultent constituent le moteur principal du réseau et de ses projets d’avenir. Sa gouvernance repose sur des échanges réguliers entre chaque institution via le comité de pilotage.

Afin de s’assurer un ancrage dépassant le cadre académique, le réseau s’entoure d’un conseil scientifique et stratégique composé de personnalités éminentes du monde économique, politique et académique. Son rôle est de définir les orientations stratégiques, de définir les thématiques annuelles de recherche et de contribuer, grâce à son expertise et son expérience pratique, à la qualité et à la diversité d’approches des débats scientifiques.

Co-organisation d’un Vendredi de la Fondation

15 novembre 2019 – Les Vendredis de la Fondation

Développement territorial et espaces ruraux : quel rôle, quels enjeux, quelles responsabilités pour les acteurs économiques ?

La Fondation partenariale de l’Université de Limoges et EUROPA organisent le vendredi 15 novembre, au siège du Crédit Agricole Centre-Ouest à Limoges, un workshop consacré au rôle des acteurs institutionnels et économiques en matière de développement territorial et, plus particulièrement de renforcement de l’attractivité des espaces ruraux.

Ce workshop, qui ouvre le temps du colloque EUROPA, dont la 23e édition, qui se tiendra le 29 novembre 2019, aura pour thème « Les politiques agricoles et de développement rural en Europe : pour une agriculture au service de l’attractivité des territoires ? », réunira collectivités territoriales, intercommunalités et acteurs économiques privés, autour de la Région Nouvelle Aquitaine, de Limoges Métropole, de la Ville de Limoges, d’ENEDIS, ENGIE, EDF, GROUPAMA, Crédit Agricole, ORANGE, VIVEA, Crédit Mutuel, Mutualité Sociale Agricole… afin d’échanger sur les enjeux, pour ces acteurs économiques, d’un développement territorial équilibré, harmonieux, respectueux des équilibres démographiques, sociaux, économiques, mais également pour examiner de quelle manière ces acteurs participent à cette forme de développement, quels outils ils mobilisent et comment ils conçoivent leur rôle dans la réalisation de cet objectif.

Participation d’EUROPA aux 1ères Rencontres des Dirigeants Territoriaux Francophones – 26 septembre 2019 – Limoges

Dans le cadre des 1ères rencontres des dirigeants territoriaux francophones, organisées par le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT), avec le soutien du CNFPT

Jeudi 26 septembre Bibliothèque Francophone Multimédia – Limoges

Les territoires face au défi climatique

PROGRAMME JOURNÉE
INTERVENTION S. KYVELOU

Du 25 au 28 septembre 2019, le SNDGCT a organisé à Limoges les 1ères rencontres des dirigeants territoriaux francophones, qui ont vocation à réunir des dirigeants administratifs ou élus du monde francophone (Europe, Afrique, Québec, etc.). Cette manifestation s’est déroulée pendant la période du Festival international des Francophonies.

Le thème central de ces rencontres, qui a donné notamment lieu à la Journée d’Actualité du jeudi 26 septembre 2019 était : “les territoires face au défi climatique”.
Cette journée, qui s’est déroulée à la Bibliothèque Francophone Multimédia (BFM) de Limoges située 2, place Aimé Césaire, a permis de présenter le contexte, les vulnérabilités et impacts du changement climatique, ainsi que les enjeux qui en découlent pour les territoires, de rappeler le contexte normatif et d’informer sur les politiques engagées pour lutter et s’adapter à ce changement climatique.
Elle était également l’occasion de mettre en évidence diverses actions vertueuses engagées par les collectivités et leurs décideurs, sur le terrain.
L’alternance conférences introductives/tables rondes a permis tout à la fois de dresser des synthèses pédagogiques et d’engager un échange approfondi, à partir de regards croisés d’experts.

Décideurs territoriaux (administratifs et/ou élus) notamment membres des équipes de direction générale DGS et DGA, responsables de services et autres cadres impliqués dans les politiques de développement durable, cadres des secteurs aménagement et environnement, eau, espaces verts… étaient conviés à participer activement à cette Journée d’Actualité.

Stella KYVELOU, vice-présidente du Conseil scientifique d’EUROPA, est intervenue à la deuxième table ronde sur le thème “Le réchauffement climatique et ses impacts territoriaux : vers la résilience des régions et des économies locales en Europe”.

Les impacts du réchauffement climatique varient considérablement en Europe : les régions les plus touchées se trouvent principalement dans le sud de l’Europe, par exemple dans les grandes agglomérations et dans les stations touristiques estivales le long des côtes. De nombreuses zones de montagne et de côtes d’autres régions d’Europe sont également fortement touchées, mais pour d’autres raisons telles que les ondes de tempête côtières, la dépendance économique vis-à-vis du tourisme hivernal et/ou estival.

En revanche, de nombreuses régions d’Europe centrale, orientale et septentrionale ne subissent pratiquement aucun impact négatif ou assistent même à des impacts potentiels positifs du changement climatique.

L’intervention discutait la capacité d’adaptation des régions européennes au changement climatique, ainsi que la vulnérabilité potentielle au changement climatique qui reflète un déséquilibre encore plus prononcé entre le sud et le nord.

Elle approchait également les impacts du réchauffement climatique sur les économies locales et les politiques, stratégies et mesures déjà en cours ou à suivre en Europe pour affronter cette réalité.

Stage de Capucine CRABIERES

EUROPA a accueilli, du 1er avril au 30 juin 2019, Capucine CRABIERES étudiante en Master 2 “Carrières juridiques européennes”, à l’Université Grenoble Alpes, dans le cadre de son stage de fin d’études. Le choix de Capucine CRABIERES s’est porté sur notre structure en raison de sa forte dimension européenne, qui repose avant tout sur son réseau d’experts présents dans une vingtaine de pays de l’UE, mais également des thématiques de recherche développées par ONG depuis 25 ans, ainsi que de son statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe.

A la suite de plusieurs échanges ayant permis de mieux cerner la demande de stage de Capucine CRABIERES et de mesurer la capacité de notre ONG à l’accueillir dans des conditions satisfaisantes et à répondre à l’ensemble de ses attentes, une proposition de stage a été transmise à Capucine portant sur la réalisation des missions suivantes :

1°) Relation avec le Conseil de l’Europe :

  • Suivi, auprès de la Conférence des OING, et en lien fonctionnel avec Margot BONNAFOUS, des travaux de la cellule de veille sur la question des « Migrations » ;
  • Participation, au côté de Margot BONNAFOUS, à la session de printemps des OING du Conseil de l’Europe.

2°) Participation à la préparation de l’édition 2019 du colloque EUROPA, ainsi que des séminaires européens organisés en partenariat avec une équipe universitaire membre du réseau EUROPA.
Préparation d’une note d’intention et d’un projet de programme pour deux séminaires européens :

  • Le premier sur le thème de la diplomatie scientifique, en relation avec “Polish Science Contact Agency” (PolSCA – Pologne – Bruxelles) dirigé par Malgorzata MOLEDA ZDZIECH (Pologne) – Voir le certificat de sa participation à la visite d’étude
  • Le second sur le thème de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), en relation avec le “Baltic Institute for Research and Development” (Lituanie) dirigé par Eglé STONKUTE.

3°) Accompagnement du Délégué général d’EUROPA dans la démarche de consolidation et d’institutionnalisation du réseau EUROPA ; mise en œuvre des conclusions de la conférence des vice-présidents d’EUROPA organisée au printemps (29 mars à Limoges) ; animation de la plateforme du site internet EUROPA dédiée aux membres du réseau en relation avec la Webmaster d’EUROPA Mirentxu BELLY

4°) Accompagnement du secrétariat général vers le dépôt de réponses aux AAP nationaux et européens : Caractérisation des AAP H2020 / Horizon EUROPE & ERASMUS+

5°) Rédaction d’une note préparatoire sur le thème du 4e numéro de la Revue Européenne de l’Action Publique (REAP) sur le thème de la digitalisation des administrations publiques

5°) Communication : actualisation du matériel de communication d’EUROPA

Capucine CRABIERES a eu l’opportunité de débuter son stage en assistant à la conférence des Vice-présidents d’EUROPA qui s’est tenue le 29 mars dernier : elle a ainsi pu rencontrer à cette occasion les membres du réseau EUROPA appartenant à cette instance garante de la dimension européenne des projets développés par EUROPA. Sa participation à la conférence des VP d’EUROPA a permis à Capucine de nouer les contacts et d’engager les discussions utiles à la réalisation des missions qui lui ont été confiées.

Chacune des missions qui lui a été confiée a donné lieu à la remise par Capucine d’un livrable (note exploratoire, projet de programme, vade mecum…) qui ont permis à notre ONG de progresser rapidement dans la mise en œuvre des actions qui y sont associées. Elle a ainsi apporté une aide importante au fonctionnement de notre ONG et à la mise en œuvre de son programme d’activité, tout en ayant su nouer avec celles et ceux qu’elle a travaillé durant sa période de stage, au premier rang desquels l’équipe d’EUROPA, des liens amicaux et chaleureux qui ont contribués à faire de ce stage une expérience réussie, tant pour Capucine elle-même que pour EUROPA.

Retour sur le Colloque EUROPA 2019 sur “les politiques agricoles et de développement rural en Europe”

Vendredi 29 novembre 2019 – Limoges

INSCRIPTION EN LIGNE

EUROPA organisera le vendredi 29 novembre à la Maison de la Région à Limoges, Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, son 23e colloque européen sur le thème : « Les politiques agricoles et de développement rural en Europe : pour une agriculture au service de l’attractivité des territoires ? ».

Comme il est de tradition, le patronage du Conseil de l’Europe dont EUROPA est membre de la conférence des OING, a été sollicité auprès du Secrétariat Général et comme c’est désormais le cas depuis quatre ans, le colloque EUROPA 2019 cherchera à s’inscrire également dans le cadre des travaux de l’Intergroupe du Parlement Européen « Services Publics et biens communs ».

Le thème du colloque EUROPA 2019 a été décidé lors du Comité de pilotage (COPIL) qui s’est tenu le mercredi 20 mars à l’Université de Limoges et qui, comme à l’accoutumé, réunissaient les principaux acteurs institutionnels, économiques et sociaux qui, tant au niveau national que régional, au sein de la Nouvelle Aquitaine, sont concernés par les évolutions majeures que connaît le monde agricole et leur impact sur le développement rural.

L’implication forte de la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne lors de cette première réunion, représentée pour l’occasion, par Bernard DUMAS, attaché de direction, a permis de dégager une première architecture provisoire du colloque EUROPA 2019, articulée autour des thématiques suivantes : agriculture et société ; les enjeux de la réforme de la PAC ; agriculture et territoires ; agriculture et innovations technologiques, et de la nécessité de présenter les défis auxquels doivent répondre les politiques agricoles en Europe au regard des attentes formulées tant par les différents acteurs institutionnels : l’Europe, les Etats membres de l’UE, les collectivités territoriales, que par la société civile au travers des agriculteurs et des citoyens.

Cette structure provisoire a été validée, modifiée et complétée le vendredi 29 mars, à l’occasion de la Conférence des Vice-présidents d’EUROPA qui s’est tenue à l’Université de Limoges et qui a souhaité qu’une ligne directrice et une grille de lecture soient apportées au programme du colloque, au travers de la notion de « cohésion territoriale » et en termes d’attractivité des territoires.

Une deuxième réunion du COPIL du colloque EUROPA 2019 s’est tenue le mercredi 19 juin dans les locaux du Site Chéops 87 de la Délégation régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui nous accueillait pour la première fois à l’invitation de son nouveau directeur, Thierry GEVAUDAN. Cette seconde réunion a permis d’arrêter définitivement la structure du colloque EUROPA 2019 et de préfigurer la liste des membres du « Club des partenaires » qui soutiendront cette opération et y seront étroitement associés.

Il est à noter, dès à présent, la participation confirmée de Thierry POUCH, chef du service des études économiques de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture à Paris, et chercheur associé au laboratoire Regards de l’Université de Reims Champagne Ardenne, en qualité de rapporteur de la séance introductive du colloque EUROPA 2019.

Programme du colloque

Confrontée à des défis inédits, par leur nature et leur ampleur (liés notamment aux bouleversements des grands équilibres planétaires : géopolitiques ; climatiques ; environnementaux ; démographiques), l’agriculture en Europe doit en outre répondre à des enjeux spécifiques aux États membres de l’Union, notamment en termes de cohésion sociale et territoriale. En matière de cohésion territoriale, tout d’abord, elle participe à la mise en valeur des territoires ruraux mais également péri-urbains, à leur développement, à leur attractivité, à leur compétitivité. En matière de cohésion sociale, ensuite, l’agriculture répond également à un impératif d’égalité, ou d’équité, dans l’accès aux ressources alimentaires, lesquelles doivent par ailleurs atteindre des standards de qualité correspondant à des niveaux d’exigences sociétales renouvelées et renforcées. Face à ces défis majeurs, à des attentes protéiformes, émanant de l’Union elle-même, des États, des citoyens, des agriculteurs… quelles réponses apporter, quelle(s) politique(s) publiques mobiliser ? Quelle intervention publique mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de cohésion ? Comment préparer l’agriculture européenne aux bouleversements qui l’attendent ? Comment accompagner sa mutation ? Séance introductive : L’agriculture au niveau européen : quels défis à relever dans un contexte mondial de crise ?

  • Défi géopolitique : souveraineté et sécurité alimentaires
  • Défi climatique et environnemental : disparition des terres arables et des surfaces agricoles utiles (SAU) liée au réchauffement climatique, et à la politique économique expansionniste de certains États…
  • Défi démographique : croissance de la population mondiale ; déplacements de populations liés aux bouleversements climatiques et aux conflits armés.

Table Ronde 1 : Quelle(s) politique(s) agricole(s) et de développement rural en Europe, en réponse aux attentes des institutions et de la société ? Les différents acteurs institutionnels (États membres ; Collectivités territoriales) ainsi que la sociétés civile (citoyens ; agriculteurs ; consommateurs) formulent aujourd’hui des attentes qu’il convient d’identifier et de prioriser, afin de voir de quelle manière elles peuvent être conciliées avec les défis auxquels doit faire face l’agriculture au niveau européen, et en quoi les réponses qui leurs sont apportées par l’Union peuvent être des instruments au service du développement rural et de l’objectif de cohésion sociale et territoriale. Quels sont les outils de coordination, d’articulation, de priorisation de l’expression de ces différentes attentes qui peuvent être mis en œuvre ? Dès lors, une politique agricole et de développement rural réellement européenne est-elle possible ? Entre soutien aux activités productives agricoles et lutte contre les inégalités territoriales, comment définir à l’échelle des 27/28 États membres des priorités communes ? Quels sont les objectifs poursuivis au travers de la nouvelle PAC ? Table Ronde 2 : Entre régulation sectorielle et politique territoriale, quelle(s) gouvernance(s) des politiques agricoles et de développement rural et quelle(s) intervention(s) publique(s) pour répondre à l’objectif de cohésion sociale et territoriale ? Comment les politiques publiques intègrent-elles les enjeux liés à l’activité productive agricole et au développement rural ? La régulation des marchés agricoles et la sécurisation de l’approvisionnement alimentaire ne peuvent pas se raisonner uniquement au sein des territoires ruraux, ils nécessitent une coordination à des échelles supérieures afin de garantir la cohésion entre les territoires, tant au niveau national, qu’européen et mondial.

  • Quelles expériences des États membres peuvent-elles être mises en avant notamment s’agissant de la mobilisation du second pilier de la PAC ?
  • Quelles politiques associées (emploi ; économie ; aménagement du territoire ; formation ; recherche ; offre de services publics…) peuvent-elles être mobilisées pour répondre à cette pluralité d’attentes et participer au maintien des agriculteurs dans les territoires ruraux ?
  • Quelle reconfiguration de l’espace rural liée à l’évolution des pratiques agricoles ?
  • Quelle place pour l’agriculture au sein des espaces urbains et péri-urbains ?
  • En quoi l’agriculture participe-t-elle au marketing des territoires : appellations, labels, qualité environnementale ; peut-on parler d’une éthique de la production agricole ? Et celle-ci est-elle au service du développement des territoires, notamment de leur communication ?

Table Ronde 3 : Préparer le secteur professionnel agricole aux enjeux de demain : quelle agriculture en Europe à l’horizon 2025 pour des territoires compétitifs et solidaires ?

  • De quoi l’agriculture sera-t-elle demain le nom ? Comment ses fonctions – sociales, économiques, environnementales – évolueront-elles ?
  • Quelles transformations sur le métier d’agriculteur ? Aujourd’hui que veut dire être paysan ? Protéger la biodiversité ? Participer à la production d’énergie ? Entretenir les paysages ? Assiste-t-on ou non à une remise en question de l’agriculture intensive, mécaniste, … au profit de l’agriculture paysanne ? Au retour des paysanneries ?
  • Quel impact des (r)évolutions technologiques sur le métier d’agriculteur et sur les pratiques agricoles ? Surveillance par drones ; intelligence artificielle ; aide à la décision ; big data ; météorologie, sélection génétique, R&D, expérimentation, etc.
  • Quelle(s) formation(s) pour les agriculteurs : non seulement en formation initiale mais aussi en formation tout au long de la vie et quel rôle pour les opérateurs de compétence ? Ces évolutions entrainent-elles des transformations des profils sociologiques des agriculteurs ?
  • Quels changements, quelles évolutions dans la structure des exploitations agricoles en Europe ? Existe-t-il encore un modèle agricole européen en termes de structures d’exploitation ? Quel impact sur leur compétitivité ?
  • Comment est assurée la transmission des exploitations agricoles dans les États européens ?