Réunion de travail portant la conclusion d’un accord de collaboration entre l’Université de Limoges et l’Université de Nimègue
Dans le cadre de la démarche d’institutionnalisation du réseau EUROPA (qui tend à la conclusion de conventions de partenariat entre, d’une part, les Universités membre du réseau EUROPA et l’Université de Limoges, et, d’autre part ces mêmes Universités européennes et EUROPA), L’Université de Limoges et EUROPA – Hélène PAULIAT, Présidente d’EUROPA, Présidente Honoraire de l’Université de Limoges, Michel SENIMON, Délégué général d’EUROPA et Christophe BONNOTTE, Secrétaire général d’EUROPA, accueillaient les 13 et 14 décembre derniers Sebastian CORTMAN, Professeur de droit privé et Rector magnificus de l’Université Radboud de Nimègue, ainsi que Pieter KUYPERS, avocat et Professeur de droit à l’Université Radboud de Nimègue afin de finaliser les la conclusion d’un accord de coopération entre les deux établissements universitaires.
Le rôle d’EUROPA dans ce rapprochement entre les deux Universités a été déterminant : EUROPA est en effet le point de jonction entre Limoges et Nimègue : l’Université de Nimègue a intégré, via Pieter KUYPERS et Ellen MASTENBROEK, le réseau EUROPA et est ainsi entrée dans le cercle des établissements avec lesquels l’Université de Limoges entend développer des collaborations académiques ; par ailleurs, s’agissant des échanges interuniversitaires qui sont au cœur de l’accord de collaboration présenté ici, ceux-ci auront lieu, pour une partie, à l’occasion du colloque européen annuel d’EUROPA. Enfin les enseignants-chercheurs de l’Université de Limoges-OMIJ sont partie prenante des activités de recherche et de formation d’EUROPA.
L’accord de collaboration spécifique présenté ici a pour base le projet « MALIN » (Mobilité académique entre Limoges et Nimègue) déposé au titre de l’Appel d’Offre Interne du Pôle International de l’Université de Limoges pour 2016 : il entend, pour l’essentiel développer les mobilités – des étudiants, prioritairement les doctorants, et des enseignants – entre Limoges et Nimègue et améliorer la diffusion de la culture scientifique entre les deux établissements.
La réunion du 14 décembre a été l’occasion pour les représentants des Université de Limoges et Nimègue de préciser les objectifs et la procédure de formalisation et de conclusion de cet accord de collaboration.
Objet de l’accord de collaboration
Mobilité internationale des étudiants des Universités de Limoges et Nimègue :
1°) Séminaire d’échanges entre étudiants de Master 2 et doctorants (présentation des travaux de master recherche et de thèse : méthodologie et thématiques de recherche)
Une à deux fois par an, les Universités de Limoges et Nimègue organiseront un séminaire de présentation des travaux de recherche, auquel participeront des étudiants de Master 2 recherche et des doctorants : l’idée est de leur permettre de présenter leurs thématiques de recherche retenues (intérêt, actualité, différentes dimensions du sujet, développements, connexion avec d’autres thèmes et/ou champs disciplinaires etc…), la méthodologie de recherche adoptée, les difficultés spécifiques rencontrées et les remédiations mises en œuvre.
Ces séminaires seront ouverts à l’Université de Poitiers avec laquelle Nimègue entretien des rapports de collaboration antérieurs.
2°) Séminaire de recherche
L’Université de Nimègue organisera en septembre 2017 un colloque (thème à définir) avec l’Université de Poitiers, élargi à l’Université de Limoges, qui sera combiné avec un séminaire de doctorants (ou plus simplement à l’occasion duquel pourront intervenir des doctorants)
Ce séminaire pourrait ainsi réunir les Université de Nimègue ; Limoges ; Poitiers ; un établissement Allemand (Max Planck Institute) ; un établissement Belge : Gand/Anvers ; Louvain la Neuve.
Thématiques de recherche retenues :
Les rapports entre droit européen et droit nationaux :
- Harmonisation entre les droits nationaux et le droit européen ;
- Influence du droit européen sur les droits nationaux, sur les services publics, l’administration…
La Justice
- La qualité de la justice ; l’organisation de la justice ; la formation des juges ; l’administration de la justice ; la spécialisation juridictionnelle (en lien avec le développement de l’arbitrage) ;
- L’influence du numérique/digital sur la justice (questions des données publiques).
Autre thème : droit de la faillite (cf. réforme néerlandaise : restructuration des entreprises par accord majoritaire des créanciers) ; influence du droit public sur le droit de propriété …
L’idée est d’inviter les enseignants-chercheurs encadrants et les doctorants à travailler sur un ou plusieurs thème(s) identique(s) ; un cadre de travail équivalent (concernant les questions à aborder) permettra ainsi aux participants d’établir des comparaisons entre les différents systèmes présentés ; possibilité d’inviter ultérieurement (et en fonction du thème) un membre des Conseils d’Etat néerlandais et français ou de la Cour de cassation.
Ces séminaires seront organisés et animés dans les 2 langues de travail : français ; néerlandais.
3°) Stage recherche dans un laboratoire appartenant à l’une des deux Universités partenaires
L’Université de Limoges et l’Université de Nimègue ont étudié la possibilité pour des étudiants de Master 2 recherche et/ou des doctorants d’effectuer un stage de recherche dans un laboratoire appartenant à l’Université d’accueil pour une durée restant à définir (3 semaines/un mois).
Afin d’identifier clairement les thématiques sur lesquelles ces stages de recherche pourraient être effectués, les Universités de Nimègue et Limoges ont convenu de s’adresser mutuellement les programmes/champs disciplinaires de leurs centres de recherche.
Mobilité internationale des enseignants des Universités de Limoges et Nimègue :
Les deux Universités ont convenu de la possibilité d’accueillir un ou plusieurs enseignant(s) dans le courant de l’année 2017-2018 en Master : l’Université de Limoges a manifesté son intérêt pour des cours en anglais afin de renforcer l’internationalisation de ses formations et notamment de ses Masters. Exemple de cours susceptibles d’être assurés en Master : droit européen ; marchés publics ; droit des contrats ; droit de la concurrence.
Conclusion de l’accord de collaboration entre Limoges et Nimègue
Rappel de la procédure de signature d’un accord de collaboration entre l’Université de Limoges et l’Université de Nimègue ;
L’Université de Nimègue a, sur la base du projet « MALIN » (Mobilité académique entre Limoges et Nimègue) déposé au titre de l’AOI de l’Université de Limoges pour 2016, préparé un accord de collaboration, relu, corrigé et validé par Hélène PAULIAT (PJ).
Toutefois : la collaboration entre Limoges et Nimègue est subordonnée à l’existence d’un accord-cadre entre les 2 Universités : cet accord-cadre n’existe pas pour l’heure ; sa conclusion est donc un préalable obligatoire à la conclusion de toute convention spécifique de collaboration.
L’Union Nationale du Syndicat des Directeurs Généraux de Collectivités Territoriales organisait les 13 et 14 octobre son congrès national, à Antibes-Juan les Pins, dans la ville-même ou Stéphane PINTRE, Président du SNDGCT, exerce les fonctions de Directeur général des services.
Le palais des congrès d’Antibes, au sein duquel était organisé le 76e congrès du SNDGCT, accueillait également, et dans le même temps, TERRITORIALIS les assises des cadres dirigeants des collectivités territoriales, réunissant 50 exposants et 16 ateliers autours des principales thématiques intéressant les collectivités territoriales, illustrant la volonté du SNDGCT d’enrichir les contenus professionnels et d’élargir les horizons de ses rencontres nationales.
Le congrès du SNDGCT a été l’occasion pour EUROPA et l’UDITE de présenter officiellement l’étude consacrée aux “Statuts, compétences et responsabilités des dirigeants des administrations locales et régionales en Europe“, qui couvre un champs d’étude comprenant 16 Etats membres de l’UE : Belgique ; Espagne ; France ; Hongrie; Irlande; Italie; Luxembourg ; Malte ; Pays Bas ; Pologne ; République Tchèque ; Roumanie ; Royaume Uni ; Suède ; Slovaquie ; Allemagne.
L’objet de de travail a moins été de s’intéresser à l’étude statique des règles juridiques qui déterminent l’exercice des fonctions des dirigeants territoriaux dans les pays entrant dans le champs géographique de l’étude (même si cet aspect n’est pas pour autant écarté de la recherche) que d’examiner, de manière dynamique et très concrète, quelles sont les conditions réelles d’exercice de ces fonctions, de mettre en lumière les ressemblances ou les dissemblances existant dans la conception du rôle du dirigeant territorial en Europe et de repérer les forces ou les contraintes (la promotion de l’autonomie locale qui s’accompagne d’un accroissement des compétences des collectivités locales en même temps que d’une complexification croissante de celles-ci ; le new public management dont le caractère apolitique et pragmatique assurait le succès quels que soient les gouvernements et les traditions administratives en Europe) qui s’exercent sur l’ensemble des Etats européens et qui conduisent à une convergence progressive dans la représentation des fonction de DG en Europe.
L’ambition de cette étude était ainsi de restituer toute la complexité entourant l’exercice de ces fonctions, consistant dans le pilotage des services administratifs de la collectivité, la déclinaison opérationnelle des choix politiques arrêtés par l’autorité exécutive ou l’organe délibérant, et rendre compte, au travers d’une approche managériale, de leur place dans l’organisation de la collectivité, de leur rôle dans la conduite des politiques publiques et de leur participation plus ou moins grande au processus de décision stratégique.
La présentation officielle de l’étude s’est déroulée le vendredi 14 octobre à 9h00 en séance plénière ; elle a été suivie de la signature officielle d’une convention de partenariat qui vient formaliser plusieurs années de collaboration fructueuse entre EUROPA, représentée par son Délégué Général, Michel SENIMON, le SNDGCT et l’UDITE, représentés par leur Président respectif, Stéphane PINTRE et Ronny FREDERICKX. Aux termes de cette convention de partenariat EUROPA, le SNDGCT et l’UDITE affirment leur volonté de mutualiser leurs compétences, d’associer et de potentialiser leurs réseaux respectifs, dans le cadre de l’organisation de colloques et journées d’études, de journées et sessions de formation en direction des élus et du personnel des collectivités territoriales, de projets de recherche ayant pour objet d’approfondir la connaissance des sujets énumérés dans le préambule à la présente convention de partenariat.
L’Etude EUROPA-UDITE-SNDGCT a fait l’objet d’une seconde présentation, plus détaillée, dans le grand auditorium du Palais des congrès d’Antibes, lors de la réunion de la commission relations Europe et internationales.
L’étude “Statuts, compétences et responsabilités des dirigeants des administrations locales et régionales en Europe” est publiée aux éditions Berger-Levrault.
Notre ONG a organisé le 1er juillet dernier à Limoges la réunion du Comité de pilotage chargé de la préparation du 20e colloque EUROPA qui se tiendra le 18 novembre 2016 sur le thème “Défis et enjeux de la silver économie en Europe : Quelles politiques publiques pour quels objectifs ?“.
Destinée à réfléchir sur les axes et les problématiques selon lesquels ce sujet d’actualité sera abordé et traité de manière comparative, ce COPIL qui faisait suite à une première réunion de préfiguration qui s’est tenue le 3 mai 2016, avait aussi pour objet d’identifier les différents partenaires publics et privés, institutionnels, scientifiques et économiques concernés par ce sujet, notamment sur le territoire de la Région Nouvelle Aquitaine.
Elle a également permis d’associer dès le départ à nos travaux, l’intergroupe du Parlement européen « Biens publics & services publics », présidé par le député européen Jean-Paul DENANOT, dans la mesure où il est d’ores et déjà acquis que les débats qui auront lieu dans le cadre du colloque EUROPA 2016, trouveront un prolongement au niveau du « Working Group » prévu le 6 décembre 2016 à Bruxelles, par la feuille de route de l’intergroupe.
Le 30 mai était organisé dans les locaux du Parlement bulgare à Sofia un Symposium international sur le thème “la décision et son évaluation”. Continue reading
Zagreb, du 19 au 21 mai 2016
>> Voir le programme complet de la conférence
>> Voir le programme de la conférence animée par EUROPA
Une délégation d’EUROPA composée de Margot BONNAFOUS, José Manuel RUANO, Michel SENIMON et Christophe BONNOTTE s’est envolée le 19 mai depuis Francfort, Madrid et Paris en direction de la capitale de la Croatie, Zagreb, pour participer à la 24e conférence annuelle du réseau NISPACEE dont le thème, cette année était « Spreading standards, building capacitifs : European administrative space in progress ». Continue reading
Le numéro 2 de la REAP consacré à « La sécurité intérieure en Europe » s’ouvre par un éditorial du rédacteur en chef, Graham GARBUTT responsable de l’équipe britannique du réseau EUROPA et d’Hélène PAULIAT, Présidente d’EUROPA, ainsi que par un retour sur le colloque EUROPA 2014.
Il se poursuit par une interview exclusive de Rob WAINWRIGHT, Directeur d’EUROPOL, réalisée par Graham GARBUTT et Anne AZAM-PRADEILLES, Vice-présidente déléguée au Réseau EUROPA, assortie d’un article consacré à l’agence européenne de lutte contre la criminalité organisée, son rôle et son mode de fonctionnement.
Il est ensuite structuré en 3 grandes parties :
1°) La première intitulée « Regards sur… » est un espace de libre expression où les experts du réseau EUROPA s’expriment sur des préoccupations nationales liées à l’actualité de leurs pays d’origine.
Organisation administrative
- Jean-François HUART : La réforme dite des « grades légaux » en Région wallonne de Belgique
- Vasco NASCIMENTO COSTA : L’organisation territoriale portugaise
- Istvan TEMESI : Organisation administrative et territoriale des Etats en Europe – La Hongrie
- Kerstin KOLAM : L’administration territoriale suédoise
Démocratie et participation
- Fabien TESSON : La participation des parlements nationaux et locaux au contrôle du respect du principe de subsidiarité dans l’Union européenne
- Margot BONNAFOUS : La participation citoyenne est renforcée dans le Bade-Wurtemberg
- Franz CLEMENT : Le Luxembourg s’adapte à son économie cosmopolite
- Sevasti CHATZOPOLOU : Le management collaboratif danois de la coordination politique
Services publics
- Pierre BAUBY : Les défaillances du marché sont-elle un préalable à l’existence d’un service public ou service d’intérêt général ?
- Oana SABIE : La modernisation des services publics en Roumanie
Protection sociale et mobilité des agents publics
- Carlos Almeida ROSA : La mobilité européenne des fonctionnaires : la nécessaire condition des législations de sécurité sociale
- Eglé STONKUTE : Évolutions récentes des dépenses publiques en matière de protection sociale en Estonie, Lettonie et Lituanie
- Eglé STONKUTE : Évolution des systèmes de retraite en Estonie, Lettonie et Lituanie
- Barbara KRESAL : Réforme des retraites en Slovénie : allongement progressif de l’âge de départ à la retraite
2°) La deuxième partie correspond à la rubrique « Partenariats » et accueille :
- Le CNFPT au cœur des questions européennes
- L’offre de formation du CNFPT en matière de sécurité publique
3°) La troisième partie est consacrée au dossier thématique de « La sécurité intérieure, garantie des libertés ou remise en cause des droits fondamentaux ? » avec 4 items principaux :
ITEM 1 : Nouvelles menaces et adaptation des réponses
- Narciso PIZARRO : Sécurité publique et politiques de la peur
- Jean-Marc FALCONE : Lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité : la police nationale adapte ses réponses aux nouvelles menaces
- Dany LESCIAUSKAS : Les organisations sectaires : mythe ou danger pour nos democraties ?
- David DONNERER : Lutter contre la fraude par l’institution d’un Parquet européen
ITEM 2 : Sécurité et Libertés
- Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H : La réforme de l’inspection générale de la police nationale
- Fabien TESSON : L’ordre public sous l’influence de l’Union européenne
- David DONNERER : Le scandale NSA : Le Parlement européen réagit et publie « La déclaration européenne des droits de homme numériques »
ITEM 3 : La coopération policière en Europe
- Luis FABRICA : La « Frontière du Canada » Hot pursuit dans la Péninsule Ibérique
- Margot BONNAFOUS : La coopération policière en Europe à l’exemple d’une région frontalière franco-allemande
- Franz CLEMENT : La coopération policière dans la Grande Région et au sein du Benelux
ITEM 4 : La territorialisation des politiques de sécurité
- Bernard BOUCAULT, Préfet de police de Paris : La territorialisation de la politique de sécurité intérieure dans le cadre de la police d’agglomération parisienne
- Olivier DEGEORGES : Les polices municipales en France : présentation, enjeux, perspectives
- Oana SABIE : La police locale en Roumanie. Les problèmes actuels et les futures orientations
- Alice CROQUET : Réforme policière et politique de sécurité en Belgique
Le numéro 2 de la REAP s’achève sur la rubrique « Tribune » qui met en valeur l’équipe de recherche de Marius PROFIROIU, Vice-président d’EUROPA et Doyen de la faculté d’administration et de management Public de Bucarest.
