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Série de visioconférences sur le projet CLEONDAS de création d’un Observatoire européen du droit du Sport, discuté lors du séminaire européen de Rome dans le but de rassembler et mettre en relation : les différents textes normatifs relatifs au droit du sport ; les décisions rendues par les juridictions de droit commun en matière sportive ; les sentences arbitrales et les propositions de conciliation rendues en matière sportive ; les principaux travaux doctrinaux sur le sujet.

Porteurs de projet :

• Université « FORO ITALICO » de Rome
• EUROPA

Partenaires du projet :

• Université de Limoges/ Centre de droit et d’économie du Sport (CDES)
• Technological Platform Developer : IT- Wolters Kluwer Italia Srl (www.wki.it)
• Professional Area Developer : IT- K Studio Associato (www.kstudioassociato.it)
• Communication and Dissemination : IT- Segest SpA (www.segest.com)

Périmètre géographique :

• ROUMANIE/POLOGNE (Via Réseau NISPAcee)
• ALLEMAGNE (Via le groupe de travail « Sport » de Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur)
• FRANCE (Via CDES/Université de Limoges)
• ESPAGNE (Via Université Complutense de Madrid)

EUROPA doit assurer le rôle de portail fédératif, permettre la réunion des différents partenaires universitaires européens et assurer la liaison entre eux selon le schéma d’ensemble suivant :

Les politiques publiques en Europe en matière de sport et d’installations sportives

Dans la quasi-totalité des Etats membres de l’Union européenne, la politique du sport, de par son caractère transversal, se retrouve au cœur des autres politiques publiques : éducation, jeunesse, santé, sécurité, lutte contre les discriminations, prévention de la délinquance, cohésion sociale et territoriale, culture pour l’essentiel… !!! et se doit de répondre, en conséquence, à de multiples enjeux : d’ordre socio-culturel et environnemental d’une part, d’ordre économique, financier et d’aménagement du territoire d’autre part. Les équipements sportifs en constituent une illustration remarquable : outil d’aménagement du territoire et d’animation de la cité, ils sont aussi un levier de développement économique et financier des structures qui les exploitent.

L’Union ne s’y est d’ailleurs pas trompée, puisqu’elle s’est dotée à son tour, avec le traité de Lisbonne, des compétences nécessaires pour soutenir, coordonner et compléter les mesures prises par les États membres dans le domaine du sport. A ce titre, tant la Commission que le Parlement européen ont mis l’accent sur le fait que le sport contribue de manière significative à la réalisation des objectifs globaux de la stratégie Europe 2020, en tant qu’il améliore l’employabilité et la mobilité, notamment des jeunes, au moyen d’actions qui encouragent l’inclusion sociale, l’éducation et la formation. Sur le plan économique, la Commission incite les différents acteurs publics et privés à la promotion d’un financement transparent et durable du sport, ainsi qu’à une meilleure application de la législation sur les aides d’État dans ce domaine.

Par ailleurs, la rapide évolution et la diversification des pratiques sportives liées à la fois à la découverte de nouvelles technologies innovantes et à l’engouement de la population pour les sports de nature et/ou alternatifs (skate, glisse, art du déplacement) questionnent de manière constante et récurrente, non seulement la définition même d’installation ou d’équipement sportif, mais aussi la gouvernance du sport au travers du rôle et des compétences respectives des États, des collectivités locales, des fédérations sportives, des associations et des clubs, notamment dans la prise en charge de ces nouvelles pratiques non compétitives, qui conduisent également à une modification significative de l’espace et des territoires sportifs.

« Territorialiser l’action publique en Europe » est le titre du nouvel essai que vient de publier Pierre BAUBY à la Fondation Jean Jaurès.

La France se réinterroge sur l’action publique, ses objectifs et finalités, ses modes d’organisation et de structuration.
Même si la France reste, malgré trente ans de décentralisation, un des pays les plus centralisés d’Europe, une série de mutations profondes la travaillent, tendant à recomposer les appartenances, à développer la participation dans de nouvelles gouvernances multi-niveaux et multi-acteurs.

Dans cet Essai, Pierre Bauby propose d’examiner les fondements d’une nouvelle territorialisation de l’action publique.

>> Consulter l’ouvrage en ligne

Enseignant et chercheur en science politique, Pierre Bauby est spécialiste des services publics et de l’action publique en Europe et est l’auteur de plusieurs ouvrages (www.actionpublique.eu). Il préside l’Observatoire de l’action publique de la Fondation Jean-Jaurès.

Le numéro 2 de la REAP consacré à “La sécurité intérieure en Europe” s’ouvre par un éditorial du rédacteur en chef, Graham GARBUTT responsable de l’équipe britannique du réseau EUROPA et d’Hélène PAULIAT, Présidente d’EUROPA, ainsi que par un retour sur le colloque EUROPA 2014.

Il se poursuit par une interview exclusive de Rob WAINWRIGHT, Directeur d’EUROPOL, réalisé par Graham GARBUTT et Anne AZAM-PRADEILLES, Vice-présidente déléguée au Réseau EUROPA, assorti d’un article consacré à l’agence européenne de lutte contre la criminalité organisée, son rôle et son mode de fonctionnement.

Il est ensuite structuré en 3 grandes parties :

1°) La première intitulée « Regards sur… » est un espace de libre expression où les experts du réseau EUROPA s’expriment sur des préoccupations nationales liées à l’actualité de leurs pays d’origine.

Organisation administrative

• Jean-François HUART : La réforme dite des “grades légaux” en Région wallonne de Belgique
• Vasco NASCIMENTO COSTA : L’organisation territoriale portugaise
• Istvan TEMESI : Organisation administrative et territoriale des Etats en Europe – La Hongrie
• Kerstin KOLAM : L’administration territoriale suédoise

Démocratie et participation

• Fabien TESSON : La participation des parlements nationaux et locaux au contrôle du respect du principe de subsidiarité dans l’Union européenne
• Margot BONNAFOUS : La participation citoyenne est renforcée dans le Bade-Wurtemberg
• Franz CLEMENT : Le Luxembourg s’adapte à son économie cosmopolite
• Sevasti CHATZOPOLOU : Le management collaboratif danois de la coordination politique

Services publics

• Pierre BAUBY : Les défaillances du marché sont-elle un préalable à l’existence d’un service public ou service d’intérêt général ?
• Oana SABIE : La modernisation des services publics en Roumanie

Protection sociale et mobilité des agents publics

• Carlos Almeida ROSA : La mobilité européenne des fonctionnaires : la nécessaire condition des législations de sécurité sociale
• Eglé STONKUTE : Évolutions récentes des dépenses publiques  en matière de protection sociale en Estonie, Lettonie et Lituanie
• Eglé STONKUTE : Évolution des systèmes de retraite en Estonie, Lettonie et Lituanie
• Barbara KRESAL : Réforme des retraites en Slovénie : allongement progressif de l’âge de départ à la retraite

2°) La deuxième partie correspond à la rubrique « Partenariats » et accueille :

• Le CNFPT au cœur des questions européennes
• L’offre de formation du CNFPT en matière de sécurité publique

3°) La troisième partie est consacrée au dossier thématique de « La sécurité intérieure, garantie des libertés ou remise en cause des droits fondamentaux ? » avec 4 items principaux :

ITEM 1 : Nouvelles menaces et adaptation des réponses

• Narciso PIZARRO : Sécurité publique et politiques de la peur
• Jean-Marc FALCONE : Lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité : la police nationale  adapte ses réponses aux nouvelles menaces
• Dany LESCIAUSKAS : Les organisations sectaires : mythe ou danger pour nos democraties ?
• David DONNERER : Lutter contre la fraude par l’institution d’un Parquet européen

ITEM 2 : Sécurité et Libertés

• Marie-France MONEGER-GUYOMARC’H : La réforme de l’inspection générale de la police nationale
• Fabien TESSON : L’ordre public sous l’influence de l’Union européenne
• David DONNERER : Le scandale NSA : Le Parlement européen réagit et publie « La déclaration européenne des droits de homme numériques »

ITEM 3 : La coopération policière en Europe

• Luis FABRICA : La « Frontière du Canada » Hot pursuit dans la Péninsule Ibérique
• Margot BONNAFOUS : La coopération policière en Europe à l’exemple d’une région frontalière franco-allemande
• Franz CLEMENT : La coopération policière dans la Grande Région et au sein du Benelux

ITEM 4 : La territorialisation des politiques de sécurité

• Bernard BOUCAULT, Préfet de police de Paris : La territorialisation de la politique de sécurité intérieure dans le cadre de la police d’agglomération parisienne
• Olivier DEGEORGES : Les polices municipales en France : présentation, enjeux, perspectives
• Oana SABIE : La police locale en Roumanie. Les problèmes actuels et les futures orientations
• Alice CROQUET : Réforme policière et politique de sécurité en Belgique

Le numéro 2 de la REAP s’achève sur la rubrique « Tribune » qui met en valeur l’équipe de recherche de Marius PROFIROIU, Vice-président d’EUROPA et Doyen de la faculté d’administration et de management Public de Bucarest.

> En savoir plus sur le 1er numéro.

J’ai publié en 2012 un ouvrage sur l’application au système luxembourgeois de relations industrielles de la théorie dite “consociative” que l’on doit à Arend Lijphart.

> En savoir plus sur l’ouvrage : https://www.editions-ue.com/catalog/details/store/gb/book/978-3-8417-8007-2/consociativisme-et-dialogue-social?search=relations

Les services publics locaux en Europe : entre compétitivité et solidarité

Les services publics locaux ont connu en Europe une profonde mutation, due essentiellement à la vague de libéralisation qui a débuté dans les années 1980. Soumis à la concurrence, ils ont du évoluer dans leurs structures, leur gestion, diversifier leurs missions, se soumettre à des procédures de marchés très contraignantes, trouver des sources de financement…

Ces services se sont désormais réorganisés : certaines structures, souvent utilisées jusqu’alors, ont disparu ; les principes de la concurrence sont admis, mais jusqu’où ? Cet atelier a pour but de donner un aperçu de la carte des services publics locaux dans l’Europe de demain à partir de quelques éléments clés :

• les mécanismes de la concurrence ont-ils véritablement conduit à une diminution du coût des services publics et/ou à une amélioration du service rendu pour les usagers ?
• la multiplication des outils d’analyse de la performance des services publics locaux ne perturbe-t-elle pas finalement l’objectif d’intérêt général qu’ils poursuivent ?
• la réorganisation des services publics locaux a-t-elle eu une influence sur la cohésion des territoires et, dans ce cas, vers quelle recomposition territoriale se dirige-t-on ?

L’expérience des pays de l’Europe centrale et orientale est à cet égard intéressante, dans la mesure où dès la période de transition démocratique, ils ont du libéraliser leurs services publics sans les contraintes de la logique dominante du « modèle occidental ».

La démocratie participative en Europe : légitimation de l’action publique ou nouvelle action publique ?

La démocratie représentative montre partout ses limites ; les citoyens, quel que soit le pays d’Europe considéré, souhaitent plus de transparence, plus d’informations, plus de motivation des décisions… Ils veulent également prendre part aux débats publics, sans doute davantage qu’aux décisions publiques elles-mêmes. C’est la raison pour laquelle, si des procédures telles que le droit de pétition et le référendum local sont mises en œuvre dans plusieurs Etats (Pologne, France), d’autres formes, plus indirectes, de participation se développent : cercles d’études et de projets en Suède ou en Allemagne, comités et conseils territoriaux en Espagne, comités de quartiers en France, recours aux associations avec un très haut degré de confiance de la part des adhérents (Pologne), mais aussi commissions des usagers des services publics…

La démocratie va-t-elle alors évoluer en Europe vers une démocratie consociative sur la forme belge (système très décentralisé fonctionnant avec un consensus important) ou vers une démocratie de proximité, où les élus locaux auront un rôle important, épaulés par les citoyens au sein de structures fortes, soucieuses de contrôler l’action locale, mais consultatives ? Faut-il inventer un nouveau modèle, qui, au-delà de l’indispensable légitimation de l’action publique, conduirait à changer cette action, à la rendre plus innovante et plus dynamique, à améliorer également les processus de contrôle des politiques publiques locales ?

Une approche comparative est indispensable en ce domaine, permettant une redéfinition du rôle des élus locaux, de leur positionnement, de leur relation avec les citoyens.

Les relations financières Etat-collectivités locales en Europe

Les finances locales représentent aujourd’hui, avec près de 200 milliards d’euros, plus de la moitié du budget national ; mais les évolutions récentes (valeur constitutionnelle de la péréquation, réformes limitées ou ambiguës de la fiscalité locale) n’ont pas encore fait émerger les conditions et le cadre d’une relation partenariale saine entre l’Etat et les collectivités locales, la Conférence sur les finances publiques ne constituant qu’en pis-aller expéditif.

Comment, en Europe, est organisée cette relation ? Quelle part les collectivités locales, ou leurs institutions représentatives, prennent-elles dans la définition de la « règle du jeu » qui les concerne ?
Quelles sont l’importance et le cadre, juridique et financier, des mouvements financiers entre l’Etat central et le tissu local ? La répartition nationale d’impôts est-elle appelée à devenir, un jour ou l’autre, la solution la plus répandue ? La péréquation « horizontale » est-elle un outil généralisé, efficace et accepté ?

Telles sont quelques-unes des questions qu’un regard approfondi sur les pratiques de différents pays, fédéraux ou non, membres ou non de l’Union européenne, permettra d’évoquer avant d’en tirer, peut-être, des conclusions, voire des exemples, pour élaborer en France un véritable « Pacte » de croissance et de solidarité…

Planning des ateliers “Rendez-vous métiers”

Deux ateliers “Rendez-vous métiers” consacrés aux métiers du soin et de la médiation sociale

Ils étaient organisés selon le schéma suivant :

• un exposé introductif retraçant les principales caractéristiques du secteur d’activité et les compétences spécifiques exercées par chaque administration publique (de l’Etat, territoriale ou hospitalière) concernée ;
• des témoignages de professionnels confirmés du secteur présentant les emplois publics les plus significatifs et explicitant le contenu concret des principaux métiers correspondant, tels qu’ils sont exercés au quotidien sur le terrain ;
• des échanges interactifs avec la salle pour répondre aux interrogations suscitées par les informations ainsi fournies.

Métiers du soin – 11h00

Animation : Caroline CAPELLE, Secrétaire général adjoint d’EUROPA, Docteur en droit public, chargée d’enseignement, Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Limoges

Intervenants :

• Patricia RIVIERE, Infirmière diplômée d’Etat, cadre de santé, Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Limoges 
• Daniel FAUCHER, Responsable du pôle sénior Centre communal d’action sociale de la Ville de Limoges
• Marisa RUAL, Médecin de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), Conseil général de la Corrèze
• Hélène GIRY, Attaché Territorial, Chef Administratif du Service Enfance, Jeunesse, PMI, Conseil général de la Corrèze

Métiers de la médiation sociale – 14h30

Animation : Christophe BONNOTTE, Secrétaire général d’EUROPA, Maître de conférences en droit public, IPAG, Université de Limoges

Intervenants :

• Patricia RIVIERE, Infirmière diplômée d’Etat, cadre de santé, Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Limoges
• Sarah TROUVE, Médiateur social, Ville de Limoges
• Catherine BORIE, Assistant socio-éducatif principal, Conseil général de la Corrèze
• Cécile DROUVIN, Assistant socio-éducatif principal, Conseil général de la Corrèze

Atelier “Technique de recherche d’un emploi public”

de 11h00 à 12h00 et de 15h30 à 16h30, dans les locaux de la Bibliothèque Universitaire

Cet atelier, ouvert à tous, était destiné à répondre en pratique aux deux questions suivantes :

• Comment rédiger efficacement son CV ?
• Comment préparer un entretien de recrutement dans une collectivité publique ?

Il était organisé selon le schéma suivant :

• un temps d’atelier animé par EUROPA, Carrefour des Etudiants et la Plateforme Régionale d’Appui Interministériel à la Gestion des Ressources Humaines, destiné à prodiguer des conseils de fond et de forme utiles à la rédaction d’un CV et à la conduite d’un entretien ;
• un temps de rencontre individuel, adapté en fonction de votre situation (lycéen, étudiant, fonctionnaire ou grand public).

Animation et intervenant : Michel SENIMON, Délégué général d’EUROPA, Directeur des ressources humaines du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Intervenants :

• Marie-Gersande RAOULT, Responsable Plate-forme premier emploi, Carrefour des étudiants, Université de Limoges 
• Aurore MARTINS, Chargée d’insertion professionnelle, Carrefour des étudiants 
• Stéphanie JORDANE, Conseiller mobilité carrière Plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines, secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) de la Préfecture du Limousin

Atelier “Optimisez votre parcours professionnel par la mobilité”

de 14h30 à 15h30, dans les locaux de la Bibliothèque universitaire

Cet atelier a permis de présenter et de mettre en évidence :

• les différents types de mobilité offertes aujourd’hui aux fonctionnaires d’Etat, territoriaux et hospitaliers (horizontal, vertical, managérial, social…) ;
• leurs enjeux respectifs dans la gestion des administrations publiques employeurs et dans le déroulement de leurs carrières ;
• la nécessité pour les agents publics, d’apprendre et de savoir valoriser leur expérience professionnelle. 

Il était donc organisé selon le schéma suivant :

• une présentation des motivations conduisant à faire acte de mobilité et de la nécessité de savoir aujourd’hui valoriser son expérience professionnelle ;
• une présentation des outils permettant de s’insérer dans cette dynamique de mobilité et de valorisation des acquis professionnels.

Cet atelier était organisé en partenariat avec :

• le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Haute-Vienne (CDG 87),
• la Délégation régionale du CNFPT,
• la Plateforme régionale d’appui interministériel  à la Gestion des ressources humaines,
• le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT),
• la Délégation nationale VAE sanitaire et social.

En accord avec la Délégation régionale du CNFPT, cet atelier professionnalisant s’adressait aux fonctionnaires territoriaux souhaitant y participer dans le cadre de leur formation de perfectionnement.

Animation et intervenant : Michel SENIMON, Délégué général d’EUROPA, Directeur des ressources humaines du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Intervenants :

• Xavier GARBAR, Directeur du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne 
• Nathalie GENDILLOUX, Conseiller VAE, Agence de Service et de Paiement (ASP)
  
• Marie-Françoise GRELIER, Conseiller VAE, Agence de Service et de Paiement (ASP) 
• Jacky HERBUEL-LEPAGE, Directeur de l’offre de soins et de la gestion du risque, Agence Régionale de Santé (ARS) du Limousin 
• Stéphanie JORDANE, Conseiller mobilité carrière Plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines, secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) de la Préfecture du Limousin 
• Christophe VERGER, Directeur Général des Services de la commune de Panazol, Président de l’Union Régionale Limousin du Syndicat National des Directeurs Généraux des Services des Collectivités Territoriales
• Christophe CROZE, Coordonnateur Validation des Acquis de l’Expérience, GIP Prisme-Limousin

“Les métiers de la santé et du social : la solidarité au cœur de l’emploi public”

09H30 – 11H00, Amphi 600,
destinée plus particulièrement aux étudiants, aux lycéens et au grand public

Cette conférence avait pour objet dans un premier temps de présenter le poids dans l’économie régionale du secteur sanitaire et social, au travers, notamment, du nombre d’emplois relevant de ce domaine d’activité, en mesurant la part de l’emploi public par rapport à l’emploi privé et en identifiant les emplois en tension. Le poids économique des métiers du social et de la santé peut également être apprécié au regard des formations universitaires préparant à l’exercice d’une activité professionnelle dans ce secteur.

Au-delà de la seule appréciation de l’importance des métiers du social et de la santé dans l’économie locale et régionale, cette conférence s’est attachée dans un deuxième temps à présenter les dispositifs par lesquels les acteurs publics – Etat, Région – évaluent les besoins, déterminent et programment les investissements et les formations dans ce secteur d’activité, dessinant la carte sanitaire et sociale régionale de demain.

Enfin, dépassant la stricte dimension programmatique, la conférence organisée par EUROPA s’est efforcée, dans un troisième temps, de présenter les métiers du social et de la santé, dans leur diversité, mais également au travers des facteurs d’évolution qui modifient très profondément les pratiques professionnelles : redéfinition des politiques publiques en matière de soin et en matière sociale ; mise en place de politiques de guichet unique ; dématérialisation des procédures et redéploiement des agents ; réforme des collectivités territoriales ; RGPP.

Si les métiers du social et de la santé contribuent à la richesse économique régionale autant que nationale, ils jouent également un rôle essentiel en matière de cohésion et de solidarité et méritent, à ce titre, l’attention de chacun.

Animation : Michel SENIMON, Délégué général d’EUROPA, Directeur des ressources humaines, Conseil général Pyrénées-Atlantiques ; Christophe BONNOTTE, Secrétaire général d’EUROPA, Maître de conférences en droit public, IPAG, Université de Limoges

Introduction : cadrage du secteur du social et de la santé

• Fabien DULCIRE, Chargé d’études Sectorielles et Territoriales, Observatoire et action prospective, GIP Prisme Limousin, animateurs du comité d’information emploi et formation Sanitaire et Social, Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales
• Jeanne JIMENEZ, Chargée d’études statisticienne, Observatoire et action prospective, Prisme Limousin, animatrice du comité d’information emploi et formation Sanitaire et Social, Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales
• Laurent CANTAMESSA, Responsable Plate-forme Orientation, Carrefour des étudiants, Université de Limoges

Évaluation des besoins et programmation des moyens dans le secteur du social et de la santé

• Jacky HERBUEL-LEPAGE, Directeur de l’offre de soins et de la gestion du risque, Agence Régionale de Santé (ARS) du Limousin
• Claire LAGARDE, Chargée de mission santé, Conseil régional du Limousin

Le secteur du social et de la santé : approche métiers

• Chantal PARLON, Attachée d’administration hospitalière, chargée du département “recrutement – carrière” de la direction des ressources humaines, Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Limoges
• Annie HENRY, Directrice du développement social et de la politique de la ville de Limoges
• Marie-Françoise RATEAU, Cadre Technique, Responsable de la Cellule Départementale des Informations Préoccupantes, Conseil général de la Corrèze
• Marcel GROCHE, Directeur de l’Institut d’Economie Sociale et Familiale (IESF)
• Philippe BOISSON, Délégué national par intérim de la validation des acquis de l’expérience, Agence de Service et de Paiement (ASP)