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Au titre des activités d’expertise, d’analyse comparée et de recherche, qu’elle conduit dans le domaine de l’action publique en Europe et aux termes de la convention de partenariat qu’elle a passée avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), l’association EUROPA participe activement depuis 2012 à la mise en place du Wiki Territorial Europe (WTE) lancé par cet établissement public national de formation et plus particulièrement à l’édification de son volet “Europe”. Continue reading

EUROPA a achevé durant le premier trimestre 2016 la rédaction de l’étude intitulée  « Statuts, compétences et responsabilités des dirigeants des administrations locales et régionales en Europe », initiée par l’Union des Dirigeants Territoriaux Européens (UDITE) et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Services des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Continue reading

Au-delà de la réalisation du projet REMAP qui s’est achevé le 4 avril 2015, l’un des objectifs prioritaires de l’action d’EUROPA, rappelé à l’occasion de la dernière Assemblée Générale des 19 et 20 juin 2015, demeure l’expansion et l’institutionnalisation de son réseau, lesquelles reposent sur le principe dit du « double maillage ». Celui-ci consiste :

    • d’une part, à accroître de manière significative les conventions-cadres de partenariat entre EUROPA et les équipes nationales de recherche composant son réseau, en donnant priorité aux Universités (laboratoires et/ou centre de recherche) et/ou aux écoles nationales de formation, ainsi qu’aux ONG relevant du même secteur d’activité ;
    • d’autre part, à assurer la négociation et le portage de conventions-cadre de partenariat entre l’Université de Limoges et ces mêmes Universités européennes, centres ou laboratoires de recherche, dès lors qu’ils souhaitent également entrer dans un processus d’échange d’enseignants et d’étudiants, de développement de co-tutelles de thèses et de préparation et de montage de diplômes communs.

C’est dans ce cadre que :

  • se sont conclues le 20 juin 2015 deux conventions de partenariat entre d’une part l’Université Matej Bel de Banská Bystrica (Slovaquie) et EUROPA, et d’autre part l’Université Matej Bel de Banská Bystrica (Slovaquie) et l’Université de Limoges.
  • se sont ouvertes les négociations pour formaliser le projet de coopération de l’Université de Limoges et d’EUROPA avec l’Université Radboud de Nimègue (Pays-Bas), représentée par le Pr. Sebastian Kortmann (ancien Recteur) et le Pr. Pieter Kuypers.

Sur cette action essentielle pour la vie du Réseau EUROPA, les débats qui ont eu lieu sur cette question à l’occasion de l’Assemblée Générale des 19 et 20 juin 2015 ont permis d’identifier une difficulté résidant parfois dans le caractère trop théorique des modèles types de convention proposés à nos partenaires européens.

Conscient de cette difficulté, l’AG a décidé d’adosser chaque fois que cela sera possible aux conventions types de partenariat une proposition de coopération qui précisément dressera une liste des actions concrètes susceptibles d’être mises en oeuvre dans trois domaines : la formation, la recherche, la gouvernance ; à l’instar de l’expérimentation en cours avec l’Université Radboud de Nimègue.

EUROPA et Reconstruire l’Action Publique (RAP) – dirigé par Pierre BAUBY – constituent désormais l’une des plateformes d’appui scientifique aux travaux de l’intergroupe du Parlement européen « Biens publics & services publics », et tout spécialement de sa composante « services publics » – présidée par le député européen (PSE) Jean-Paul DENANOT (Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen).

A ce titre, EUROPA et RAP seront amenés prochainement à formuler des propositions et des recommandations – sur le suivi du paquet ALMUNIA, le service postal universel et le 4e paquet ferroviaire, identifiés comme des chantiers prioritaires intéressant l’intergroupe parlementaire.

En savoir plus

Construire et préserver la paix : une ambition européenne

« Et de l’Union des libertés dans la fraternité des peuples naîtra la sympathie des âmes, germe de cet immense avenir où commencera pour le genre humain la vie universelle et que l’on appellera la paix de l’Europe ». Comment ne pas évoquer cette citation de Victor Hugo au moment où l’Association Europa fête son vingtième anniversaire, association qui a à cœur de diffuser et de faire connaître les valeurs, les avancées de l’Europe, mais aussi ses limites et ses paradoxes ?

Construire et préserver la paix sont effectivement des ambitions européennes, renforcées par les drames et les horreurs de la Seconde guerre mondiale. Cette rencontre, organisée en partenariat avec l’Institut international de Recherche sur la Conflictualité (IiRCO) – Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit » de la Fondation partenariale de l’Université de Limoges, souhaite porter un regard sur ce qui a fait l’Europe depuis plus d’un demi-siècle. C’est à un ensemble de questions que le colloque devra répondre sur la pérennité des projets européens, leur avenir, l’adhésion des citoyens à la démarche européenne…

La journée débutera par une réflexion sur l’Europe et la paix, un demi-siècle d’engagement ; le projet de l’immédiat après-guerre de construire une paix perpétuelle s’est-il réalisé ? Les valeurs qui ont présidé à l’élaboration de ce projet demeurent-elles ? Ne sont-elles pas remises en cause aujourd’hui par la crise économique mais aussi par la crise sociale engendrée par l’afflux de migrants venant de pays dévastés par la guerre, que l’Europe de la paix ne sait plus accueillir ?

Une première table ronde sera consacrée à l’Union européenne, comme acteur majeur de la paix mondiale. Si l’Union européenne a été lauréate du prix Nobel de la paix, demeure-t-elle encore aujourd’hui un acteur majeur de la paix dans le monde ? Elle devrait, pour cela, collaborer avec un nombre important d’instances internationales (OTAN, ONU…) et être en mesure de construire une véritable politique étrangère, mais en a-t-elle les moyens ?

Une deuxième table ronde traitera de la responsabilité de l’UE dans le maintien de la paix sur son territoire et aux confins de ses frontières. L’attractivité du continent européen n’est pas à démontrer aujourd’hui, au regard du contexte international ; mais cette attractivité est-elle liée aux valeurs de l’Europe ? Quels rôles spécifiques jouent l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans la promotion de la paix sur le continent européen et quels peuvent être leurs moyens d’action ? L’Europe peut-elle et sait-elle construire la paix dans le monde actuel, avec les nouveaux défis qui se posent à elle et avec la tentation de certains Etats de rétablir des frontières étanches ?

La troisième table ronde s’intéressera à la construction progressive d’un espace administratif européen, facteur de diffusion de paix et de démocratie. Construire la paix passe par la connaissance mutuelle des modes de fonctionnement des différents Etats, par la reconnaissance de principes communs en matière d’organisation territoriale, de libertés locales, par les échanges d’agents entre administrations pour construire des projets… La convergence des ordres juridiques est aussi là pour construire un véritable espace d’échanges, de relations permettant de consolider les facteurs de paix.

La justice n’est pas oubliée et fait l’objet des échanges de la quatrième table ronde ; elle est en effet un facteur de consolidation de la paix et de la démocratie en Europe. La coopération judiciaire est indispensable, tout comme la libre circulation des décisions de justice entre pays ; reconnaître les décisions rendues par d’autres juges est un témoignage de confiance dans le système juridique d’un autre Etat. C’est là un moyen de construire un espace de justice et de liberté européen, susceptible de protéger et de garantir la paix.

C’est à un temps d’échanges avec des experts français et européens que l’Association Europa et l’IiRCO vous convient, pour célébrer l’Europe, ses valeurs et la paix.

Le conseil scientifique d’EUROPA

Présentation – édition 2015

« Gestion des ressources et gouvernance »

 

Deuxième édition

25 ans de mutations managériales

Sofia 18-19 septembre 2015

 

Le choix du thème générique de la conférence de l’IFAG « Gestion de ressources et gouvernanceGRG» (https://ifag.auf.org) a pour origine la focalisation des préoccupations conceptuelles et empiriques des chercheurs en économie et gestion de la région d’Europe centrale et orientale (ECO), et plus globalement de l’espace francophone, sur les questions complexes liées à la gestion rationnelle des ressources et aux interconnexions avec la gouvernance publique et privée.

 

Bouleversée déjà par le choc des changements politiques des années 90, la région d’ECO a dû faire preuve depuis un quart de siècle de sa capacité de résilience face à d’autres événements majeurs issus d’un environnement national, régional ou international de plus en plus difficile à maîtriser.

 

Cette deuxième édition de la Conférence GRG, organisée en partenariat avec la Nouvelle université bulgare (NUB), l’Académie d’études économiques de Bucarest (ASE) et l’Université Valahia de Targoviste propose aux chercheurs francophones de l’ECO et d’autres régions francophones, confrontées à la problématique de la transition et du changement, un cadre d’échanges sur les mutations managériales intervenus les 25 dernières années, tant dans le secteur publique, que privé.

 

Les chercheurs sont invités à présenter les résultats de leurs recherches et réflexions lors de cette conférence, organisée autour des thèmes ci-dessous :

 

1. Les mutations managériales du monde des entreprises

2. La dynamique du changement dans la gouvernance des affaires publiques

3. La dynamique de l’environnement juridique

4. L’évolution des risques et leur gestion

5. Les changements managériaux, culture et mentalités

6. Les régions en transition face à la révolution du numérique

 

Les communications retenues seront publiées dans la revue de l’IFAG :

 

« Gestion des ressources et gouvernance », ISSN 2367-7023.

« Gestion des ressources et gouvernance »

 

Deuxième édition

25 ans de mutations managériales

Sofia 18-19 septembre 2015

 

Le choix du thème générique de la conférence de l’IFAG « Gestion de ressources et gouvernanceGRG» (https://ifag.auf.org) a pour origine la focalisation des préoccupations conceptuelles et empiriques des chercheurs en économie et gestion de la région d’Europe centrale et orientale (ECO), et plus globalement de l’espace francophone, sur les questions complexes liées à la gestion rationnelle des ressources et aux interconnexions avec la gouvernance publique et privée.

 

Bouleversée déjà par le choc des changements politiques des années 90, la région d’ECO a dû faire preuve depuis un quart de siècle de sa capacité de résilience face à d’autres événements majeurs issus d’un environnement national, régional ou international de plus en plus difficile à maîtriser.

 

Cette deuxième édition de la Conférence GRG, organisée en partenariat avec la Nouvelle université bulgare (NUB), l’Académie d’études économiques de Bucarest (ASE) et l’Université Valahia de Targoviste propose aux chercheurs francophones de l’ECO et d’autres régions francophones, confrontées à la problématique de la transition et du changement, un cadre d’échanges sur les mutations managériales intervenus les 25 dernières années, tant dans le secteur publique, que privé.

 

Les chercheurs sont invités à présenter les résultats de leurs recherches et réflexions lors de cette conférence, organisée autour des thèmes ci-dessous :

 

1. Les mutations managériales du monde des entreprises

2. La dynamique du changement dans la gouvernance des affaires publiques

3. La dynamique de l’environnement juridique

4. L’évolution des risques et leur gestion

5. Les changements managériaux, culture et mentalités

6. Les régions en transition face à la révolution du numérique

 

Les communications retenues seront publiées dans la revue de l’IFAG :

 

« Gestion des ressources et gouvernance », ISSN 2367-7023.

A l’occasion du séminaire européen organisé à Rome le 3 octobre 2014 sur le thème « Les politiques publiques en Europe en matière de sport et d’installations sportives », EUROPA, l’Université de Limoges (Centre de droit et d’économie du sport), l’Université FORO ITALICO et l’Université Complutense de Madrid, ont décidé, dans le cadre des relations partenariales nouées à cette occasion, de répondre à un appel à projets dans le cadre du programme Horizon 2020 (H2020 REFLECTIVE 6 2015 Sports Law and Justice Information System).

Le projet, dont le développement a débuté au mois de novembre 2014 et s’est poursuivi durant le premier semestre 2015, a porté initialement sur la création d’une banque de données, accessible depuis un portail Internet géré par un éditeur juridique international, incluant les principaux textes normatifs et décisions de justice rendues par les juridictions nationales de droit commun et par les instances arbitrales dans le domaine du sport.

Plus précisément, le Projet CLEONDAS (Comprensive Legal European ONline DAtabase on Sports)consistait dans la collecte, le classement, le référencement, l’interconnexion et l’analyse :

  • des principaux textes normatifs (réglementation lato sensu mais également textes internationaux, conventions collectives…) des pays européens entrant dans le champ géographique de l’enquête (initialement Italie, France et Espagne) dans le domaine du sport ;
  • ainsi que des décisions rendues en la matière tant par les juridictions de droit commun que par les instances arbitrales.

Ce premier travail devait aboutir à la constitution d’une banque de données (portail) à partir de laquelle aurait été accessible l’ensemble des textes (européens, nationaux, le cas échéant régionaux) et décisions juridictionnelles et arbitrales collectés.

La constitution de cette banque de données devait, in fine, permettre de développer des études monographiques ou transversales en droit comparé sur les principaux thèmes concernant le droit du sport.

Dans le cadre de ce projet initial EUROPA a pris en charge la réunion des différents partenaires universitaires européens en assurant la liaison entre eux, et a participé activement à la coordination scientifique, administrative et financière du projet.

Partenaires du projet CLEONDAS :

  • Université FORO ITALICO de Rome / Università degli Studi di Roma Foro Italico
  • Wolters Kluwer Italia Srl
  • Segest Spa
  • Université de Limoges, Observatoire des Mutations Institutionnelles et juridiques (OMIJ) – Centre de Droit et d’Économie du Sport (CDES)
  • Université Complutense de Madrid / Universidad Complutense de Madrid
  • EUROPA – Organisation Internationale Non Gouvernementale doté du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe.

Coordination et conseil juridique :

  • Coordinateur du projet : Stefano Giaccone
  • Conseil juridique : Luciano Quarta – Senior Manager at K Studio Associato.

Composition des équipes nationales participant au projet CLEONDAS :

Pour EUROPA :

Name Hélène PAULIAT   Michel SENIMON
Gender Female Male
Nationality French French
Qualification PhD French public law Master 2 European public law
Staff Category Tenure Professor in public law (Professor Titular) Deputy Director of Limoges University, Director of Human Resources of the Limoges University
Name Caroline BOYER CAPELLE   Christophe BONNOTTE
Gender Female Male
Nationality French French
Qualification PhD French public law PhD French public law
Staff Category Senior lecturer in public law (Titular) Senior lecturer in public law (Titular)
Name Xavier FRETILLE  
Gender Male  
Nationality French  
Qualification Law degree, undergraduate degree  
Staff Category Technical Officer Accounting agency of Limoges University  

Pour l’Université Complutense de Madrid (Espagne) :

Name José Manuel RUANO DE LA FUENTE   José Carmelo LISÓN ARCAL
Gender Male Male
Nationality Spanish Spanish
Qualification PhD Political and Administrative Sciences PhD Sociology (Anthropology)
Staff Category Tenure Profesor (Profesor Titular) Tenure Profesor (Profesor Titular)
Name Alberto SANZ GIMENO   Eliseo LÓPEZ SÁNCHEZ
Gender Male Male
Nationality Spanish Spanish
Qualification PhD Sociology PhD Political and Administrative Sciences
Staff Category Tenure Profesor (Profesor Titular) Post-doc Researcher
Name Santiago ARMESILLA CONDE   Daniel CASAL OUBIÑA
Gender Male Male
Nationality Spanish Spanish
Qualification PhD Political and Administrative Sciences Bachelor in Law
Staff Category Post-doc Researcher Assistant Profesor / Technical Staff of the Consejo Superior de Deportes (Ministry of Education, Culture and Sport)
Name Bettina GARCÍA MATÍAS   Nazanin LAJEVARDI
Gender Female Female
Nationality Spanish Iranian-Spanish
Qualification Bachelor in Sociology Master in Sport Policies
Staff Category Pre-doc Researcher Pre-doc Researcher
Name Patricia ALONSO FLORES  
Gender Female  
Nationality Spanish  
Qualification Bachelor in Sociology (Research Methodology)  
Staff Category Pre-doc Researcher  

Pour l’Université de Limoges – Centre de Droit et d’Economie du sport (CDES-OMIJ) :

Name Caroline BOYER CAPELLE   Christophe BONNOTTE
Gender Female Male
Nationality French French
Qualification PhD French public law PhD French public law
Staff Category Senior lecturer in public law (Titular) Senior lecturer in public law (Titular)
Name Jean-François BROCARD   Emilie CHEVALIER
Gender Male Female
Nationality French French
Qualification PhD Economic PhD French public law
Staff Category Senior lecturer in economic (Titular) Senior lecturer in public law (Titular)
Name Charles DUDOGNON   Skander KARAA
Gender Male Male
Nationality French French
Qualification PhD French public law PhD French private law
Staff Category Senior lecturer in public law (Titular) Post-doc Researcher
Name Séverine LAPIERRE-GOYE  
Gender Female  
Nationality French  
Qualification Master 2 in history of law  
Staff Category Pre-doc Researcher  

La renonciation du partenaire Wolters Kluwer Italia Srl, en charge de la dimension technologique et de la commercialisation des droits d’accès à la base de donnée, et son retrait du projet CLEONDAS pour des raisons tenant au modèle économique retenu, jugé incompatible avec les exigences de soutenabilité financière posées par le groupe et plus particulièrement avec les normes de couverture de l’investissement demandé, ont conduit EUROPA et les Universités partenaires du projet – Université « Foro Italico » de Rome ; Université de Limoges ; Université Complutense de Madrid – à redimensionner le projet et à rechercher une nouvelle niche de financement dans le cadre du programme Horizon 2020.

Le nouveau projet reprend les éléments fondamentaux au cœur du projet CLEONDAS, mais laisse de côté le projet éditorial consistant dans l’ouverture d’un portail Internet payant. Il s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet « CALL FOR DEVELOPING GOVERNANCE FOR THE ADVANCEMENT OF RESPONSIBLE RESEARCH AND INNOVATION » (GARRI 2015) du programme H2020, et plus spécifiquement dans le topic : « Innovative approach to release and disseminate research results and measure their impact » (GARRI-4-2015).

Ainsi, à partir de :

1°) – la collecte, classement, référencement, l’interconnexion et l’analyse des principaux textes normatifs nationaux (Espagne ; France ; Italie) dans le domaine du sport, ainsi que des décisions rendues par les juridictions de droit commun que par les instances arbitrales nationales ;

2°) – la constitution d’une base de donnée référençant les différents textes et décisions et les proposant à la consultation des chercheurs relevant des universités partenaires

3°) – la réalisation d’études monographiques, d’articles, l’organisation de séminaires, colloques, ou conférences à partir des données collectées dans le cadre du projet GARRI

Le projet GARRI se propose de mesurer :

  • d’une part, l’incidence sur la sphère académique de la constitution d’une base de donnée sur trois pays (Espagne-France-Italie) en droit du sport, ainsi que des actions à caractère scientifique (projets de recherches ; séminaires de droit comparé ; conférences internationales ; publications – articles ; monographies – etc.) : Dimension PROSPECTIVE ;
  • d’autre part, la réception par la société civile des travaux scientifiques produits à partir de cette base de données, ainsi que la capacité de cette même production scientifique à influer sur les comportements et les décisions des principaux acteurs du secteur, à savoir : institutions, publiques et privées, intervenant dans le secteur sportif par la gestion des activités sportives, des compétitions et des pratiquants, ou en charge de la régulation de ce secteur : Dimension PRESCRIPTIVE.

Cette deuxième mouture du projet sera finalisée, début septembre, pour être déposée auprès de la Commission Européenne dans les délais requis.