^

Notre rôle au sein du Conseil de l’Europe

La Conférence Plénière se compose des délégués représentant les ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe (423 au 22 janvier 2001). elle se réunit une fois par an et, exceptionnellement, sur proposition de la Commission de Liaison des ONG ou sur demande adressée, par au moins 10 ONG, au/à la Président(e) de […] > Lire la suite

(adoptée par le Comité des Ministres le 18 octobre 1993, lors de la 500ème réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, Rappelant que l’objectif statutaire du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, afin de favoriser le bien-être de leurs populations ; Considérant que cet objectif ne […] > Lire la suite

Créée sur la base d’un traité intergouvernemental, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a tenu sa première session le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement. C’est l’un des deux organes statutaires du Conseil de l’Europe, qui est doté d’un Lire la suite

Le Comité des Ministres est l’instance de décision du Conseil de l’Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg. Emanation des gouvernements où s’expriment, sur un pied d’égalité, les approches nationales des problèmes auxquels sont confrontées les sociétés de notre continent, le […] > Lire la suite

  • 1
  • 2