EUROPA a participé, du 19 au 22 août et du 12 au 18 octobre 1999, à deux missions à Pristina, capitale du KOSOVO, sur la réforme du droit de propriété. Ces actions, coordonnées par Stéphane LEYENBERGER, faisaient partie du programme d’activités pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique (ADACS) du Conseil de l’Europe.J
ohn WELDON, maître de conférences à la Business School de l’Université « Middlesex » de Londres a répondu pour le compte d’EUROPA à la demande d’expertise formulée par la Direction des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe.
Le but de la première réunion devait être au départ une simple discussion sur le contenu des nouvelles lois relatives à la propriété privée qui devaient être promulguées dans les mois à venir, afin de s’assurer que les habitants de tous les groupes ethniques puissent conserver leur droits de propriété.
Sur place, de l’avis exprès des représentants de l’ONU, il est apparu préférable de rédiger « au pied levé » un projet de réglementation sur l’occupation à titre temporaire d’un logement inoccupé, que le Conseil de l’Europe a transmis immédiatement à l’ONU à New York ;
John WELDON a été mis au courant, sur place, du contenu de sa deuxième mission par les personnels du Conseil de l’Europe, de la Mission au KOSOVO de l’ONU (UNMIK) et du Centre des Habitations de l’ONU (HABITAT).
Quatre tâches ont été identifiées, dont la première a été jugée prioritaire :
Avec l’aide précieuse des experts de l’UNMIK, du Conseil de l’Europe, et des juristes kosovars, l’équipe a réussi a rédiger une série de définitions pratiques de termes assez souvent controversés :