EUROPA a participé, les 28 et 29 mars 2000, à un séminaire organisé à EREVAN, capitale de l’ARMENIE, sur l’organisation administrative du pays et sur la mise en place d’un droit administratif, permettant d’engager la responsabilité des services de l’administration, mais aussi de ses agents. Ce séminaire faisait partie du programme d’activités pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique (ADACS) du Conseil de l’Europe.
Hélène PAULIAT, professeur de droit public à l’Université de Limoges et vice-présidente du conseil scientifique d’EUROPA a répondu à la demande d’expertise formulée par la Direction des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe.En prélude à ce séminaire, Hélène PAULIAT a rédigé, à la demande de cette même direction, un rapport sur le projet de réforme de la législation administrative en ARMENIE, qu’elle a remis au Conseil de l’Europe, le 15 septembre 1999.
Outre Hélène PAULIAT, participaient à ce séminaire :
La délégation était placée sous la présidence de Alexey KOZHEMYAKOV, Chef de la division de droit public et international à la Direction des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe.
Les travaux du séminaire ont été ouverts par le Ministre et le Vice-ministre de la Justice d’ARMENIE.
Les discussions se sont déroulées à la fois en anglais, en arménien et en russe ce qui a posé parfois des problèmes importants de traduction, les mots et surtout les concepts n’ayant pas la même signification dans les diverses langues.
Les thèmes prioritaires qui semblent cependant avoir retenu l’attention des interlocuteurs arméniens tournent autour :
De manière générale, il est apparu dans les discussions avec le ministre de la Justice que priorité devait être donnée de toute façon à l’économique, le droit venant ensuite. Cette approche était d’ailleurs relayée par la commission composée d’universitaires, de magistrats, d’hommes politiques, chargée de réfléchir sur le sujet.Le droit commercial, plus largement, la sécurité des relations commerciales et des transactions avec les Etats étrangers, ont été privilégiés.
A l’issue de sa mission, Hélène PAULIAT a souligné que les discussions ont été fructueuses, même si l’on peut penser que la mission a duré trop peu de temps, de telles réformes nécessitent du temps et les contacts doivent être maintenus pour approfondir la réflexion.