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Charte sociale européenne, politiques sociales

Ce regroupement attire l’attention d’un grand nombre d’ONG car il s’intéresse à un large éventail de problèmes socio-économiques et de sujets liés aux valeurs de la société européenne. Ces questions, par exemple l’étendue et l’application réelle des droits économiques et sociaux, ainsi que les moyens de promouvoir et de renforcer la cohésion sociale dans la société européenne, sont au coeur des préoccupations et de l’action de la société civile.

Ce regroupement travaille plus particulièrement sur des aspects spécifiques de la mise en oeuvre et du suivi concrets de la Charte sociale européenne. Il détermine les besoins sociaux nouveaux ou qui avaient été négligés et propose des mesures adéquates pour les satisfaire et des initiatives visant à renforcer le développement social (suivi du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 1995, et Genève, 2000).

Le regroupement travaille en coopération avec le Secrétariat de la Charte sociale européenne de la Direction générale II (Droits de l’homme) et avec la Direction générale III (Cohésion sociale) du Conseil de l’Europe. Il est représenté au sein du Comité européen pour la Cohésion sociale (CDCS) et cherche à établir un dialogue avec d’autres commissions et comités concernés par la politique sociale dans le cadre du Conseil de l’Europe.

  • Priorités 2002 :

L’accès aux services sociaux et la participation des bénéficiaires, les défis d’une société qui vieillit rapidement.

Des études d’experts sur les nouvelles menaces qui se posent à des sociétés en pleine évolution (en collaboration avec le regroupement d’ONG sur la grande pauvreté et la cohésion sociale).

  • Il a été prévu de poursuivre les activités suivantes:
  • les faits nouveaux concernant la Charte sociale révisée et le Protocole additionnel sur les réclamations collectives ;
  • le suivi du processus « Copenhague + 5 » ;
  • le suivi de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
  • la poursuite des travaux sur la cohésion sociale (CSCS, Conseil de l’Europe) et l’exclusion sociale (Union européenne) ;
  • les coûts économiques et politiques de la mise en oeuvre ou non des droits sociaux ;
  • les différents aspects de la pauvreté et les mesures de lutte contre la pauvreté.
  • Responsable :
    M. Jean-Marie HEYDT
    Comité européen d’Action spécialisée pour l’Enfant et la Famille dans leur Milieu de Vie
    11, rue du Château
    F – 67120 KOLBSHEIM
    Tél/fax: +33 (0)3 88 96 54 16
    E-mail:mailto:jean.marie.heydt@wanadoo.fr

Éducation et culture

Quatre-vingt-dix ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe se sont jointes à ce regroupement qui a pour fonction de faciliter la participation des ONG auprès de toutes les instances du Conseil de l’Europe qui se préoccupent des problèmes d’éducation et de culture en Europe. Il s’avère que l’interlocuteur habituel est principalement la Direction de l’Education.

Pour ce faire, le regroupement a mis au point une méthode de travail par Comité ad hoc afin de répondre à un projet du Conseil le temps de son étude. Ces comités assurent le lien avec l’ensemble des ONG du regroupement. Actuellement il y a 4 comités ad hoc : enseignement de l’histoire du XX° siècle ; éducation à la citoyenneté démocratique ; éducation aux médias ; culture.

Le lien régulier avec les services chargés de l’Education permettent une étroite collaboration entre l’expertise des ONG et les travaux du Conseil.

La complexité des problèmes d’éducation met ce regroupement en lien avec d’autres regroupements d’ONG et d’autres Directions générales du Conseil de l’Europe (Droits de l’Homme ; cohésion sociale ; Nord-Sud ; et société civile pour la collaboration avec les nouvelles démocraties).

La participation des ONG se fait à plusieurs niveaux : les groupes de projets, les grandes conférences, les séminaires, les textes et rapports à enrichir des expériences de terrain et de la réflexion des ONG.

  • Priorités 2001 :
  • Poursuivre et amplifier le travail engagé sur l’Éducation à la citoyenneté démocratique.
  • Participer aux travaux des instances européennes concernant l’année 2001, année des langues.
  • Engager un débat et des travaux sur l’identité culturelle européenne.
  • Développer nos activités pour la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel de l’Europe.
  • Poursuivre le travail sur l’éducation aux médias et l’utilisation des TIC dans l’éducation et la formation.
  • Nouer des contacts avec le CPLRE.

(à l’interne)

  • Développer l’action des ONG dans les instances du Conseil de l’Europe.
  • Réflexion sur l’organisation et le fonctionnement de notre Regroupement Education-Culture.
  • Responsable
    M. Alain MOUCHOUX
    Comité syndical européen de l’Education (CSEE)
    22, rue Corvisart
    F – 75013 PARIS

    Tel: + +33 (1) 45 35 13 13
    Fax: + +33 (1) 45 35 47 47
    E-mail:
    amouchoux@club-internet.fr

Société civile dans la nouvelle Europe

Les objectifs du regroupement des ONG « Est-Ouest » sont de: pousser à la coopération entre ONG d’Europe occidentale, centrale et orientale ; observer les développements de la société civile partout en Europe ;

Objectifs du regroupement des ONG « Est-Ouest » :

  • Pousser à la coopération entre ONG d’Europe occidentale, centrale et orientale ;
  • Observer les développements de la société civile partout en Europe, avec l’aide des Bureaux d’Information du Conseil de l’Europe ;
  • Mieux connaître les outils, le potentiel du Conseil de l’Europe et ainsi rendre plus efficace le travail des ONG ;
  • Échanger des expériences ;
  • Proposer des rencontres, des débats sur des problèmes qui se posent aux ONG ; s’appuyer sur des carences ou des opportunités (par exemple : la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (STE 124) ;
  • Promouvoir le dialogue avec l’Assemblée Parlementaire sur des thèmes qui nous touchent directement (éthique, promotion de la société civile, monitoring, prise de responsabilités dans la vie associative, dialogue intergénération, développement du bénévolat…).
  • Priorités 2002 :
  • Favoriser le rapprochement des ONG avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le « Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est » et, notamment, faire une plus large place aux idées des ONG et à leur participation concrète aux activités de ces structures intergouvernementales, à leur siège comme sur le terrain.
  • Poursuivre l’intégration d’ONG d’Europe centrale et orientale aux travaux du Conseil de l’Europe – et bien sûr à ceux de la Commission de Liaison des OING.
  • Assurer la liaison et améliorer la contribution des OING au projet de Charte du Conseil de l’Europe sur le statut des ONG.
  • Renforcer la coopération avec l’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, en particulier avec les Agences de la Démocratie locale (LDA).
  • Responsable :
    M Cyril RITCHIE
    Conférence internationale pour l’Etude et l’Encouragement de la Philanthropie (INTERPHIL)
    CIC Case 20
    CH – 1211 GENEVE 20

    Tel: +41 22733 67 17
    Fax: +41 22734 70 82

    c.ritchie@fiig.org

Dialogue et solidarité Nord/Sud

Les activités du Regroupement Nord-Sud se répartissent en trois volets : l’information du public et les relations avec les médias sur l’éducation et la formation de la solidarité – le dialogue Nord/Sud et Sud/Est/Nord pour un partenariat mondial – et se manifestent dans les pays en voie de développement : Amérique Latine, les Afriques, l’Asie (et bien entendu les pays ACP, Antilles, Caraïbes, Pacifique).

Ce regroupement diffuse régulièrement les informations en provenance du Centre européen pour l’Interdépendance et la Solidarité mondiales (Centre Nord/Sud) du Conseil de l’Europe à Lisbonne, créé par un accord partiel en 1989. Les pays membres de cet accord partiel sont : Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, St Marin, St Siège, Slovénie, Suède et Suisse. Il est cogéré par une structure originale ou interviennent les Gouvernements, les Parlementaires, les autorités locales et régionales, ainsi que les ONG.

En conséquence, le regroupement « Nord/Sud » fait entendre la voix du monde associatif et de la société civile, tant au niveau multinational et national, qu’au niveau de la solidarité décentralisée. (200 ONG dotées du statut consultatif le composent).

Les activités se répartissent en trois volets :

  • l’information du public et les relations avec les médias ;
  • l’éducation et la formation de la solidarité ;
  • le dialogue Nord/Sud et Sud/Est-Méditerranéen/Nord pour un partenariat mondial (mise en relations des ONG domiciliées dans ces régions, échanges, soutien de projets).

Le regroupement a notamment coordonné une Campagne « Autour de la Méditerranée » de 1997 à 1999, clôturée par les 1ères Assises de la Méditerranée en septembre 1999 à Strasbourg. 300 ONG du pourtour méditerranéen y ont participé.

  • Priorités 2002 :

1. Les ONG comme moteur du Dialogue Nord-Sud
Réflexions – Témoignages – Propositions en matière :

  • d’interculturalité et inter-religiosité,
  • d’éducation au dialogue – de partage par l’éducation,
  • de partenariat par la mise en réseaux d’ONG Nord et Sud (notamment pour lutter contre les inégalités, la violence).

2. Les ONG comme partie prenante du Centre Nord-Sud de Lisbonne
notamment pour :

  • la relance de la Déclaration de Barcelonne,
  • les programmes jeunesse,
  • la coopération avec l’Amérique latine.

3. Les ONG comme partenaires des médias pour

  • les campagnes de lutte contre le racisme, l’intolérance et l’exclusion.
  • Responsable :
    M. Marc LEYENBERGER
    Caritas Internationalis
    26, rue Aubry et Rau
    F – 67000 STRASBOURG

    Tél: +33 (0)3 88 41 14 94
    Tél: +33 (0)3 88 35 55 30
    Fax: +33 (0)3 88 35 54 87
    E-mail:
    mailto:mleyenber1@noos.fr

Centre Européen d’Intérêt Rural et Environnemental (CEIRE)

Le regroupement « Monde rural et environnement », qui s’appelle Centre Européen d’Intérêt Rural et Environnemental (CEIRE), regroupe une quarantaine d’ONG internationales intéressées au développement des zones rurales et à l’environnement.

1) Historique.

Le Centre Européen d’Intérêt Rural et Environnemental (CEIRE) a été créé en 1990 et regroupe une quarantaine d’ONG internationales intéressées au développement des zones rurales et à l’environnement.

2) Activités

Le CEIRE accompagne les actions du Conseil de l’Europe en ces matières, et plus particulièrement :

La Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, programme de collaboration géré par le Conseil de l’Europe et le Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE) et encadré par le « Conseil pour la Stratégie » auprès duquel le CEIRE est observateur;

La Campagne « l’Europe, un patrimoine commun » sur le patrimoine naturel et bâti en Europe;

La Conférence Européenne des Ministres de l’Aménagement du Territoire (CEMAT);

Les travaux de la Commission de l’Environnement et de l’Agriculture de l’Assemblée Parlementaire.

Le CEIRE développe aussi à l’occasion ses propres dossiers, comme cette enquête « ONG et Développement durable » menée en 2000 sur la manière dont les ONG internationales dotées du statut consultatif du Conseil de l’Europe intègrent cette notion dans leurs politiques et leurs modes de fonctionnement.

Les résultats de cette enquête sont disponibles et peuvent être envoyés sur demande. Ils ont débouché sur des recommandations à l’attention des ONG et du Conseil de l’Europe.

  • Perspectives 2003 :

Les principales pistes d’activités sont structurées en fonction des instances avec lesquelles le CEIRE est en dialogue :

– Assemblée Parlementaire
Le CEIRE accompagnera les travaux de la Commission « Environnement, Agriculture et Questions territoriales » de l’Assemblée Parlementaire pour les questions de développement et d’environnement rural.

– Congrès des Pouvoirs locaux et Régionaux de l’Europe
Le CEIRE participera aux réunions de la Commission de développement durable du CPLRE avec une attention particulière sur les dossiers liés aux régions de montagne et aux services publics en milieu rural.

Division de l’Aménagement du Territoire et de la Coopération et Assistance Techniques du Conseil de l’Europe
Le CEIRE suivra les travaux de la 3ème Conférence Européenne des Ministres de l’Aménagement du Territoire (CEMAT) qui se tiendra en septembre 2003 sur « la mise en oeuvre des stratégies et perspectives pour le développement territorial durable du continent européen ». Une réunion de préparation aura également lieu en mars 2003.

Le CEIRE est associé aux travaux de mise en oeuvre de la Convention Européenne du Paysage.

Division du Patrimoine naturel du Conseil de l’Europe
Le CEIRE sera consulté dans le cadre de la rédaction de la Charte européenne pour la protection de l’environnement et le développement durable et aux développements de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère.

Projet intégré « Institutions démocratiques en actions »
Le CEIRE participera aux travaux du projet intégré n°1.

Communication
Un effort de diffusion des travaux du CEIRE sera poursuivi, notamment par la recherche d’une coopération avec le Mouvement Européen de la Ruralité, regroupement d’OING rurales actif auprès de l¹Union européenne.

  • Responsable :
    M. Patrice COLLIGNON
    Association internationale « Ruralité-Environnement-Développement » (RED)
    Rue des Potiers, 2
    B – 6717 ATTERT

    Tél: +32 63 23 04 90
    Fax: +32 63 23 04 99
    E-mail:
    red@skynet.be
    http://www.ruraleurope.org/

ONG-Villes

Le regroupement sectoriel « ONG-Villes » regroupe une quarantaine d’organisations internationales intéressées à la ville.

Créé en 1990, en même temps que le regroupement sectoriel « Monde rural et environnement », il exerce son activité en liaison avec celui-ci, car plusieurs des thèmes abordés intéressent les deux regroupements.

Il accompagne les actions du Conseil de l’Europe et, pour l’essentiel, les travaux ont concerné :
· la Charte urbaine européenne ;
· la Convention européenne du Paysage ;
· la coopération transfrontalière ;
· la coopération autour de la Méditerranée ;
· l’aménagement du territoire et le développement durable ;
· la conférence Habitat II.

Le regroupement est enfin représenté :
· au Comité des Hauts Fonctionnaires de la Conférence européenne des Ministres responsables de l’Aménagement du Territoire (CEMAT) ;
· à la Commission du Développement durable du CPLRE ;
· au groupe d’experts sur la coopération transfrontalière.

  • Priorités 2002 :

Le regroupement sectoriel « ONG-Villes » est associé aux travaux préparatoires du Conseil de l’Europe portant sur la Charte urbaine européenne « dix ans après », et participe de manière active à la préparation et à la tenue de la conférence sur la Charte urbaine européenne de Sofia en 2002.

En collaboration avec le CEIRE un rapport de synthèse de l’enquête de 2001 sera rédigé en janvier à titre de contribution du Regroupement à la Conférence de Sofia (organisée par le Conseil de l’Europe en mai 2002).

  • Responsable :
    M. Robert LAFONT
    Fédération internationale pour l’Habitation, l’Urbanisme et l’Aménagement des Territoires (FIHUAT)
    18/26 rue Goubet
    F – 75019 PARIS
    Tel: +33 (0)1 40 40 70 83
    Fax: +33 (0)1 40 40 70 74
    E-mail :
    cofhuat@wanadoo.fr

Santé

Ce regroupement réunit entre 30 et 40 OING s’intéressant à la santé publique et à la promotion de la santé.

Ces OING sont des Associations internationales intervenant dans le champ sanitaire, le champ social et le champ médical. Ces OING partagent les valeurs du Conseil de l’Europe quant aux Droits de l’Homme.

Le regroupement OING Santé se fixe des objectifs en convergence avec les travaux menés par les institutions du Conseil de l’Europe, et plus particulièrement ceux portés par la Division de la Santé.

Pour l’an 2000 à 2002, trois pistes de travail ont été approfondies en vue de nourrir les recommandations formulées par les instances du Conseil de l’Europe :
· Soins palliatifs à domicile ;
· Education à la santé et à la sexualité ;
· Equité en matière de santé et accès aux droits sociaux.

Le regroupement a été associé aux réflexions de la Commission des Questions sociales, de la Famille et de la Santé en prolongement du vote du rapport sur la « Protection des droits de l’homme et de la dignité des malades incurables et des mourants » par l’Assemblée parlementaire. Il a retenu pour axe de travail « les soins palliatifs à domicile », avec pour angle d’approche les besoins des familles. Les informations recueillies par les ONG ont été répercutées au sein du Comité d’expert sur l’organisation des soins palliatifs institué par le Comité européen de la santé, au sein duquel le regroupement est représenté.

Un sous groupe de travail « Education à la santé et à la sexualité », constitué par une dizaine d’ONG a élaboré une recommandation pour une politique européenne pour la protection de la santé sexuelle et reproductive, mettant l’accent sur l’éducation à la sexualité et l’intégration de cette éducation au sein de l’école. Ce document a été transmis à la Commission des Questions sociales, de la Famille et de la Santé

Le regroupement santé a suivi avec attention la mise en oeuvre des recommandations de la conférence du projet « Dignité humaine et exclusion sociale » et les travaux menés avec le soutien de la Division santé, notamment le comité d’experts pour l’adaptation de l’offre de soins aux personnes en situation marginale, dont le projet de recommandation a été adopté par le Comité des ministres en octobre 2001. Ses membres ont répercuté ce texte.

Dans le cadre de la stratégie de cohésion sociale, le responsable du regroupement a pris une part active au sein du comité de rédaction du rapport sur l’accès aux droits sociaux et a contribué à l’animation de l’atelier « Des politiques sociales intégrées : à quel niveau ? La dimension territoriale de l’accès aux droits sociaux » lors de la Conférence de Malte organisée les 14 et 15 novembre 2002 par le Conseil de l’Europe.

  • Priorités 2003 :

Les pistes d’activité concernant 2003 concernent notamment :
– une étude sur l’euthanasie avec la participation active des ONG membres du regroupement,
– l’apport de contributions à la conférence des ministres de la santé à Oslo de juin 2003 sur le thème « Droits de l’homme, dignité humaine et santé »
– et le soutien à la promotion de l’accès à des droits sociaux intégrés.

  • Responsable :
    M. François-Paul DEBIONNE
    Mouvement international ATD – Quart Monde
    39, rue du Général Conrad
    F – 67000 STRASBOURG
    Tél/fax: +33 (0)3 88 61 27 84
    E-mail:
    debionne@noos.fr
  • Co-responsable :
    M. Maurice CHAUSSON
    Association européenne de Soins palliatifs (EAPC-Onlus)
    Association Pierre Clément-Strasbourg
    BP 362
    4, rue Wencker
    F – 67009 STRASBOURG cedex
    Tél: +33 (0)3 88 35 18 81
    Fax: +33 (0)3 88 35 78 15
    E-mail:
    ass.pclement@free.fr

Egalité-Parité, Femme-Homme

L’objectif de ce regroupement est de promouvoir l’égalité et la parité entre les femmes et les hommes. Il va de soi que les hommes sont les bienvenus dans ce regroupement au même titre que les femmes.

Avant tout, l’échange d’informations est vital pour toutes les ONG qui s’intéressent aux questions d’égalité de droit et de chances des femmes.

Le Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et la Commission de l’Assemblée Parlementaire sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes représentent une source primordiale d’informations. La Secrétaire du CDEG et celle de la Commission de l’Assemblée Parlementaire assistent de façon régulière aux réunions du regroupement. Le regroupement lui-même est doté du statut d’observateur auprès du CDEG et est représenté en général par sa responsable, aux réunions de celui-ci.

En plus de cela, les ONG s’informent réciproquement d’événements concernant l’égalité entre les femmes et les hommes dans les différents pays qu’elles représentent. Ces informations et manifestations sont souvent un point de départ pour nos travaux, par exemple les thèmes de travail des sessions des Nations Unies ou d’autres organisations internationales. Nous discutons également d’exemples de « Bonnes pratiques », de textes et de rapports et tout sujet afférant à l’égalité-parité.

Voir les documents disponibles de la Division Egalité, Direction Générale II, Droits de l’Homme.

  • Priorités 2002 :

L’objectif premier est d’intensifier la communication avec nos principaux interlocuteurs auprès du Conseil de l’Europe, c’est-à-dire le CDEG (Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes) et la Commission de l’Assemblée parlementaire sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes.

Afin de mieux travailler ensemble au sein du regroupement et de mettre les synergies à profit, ce dernier cherche à promouvoir le travail en équipe. C’est pourquoi il est nécessaire que nous nous connaissions mieux, surtout nos ONG partenaires d’Europe centrale et orientale. Nous prévoyons de développer la visibilité des ONG représentées au Conseil de l’Europe auprès du grand public par le biais de documents de présentation et d’information sur nos activités. Nous ferons appel à des experts dans le domaine de l’égalité afin qu’ils nous fassent part de leur savoir-faire et de leur expérience.

Grande pauvreté et cohésion sociale

La mission prioritaire de ce regroupement est de lutter contre la grande pauvreté et l’exclusion sociale par par un engagement politique et juridique en s’appuyant sur les expériences et la pensée des personnes très pauvres elles-mêmes.

Ce regroupement est constitué d’une cinquantaine d’Organisations internationales Non-Gouvernementales (OING).

Sa spécificité lui permet d’être un interlocuteur privilégié du Comité européen pour la Cohésion sociale (CDCS) qui s’investit pour promouvoir l’accès aux droits sociaux pour tous. Il regroupe divers comités d’experts sur les thèmes tels que l’accès au logement, la participation des usagers aux services sociaux (CS-US), l’accès à l’emploi pour les groupes très marginalisés et défavorisés (CS-MA), la prévention du placement des enfants, le vieillissement . Au sein de cette structure, le Regroupement à un poste d’observateur et participe aux travaux qui sont menés notamment en l’informant par des exemples « de bonnes pratiques » sur les questions concernant la cohésion sociale et la lutte contre l’exclusion et en veillant à ce que la situation de personnes et groupes particulièrement vulnérables soit prise en compte.

La création du groupe de travail ad hoc « Enfants-familles : situation d’errance – exploitation des enfants » en collaboration avec le Regroupement d’OING Droits de l’Homme permet de contribuer aux travaux menés par le Forum pour l’Enfance et la Famille.

Des actions ponctuelles sont organisées, telles que :
– Contribution à l’organisation de « la Journée mondiale du refus de la misère », le 17 octobre et de la cérémonie sur le parvis du Conseil de l’Europe;
– Participation aux travaux du groupe de préparation de la conférence conjointe OING-Parlementaires de fin 2003 sur « Pour une Europe sociale : lutter contre les exclusions ».

  • Les structures de coopération au sein du Conseil de l’Europe :

Vu sa spécificité, le Regroupement coopère en particulier avec :

La Direction Générale III :

– Le Service des politiques sociales ;
– la Division pour le développement de la cohésion sociale ;
– Le Comité Européen pour la Cohésion Sociale (CDCS) et les Comités d’Experts.

Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE) au sein de la Commission de la cohésion sociale.

La Direction Générale II : plus spécifiquement en ce qui concerne l’article 30 de la Charte sociale européenne révisée (le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale) et

Les projets intégrés, notamment en ce qui concerne le Projet Intégré II « Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique ».

  • Les pistes de travail prioritaires pour 2003 :

– Intensifier la collaboration de travail avec la Direction Générale de la Cohésion sociale notamment en contribuant à la diffusion de l’important Rapport sur l’Accès aux droits sociaux en Europe et en veillant à ce que son but principal, la promotion des droits sociaux pour les personnes et groupes les plus vulnérables soit prise en compte.

– Les suites à donner à la Conférence sur le rôle des services sociaux dans le cadre d’un développement social durable qui s’est tenue à BERLIN les 25 et 26 octobre 2001 et plus particulièrement sur la concertation de lignes directrices à mettre en oeuvre par rapport aux services sociaux.

– Poursuivre la réflexion des OING sur le Projet Intégré II sur « la prévention de la violence » en se basant sur la déclaration qui sera proposée à la Conférence Plénière de janvier 2003.

– Suivre l’application de l’article 30 de la Charte Sociale Européenne révisée.

– Renforcer les relations avec la Commission des Questions Sociales, de la Santé et de la Famille de l’Assemblée Parlementaire en leur présentant les travaux du Regroupement.

– Participer aux travaux sur le développement durable dans le cadre de « RIO +10 » en prenant appui sur « Copenhague + 5 » et ses suites (évaluation).

– Veiller à la mise en _uvre des conclusions du Forum « Nouvelles attentes sociales et gouvernance ». il s’est avéré que la participation des populations les plus pauvres et de ceux engagés à leurs côtés à l’élaboration de nouvelles politiques est souhaitée par beaucoup d’acteurs. Le Regroupement pourra indiquer des pistes concrètes pour y arriver.

– Agenda Social et Objectifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale de l’Union Européenne : suivi de l’application et de la mise à jour des plans nationaux d’action en ce qui concerne leur impact sur les populations les plus pauvres. Réflexion sur la signification de ces Objectifs pour les pays non-membres de l’Union Européenne.

  • Responsable :
    Mme Maritchu RALL
    Association internationale des Charités (AIC)
    3, rue Stimmer
    F – 67000 STRASBOURG

    Tél: +33 (0)3 88 15 68 38
    Port: +33 (0)6 62 09 45 21
    Fax: +33 (0)3 88 15 68 96
    E-mail:
    maritchu-rall@cr-alsace.fr

Droits de l’homme

Comme son nom l’indique, ce regroupement se penche sur toute question qui concerne le respect, la défense et la promotion des droits de l’homme.

Les responsables du regroupement font systématiquement appel à des fonctionnaires du Conseil de l’Europe, afin qu’ils rendent compte des activités du Conseil dans les domaines des droits de l’homme.

Ces relations bilatérales sont très précieuses en raison même de leur fréquence et du climat de confiance qui y règne. Elles ont, au cours des dernières années, essentiellement porté sur le bilan des signatures et ratifications des instruments de protection des droits de l’homme, la Conférence mondiale sur le Racisme, la Charte sociale européenne, les réformes de la Cour, les travaux de l’ECRI (sur racisme et intolérance) et ceux du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

De leur côté, les ONG s’informent réciproquement de leurs actions, se concertant sur des démarches communes possibles. Ainsi, ont-elles organisé conjointement des séminaires, proposé et fait adopter en réunion de regroupement des résolutions concernant, par exemple, la situation au Kosovo, en Tchétchénie, l’exploitation des enfants en Europe, le statut de l’objection de conscience et, par ailleurs, le droit d’association pour les membres des forces armées, le travail du Commissaire, l’évaluation du fonctionnement de la Cour.

Occasionnellement le regroupement décide de se réunir en groupe de travail restreint pour une durée déterminée ou non, selon le cas, ainsi autour des thèmes « 50ème anniversaire de la CEDH », « enfance en errance », « psychothérapie et droits de l’homme », « langues et droits de l’Homme », « médias et droits de l’Homme », les travaux étant menés sous la responsabilité du regroupement.

Un représentant du regroupement est parfois appelé à intervenir dans des colloques, séminaires ou formations, en particulier celles destinées aux nouvelles OING ou aux nouveaux représentants d’ONG, ainsi qu’à des représentants de la société civile des nouveaux pays membres du Conseil de l’Europe.

  • Priorités 2003 :

Sachant que le regroupement, en raison-même de sa spécificité « droits de l’Homme », est souvent appelé à réagir dans l’urgence, il n’en demeure pas moins une nécessité de concentrer l’action :

sur des stratégies :
– en continuant et en enrichissant la collaboration avec le Commissaire, le service du « monitoring » (Direction de la Planification), la Direction générale des droits de l’Homme, l’ECRI, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les services de la Charte sociale,
– en mobilisant les ONG pour leurs tâches contractuelles avec le Conseil de l’Europe, ce qui n’exclut pas un regard critique quand il y a lieu
– en fournissant des informations ou des points de vue aux services concernés, à la demande des uns ou des autres.

sur des thèmes :
– la garantie des droits et la protection des défenseurs des droits de l’homme
– les obligations des Etats membres
– le suivi des travaux menés en groupes restreints.

  • Responsable :
    M. Pierre BOULAY
    Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH)
    40, rue Principale
    F – 67300 SCHILTIGHEIM

    Tél/fax: +33 (0)3 88 83 27 29
    E-mail:
    p.j.boulay@libertysurf.fr