2015 – Le mariage des collectivités territoriales en Europe

25 mars 2015 – Délégation régionale du CNFPT Première Couronne, Pantin

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Alors que la majorité des maires de France se dresse toujours contre une fusion des communes, la plupart de nos voisins ont choisi cette voie-là dès les années 1960. Rappelons que la France est une anomalie dans le paysage européen avec ses 36.769 communes, soit 40 % de toutes les communes de l’Union européenne. Un record régulièrement déploré par l’OCDE qui invite le pays à simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites communes et en supprimant les départements. En moyenne, une commune française compte environ 1.800 habitants contre 5.500 pour l’Union européenne, 55.000 au Danemark et 152 000 au Royaume-Uni.

L’objectif de cette journée était de s’instruire des expériences de nos voisins pour mieux aborder un avenir qui se dessine de plus en plus franchement dans le contexte français. Les raisons qui ont présidé aux fusions sont multiples : recherches d’économie mais pas exclusivement puisque dans certains pays scandinaves il s’agissait de préparer les architectures institutionnelles à l’urbanisation et au vieillissement des populations.

Au travers de ce thème, les intervenants – choisis en concertation entre EUROPA et le CNFPT – ont été invités à parler :

Du mouvement de concentration des communes

Ces dernières années, de nombreux pays se sont engagés dans un mouvement de fusion de communes, qui s’est intensifié avec la crise. Ainsi, en Grèce, le nombre de communes a été divisé par trois en 2011 (de 1034 à 325) ; en Allemagne, il a baissé de 7% en 4 ans ; au Luxembourg, il devrait diminuer de 40 % d’ici à 2017. Cela étant, ces fusions peuvent susciter des réticences, comme en Italie, où le projet de suppression des communes de moins de 1000 habitants a été abandonné.

De la montée en puissance de l’intercommunalité

Outre les fusions, la coopération intercommunale est de plus en plus encouragée par les gouvernements. Par exemple, en Italie, les communes de moins de 5000 habitants devront réaliser des achats groupés à partir de 2015, tandis qu’en Irlande, elles sont incitées à mettre en place des services partagés pour la gestion des déchets, l’eau, le recouvrement des loyers…
Enfin, une attention particulière est portée à la gouvernance des métropoles et des capitales, comme par exemple aux Pays-Bas, avec l’émergence de la région métropolitaine Rotterdam-La Haye, en Italie, où Rome et 9 villes métropolitaines ont un statut spécial depuis 2009, en Irlande, où un maire élu dirige Dublin et sa région depuis 2010, ou encore en Angleterre, avec les City deals en cours d’élaboration pour les 10 plus grandes villes. Sans compter la France…

De la réforme des niveaux intermédiaires

Dans les sept pays de l’UE qui comptent trois niveaux de collectivité, la crise a accéléré l’évolution de l’échelon intermédiaire : disparition progressive des comtés en Angleterre, suppression des 110 provinces en Italie, diminution des compétences et du nombre d’élus des provinces en Belgique…