2017 – Réformes territoriales et formation des agents territoriaux et des élus locaux en Europe

19-20 juin 2017 – STRASBOURG, Institut National des Etudes Territoriales (INET)

A la suite de l’élection de Vincent POTIER, directeur général du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), à la vice-présidence de l’Association Internationale des Ecoles et Instituts d’Administration publique (AIEIA⁽¹⁾), le CNFPT a accepté la responsabilité de l’organisation du Séminaire européen de l’AIEIA, qui s’est tenu les 19 et 20 juin à Strasbourg, à l’Institut National des Etudes Territoriales (INET), sur le thème “Réformes territoriales et formation des agents territoriaux et élus locaux en Europe” en partenariat avec OLA (Observatoire de l’Autonomie Locale en Europe) et le Conseil de l’Europe.

Ce séminaire avait pour objectif de faire un état des lieux des réformes territoriales/enjeux de la gouvernance locale en Europe ainsi que de débattre des structures et des outils de formation des élus et agents territoriaux européens, dans la perspective de l’élaboration d’un projet de Baromètre des réformes institutionnelles locales en Europe et d’une Projet de Charte des écoles et instituts européens de formation à l’administration publique sur les valeurs, principes et responsabilités des agents publics.

Le public visé au travers de l’organisation de ce séminaire était celui des Directeurs d’écoles et instituts de service public, des responsables de filières universitaires en administration publique, fonctionnaires territoriaux et des élu.e.s des grandes collectivités territoriales d’Europe.

EUROPA, était, à l’occasion de la préparation du troisième numéro de sa Revue Européenne de l’Action Publique, consacré aux « nouvelles formes d’organisation territoriale de l’Etat en Europe », invité à participer à ce séminaire ; elle était représentée pour l’occasion par sa Vice-présidente en charge des relations internationales et du réseau Anne AZAM-PRADEILLES, laquelle après une présentation d’EUROPA et de son réseau, a, en illustration au thème de la revue, donné plusieurs exemples des formes d’organisation territoriale de l’Etat en Europe et, notamment, a présenté le rôle joué et les compétences exercées par le représentant de l’Etat. Cette présentation s’est enrichie des données rassemblées par l’Association Européenne des Représentants Territoriaux de l’Etat (AERTE) avec laquelle EUROPA a signé une convention de partenariat.

A l’occasion d’un second atelier, Anne AZAM PRADEILLES a présenté l’étude conduite par EUROPA pour le compte du SNDGCT et de l’UDITE sur « les Statuts, compétences et responsabilités des dirigeants territoriaux en Europe » : elle a notamment rappelé que le positionnement institutionnel des dirigeants territoriaux en Europe présente des différences très sensibles, mais qu’un mouvement de convergence se dessine en Europe dans le sens d’une professionnalisation accrue (du point de vue de leur recrutement et de leurs conditions d’emploi). Cette double caractéristique, tenant à la fois à la singularité de la situation des dirigeants territoriaux en Europe, selon la nature de l’Etat, la place qu’il occupe au sein de la société, ses modalités d’organisation administrative etc. et à un rapprochement sous l’influence du NPM et du principe de démocratie locale et régionale, illustre également les compétences exercées par les DG en Europe et leur rapport au politique.

(1) L’AIEIA existe depuis plus de soixante ans et rassemble près de 200 écoles, instituts et universités venant de 86 pays différents. Elle a pour objet de promouvoir une vision moderne et responsable de l’administration publique, à travers les différentes modalités de formation des agents publics.