2024 – Opération “Donne ta langue au chercheur”

La crise financière de 2008 a surestimé la capacité des marchés à se réguler et à être efficients. De plus, la réduction du rôle de l’État dans l’économie a affecté des secteurs clés tels que le système de santé et les chaînes d’approvisionnement. À la crise de 2008 s’est ajoutée la crise de la dette souveraine européenne, une pandémie mondiale, la guerre aux portes de l’Europe et au Moyen-Orient, le retour de l’inflation et l’urgence climatique. Dans ce monde soumis à des crises multiples, les modèles de représentation et d’action politique nationaux se révèlent inadéquats face à l’ampleur des défis auxquels l’Europe doit faire face.

Après des décennies d’intégration croissante des économies, la globalisation est entrée en crise et le commerce est de plus en plus fragmenté. Le nouveau protectionnisme révèle un rôle beaucoup plus actif des gouvernements dans l’économie. Ils ont joué ce rôle lors de l’éclatement de la crise financière et sanitaire avec des injections massives d’argent public, et maintenant comme acteurs décisifs du changement sous forme de politique industrielle, dirigeant l’investissement public pour impulser la transition énergétique, la transformation numérique et, dernièrement, en misant sur la sécurité et la défense.

Les changements qui affectent l’Union européenne se produisent de plus en plus rapidement et seront des facteurs clés pour déterminer la place de l’Europe dans un monde en évolution drastique. Les problèmes sérieux de compétitivité de l’économie européenne ; les tendances économiques vers la déglobalisation qui affectent particulièrement l’Union européenne ; et enfin, les menaces extérieures sont des défis interdépendants qui nécessitent une réponse coordonnée et stratégique pour assurer que l’Europe puisse maintenir sa position et sa stabilité dans le contexte global actuel. Ces trois domaines sont étroitement liés et convergent vers l’idée de l’autonomie stratégique.

Décarbonisation, digitalisation, déglobalisation, désordre mondial et démographie sont les cinq “D” qui façonnent l’avenir de l’économie européenne.

Le dilemme est : plus d’intégration européenne, plus de coopération intergouvernementale, plus de démocratie ou paralysie. Et le coût de la paralysie est trop élevé, et cela est compris par la grande majorité des dirigeants. L’Europe a besoin de plus d’intégration et de décisions radicales pour rester compétitive et autonome.

L’histoire démontre que, lorsque les paradigmes en place échouent et que la classe politique n’est pas capable de donner des réponses, ce vide est exploité par les forces populistes pour offrir des recettes aussi simples que dangereuses. Ainsi, les réponses aux défis globaux doivent dépasser le cadre national et offrir des mesures également globales.

Alors, oui, non seulement la démocratie est compatible avec la globalisation de l’économie, mais il est urgent de développer des structures démocratiques globales et solides pour faire face aux principaux défis qui la menacent.

Les médias ont une influence sur la démocratie parce que le droit à une information libre est un droit fondamental des citoyens. Au XXe siècle, les médias de masse sont apparus en même temps que le suffrage universel.

Dans une démocratie, le pouvoir de gouverner appartient à tous les citoyens. En participants dans les élections, les citoyens votent pour élire leurs représentants au gouvernement. Ce sont donc les médias (les journaux, la télévision et aujourd’hui internet) qui informent les citoyens des élections, des programmes des différents partis et des candidats. Ce sont les médias qui créent l’ordre du jour du débat publique (ang. agenda-setting), des problèmes dont on parle. C’est pour cela on parle de “quatrième pouvoir” ou de “contre-pouvoir”.

Au XIXe siècle, Alexis de Tocqueville a eu l’intuition qu’il y a un effet entre l’introduction des premiers des journaux quotidiens américains et l’augmentation de la participation des citoyens dans les élections.

Cette intuition a été confirmée par l’étude de Gentzkow (2006)[1], Shapiro et Sinkinson (2011).[2]

Comme Julia Cagé, une économiste française a bien montré dans son article : « Un journal supplémentaire augmente la participation aux élections législatives et présidentielles de 0.3 points de pourcentage; le premier entrant sur le marché d’un point de pourcentage, un effet massif ».[3]

La probabilité que les individus votent augmente s’ils sont mieux informés. Cela a été confirmé par l’étude de Feddersen et Sandroni (2006)[4] et Lansen (2005)[5]. La radio a également joue un rôle similaire.

L’effet de la télévision en démocratie est plus compliqué. La télévision « détourne » les citoyens des médias au contenu informatif plus élevé en leur offrant de divertissement à volonté !  La télévision conduit ainsi en de la polarisation de la société (Prior, 2005, 2007)[6].

Avec l’internet, le paysage médiatique est beaucoup plus riche mais les effets sur la démocratie, mais les effets sur la démocratie deviennent plus compliqués (Molęda-Zdziech, 2011)[7].

Une partie importante des citoyens est moins bien informée. Cela influence la pratique de nos démocratie, l’engagement politique des citoyens qui diminue – au même moment ou le vote pour les extrêmes ne cesse d’augmenter.

La désinformation qui augmente – surtout dans les périodes de campagnes politiques ou de guerre – le danger pour la démocratie. Elle contribue à éroder la confiance des citoyens dans les médias, les institutions démocratiques. Elle remet en question la légitimité de tout le système politique. Le cas des Etats-Unis au moment de l’attaque du Capitole en janvier 2021 illustre bien ce mécanisme.

N’oublions pas que la technologie est seulement un outil de changement, car on ne peut pas obtenir la liberté et garantir la stabilité de nos démocraties – uniquement en tweetant.

[1] Gentzkow, M. (2006), “Television and Voter Turnout,” Quarterly Journal of Economics, 121 (3), 931–972.
[2] Shapiro J., et Sinkinson M. (2011), “The Effect of Newspaper Entry and Exit on Electoral Politics,” American Economic Review, 101 (7), 2980–3018.
[3] Cagé, J. (2016). 8. Médias et Démocratie. Regards croisés sur l’économie, 18, 123-133.
[4] Feddersen, T. et Sandroni A. (2006), “A Theory of Participation in Elections,” American Economic Review, 96 (4), 1271–1282.
[5] Lassen, D. “The Effect of Information on Voter Turnout: Evidence from a Natural Experiment,” American Journal of Political Science, 2005, 49 (1), pp. 103–118.
[6] Prior, M., “News vs. Entertainment: How Increasing Media Choice Widens Gaps in Political Knowledge and Turnout,” American Journal of Political Science, 2005, 49 (3), pp. 577–592; Post-Broadcast Democracy: How Media Choice Increases Inequality in Political Involvement and Polarizes Elections. Cambridge Studies in Public Opinion and Political Psychology, Cambridge University Press, 2007.
[7] Molęda-Zdziech, M. (2011). Médiatisation de la vie publique : introduction à la problématique. Sociétés, 112, 103-113.

La raison essentielle pour laquelle le ou la présidente de la Commission européenne n’est pas élu directement par les citoyens européens tient dans la nature même de l’Union ; dans le fait que l’Union européenne est encore à l’heure actuelle une construction politique et juridique “sui generis”, puisqu’elle n’est ni une fédération d’États, ni une union d’États, ni une confédération.

En effet, bien que l’article 47 du traité sur l’Union Européenne reconnaisse explicitement la personnalité juridique de l’Union européenne, ce qui en fait une entité indépendante à part entière, elle se caractérise par sa nature médiane : elle est plus qu’une organisation internationale, sans constituer un État au sens traditionnel.

C’est cette nature hybride qui se traduit par la coexistence au sein des institutions de deux logiques :

• une logique fédérale, avec la place centrale accordée à la Commission et au Parlement européen,
• et une logique intergouvernementale, avec une prééminence des instances interétatiques, comme le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne.

Et c’est la confrontation permanente de ces deux logiques dans la vie institutionnelle de l’Union européenne, qui pèse de manière déterminante sur le choix du mode d’élection du président de la Commission européenne.

Pour s’en convaincre, il suffit de se référer aux dispositions de l‘article 17§7 du traité sur l’Union européenne, amendé par le traité de Lisbonne qui détermine la procédure de nomination du président et de son équipe :

• Dans un premier temps, le Conseil européen désigne, à la majorité qualifiée, un candidat à la présidence de la Commission “en tenant compte des élections au Parlement européen et après avoir procédé aux consultations appropriées”.
• Le Parlement européen doit ensuite élire ce candidat “à la majorité des membres qui le composent” (soit 376 voix sur 750 membres).
• Le Conseil de l’Union Européenne doit ensuite adopter, en accord avec le président, une liste de candidats aux postes de commissaire (un par État membre).
• Le candidat doit alors faire approuver, en accord avec le Conseil, son équipe et son programme par le Parlement.
• Enfin, le président et son équipe sont nommés à la majorité qualifiée par le Conseil européen.

A l’énoncé de ce processus électoral, l’on constate par la nature même des institutions de l’Union qui sont amenées à intervenir, de manière concurrente, dans la désignation du Président de la Commission européenne, que celui-ci emprunte à la fois aux deux logiques fédérale et intergouvernementale.

Les chefs d’État et de gouvernement souhaitent conserver une influence décisive sur ce poste clé, tandis que les eurodéputés élus par les citoyens ont progressivement acquis un impact décisif sur la désignation du président de la Commission européenne.

Pour que le Président de la Commission européenne puisse être un jour élu directement par les citoyens européens, il faudrait que l’Union européenne affirme sa qualification d’État fédéral, ce qui pour le bonheur des uns et le malheur des autres n’est pas vraiment dans l’air du temps, à la veille des élections européennes 2024.

1. Dispositions relatives aux élections dans l’Union Européenne

Les 360 millions d’électeurs des 27 Etats membres de l’Union Européenne sont appelés aux urnes du 6 au 9 juin 2024 pour élire 720 eurodéputés qui composent le Parlement Européen. Le nombre de députés à élire est décidé avant chaque élection mais ne peut dépasser 750.

Voici le nombre de députés qui seront élus dans chaque pays :

Ce nombre est basé sur le principe de proportionnalité dégressive : chaque député européen d’un grand pays représente plus de personnes qu’un député européen d’un petit pays.

Ces élections sont organisées tous les 5 ans sur la base de principes communs :

• Le suffrage universel direct, avec une représentation à la proportionnelle
• Les élections doivent se dérouler sur une période de quatre jours, du jeudi au dimanche.
• Le nombre de députés européens élus d’un parti politique est proportionnel au nombre de voix qu’il obtient.

Quelques règles sont laissées à l’appréciation des Etats :

• L’âge minimum pour voter varie ainsi de 18 à 25 ans.
• Le vote est obligatoire dans certains pays (Belgique, Bulgarie, Grèce…).
• Lorsque les Etats font le choix d’un seuil minimum, il varie de 1,8% à 5% (France).
• Le vote peut être préférentiel (les électeurs peuvent choisir un ou plusieurs candidats d’une même liste), ou sur listes bloquées non modifiables ou avec panachage (les électeurs choisissent différents candidats sur plusieurs listes.
• Il peut y avoir une circonscription unique, nationale, mais aussi des circonscriptions régionales (Italie, Irlande, Pologne).

A NOTER : l’élection du Président se fait par les eurodéputés à l’occasion de leur 1ère session plénière. Puis lors d’une session ultérieure, le Parlement élit le Président de la Commission européenne (branche exécutive de l’UE) et approuve l’ensemble du collège des commissaires.

2. La représentation politique dans l’Union Européenne

Ce sont les partis politiques nationaux qui s’affrontent lors des élections. Avec 38 listes, la France tient son record de candidats aux élections européennes. Elle n’est pas la seule : l’Espagne a également 38 listes, l’Allemagne 35, la Bulgarie 32, la Grèce 32

Une fois élus, la plupart des députés choisissent de faire partie de groupes politiques transnationaux. La plupart des partis politiques nationaux sont affiliés à un parti politique européen.

Chaque groupe compte au moins 23 députés d’au moins un quart des pays. Il y a actuellement 7 groupes au parlement Européen.

A noter : en 2019, 51% des électeurs ont voté (50,1% en France)