Les finances locales en Europe – 2002

Les dépenses des collectivités locales représentent en Europe 11% du PIB européen. Leur part dans le PIB de chaque pays varie fortement selon les pays entre 2,2% du PIB en Grèce et plus de 30% du PIB au Danemark.

On peut distinguer plusieurs types de pays, selon la part des dépenses locales dans le PIB.

Cette part varie en fonction des compétences des collectivités locales (rôle par exemple de la compétence sanitaire et sociale en Suède et au Danemark, de la rémunération des enseignants), elles-mêmes variables selon la structure de l’Etat concerné, qu’ils soient des Etats unitaires décentralisés ou pas, ou encore des Fédérations. Cette part des dépenses locales est de manière générale en augmentation. De plus, les dépenses des collectivités locales sont importantes si on les compare à la totalité des dépenses publiques. Elles représentent 24% des dépenses publiques de fonctionnement et plus des 2/3 des investissements publics civils.

Le financement des compétences des collectivités locales repose dans chaque pays sur un système assez complexe d’impositions, de dotations et d’emprunts. Celui-ci est en effet le fruit des nombreuses réformes qui se sont succédées, à l’instar de ce qui s’est passé en France depuis la mise en place des « quatre vieilles ». Ces systèmes sont aujourd’hui confrontés à l’enjeu de leur modernisation. Cet enjeu se double d’un questionnement de plus en plus fort des acteurs sur l’autonomie financière de leurs collectivités. Confrontées à l’augmentation des compétences et surtout l’augmentation de la demande sociale d’intervention, les collectivités locales en Europe se trouvent doublement restreintes dans leur action par les contraintes légales (non possibilité d’action en dehors des compétences strictement définies) et par les contraintes financières (insuffisance des moyens financiers à disposition). Ceci induit un renforcement du questionnement autour de l’autonomie financière, questionnement qui ne se résume pas au problème de l’autonomie fiscale (surtout pour les petites collectivités) et qui se double d’une interrogation sur l’égalité entre les territoires et la péréquation. Enfin, la question de l’actualisation des textes régissant les relations entre l’Etat et les collectivités locales se fait de plus en plus forte.

En delà de cette convergence d’enjeux, on peut noter une certaine convergence des systèmes de financement des collectivités locales en Europe, mais aussi certains points de divergence. On note ainsi l’utilisation quasi universelle des impôts locaux, et surtout de l’impôt foncier dans tous les pays européens, comme mode de financement des collectivités locales. Le système des dotations est également très répandu, tout comme l’emprunt, qui s’est fortement diffusé. Toutefois, on peut noter des divergences, selon les pays, notamment en fonction du degré d’encadrement par l’Etat des modes de financement des collectivités locales ou de la liberté de gestion de ces ressources. Comparer ces modèles n’a pas pour but de construire LE modèle idéal de financement des collectivités locales car de toute façon, chaque système de financement des collectivités locales ne peut être qu’unique, car fruit de l’histoire du pays. Mais cela permet d’ouvrir des horizons sur des possibles, et d’éclairer les débats nationaux, souvent sclérosés par des années de réflexion sans réformes.

Chaque pays fera l’objet d’une monographie qui présente tout d’abord une synthèse de l’histoire, la structure territoriale et le poids des dépenses locales de chaque pays, puis des éclairages sur les moyens financiers permanents et complémentaires des collectivités locales, et enfin quelques éléments sur la perception de l’autonomie financière dans chaque pays.

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