A l’heure d’un réajustement des compétences entre le niveau central et les échelons territoriaux des États, d’un réaménagement des relations entre les différents niveaux de décision politique et d’une interrogation sur l’organisation interne des États afin de concilier le maintien de la primauté du niveau étatique et le renforcement de l’autonomie locale, nul ne peut faire l’économie des enseignements tirés des expériences européennes.
Quels sont les différents types d’organisation administrative et territoriale adoptés par les États membres de l’Union européenne et les Pays d’Europe Centrale et Orientale ? Comment sont organisées leurs fonctions publiques ? Quel régime juridique est appliqué à leurs agents ? Bénéficient-ils d’un régime spécifique ou dérogatoire en terme de protection sociale ?
Autant de questions auxquelles cette rubrique essaye d’apporter des réponses au travers de la diversité des différents systèmes nationaux mis en place dans les pays européens.
Sommaire des monographies :
I – Système politique et administratif
I-1. Structures nationales
I-2. Structures territoriales
II – Système(s) de fonction(s) publique(s)
II-1. Caractéristiques générales du ou des système(s) de fonction(s) publique(s)
II-2. Le régime juridique des agents publics locaux
II-3. Réformes en cours et tendances actuelles
III – Système de protection sociale des agents publics locaux
III-1. Caractéristiques générales du système de protection sociale
III-2. Présentation des principaux risques de sécurité sociale
III-3. Présentation et apport des dernières réformes
Études transversales EUROPA – CNFPT – DEXIA |
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- Les fonctions publiques locales en Europe – Décentralisation et réforme du statut des agents publics en Europe – Étude réalisée par le CNFPT
- Les fonctions publiques locales en Europe – Les conditions d’emploi des agents publics locaux dans l’Europe élargie – Étude réalisée par le CNFPT
- Regards sur le “management public” en Europe : quels enseignements pour la France ? – Intervention d’EUROPA au Sénat
- Rapport d’expertise sur “L’évolution des Fonctions Publiques en Europe” remis par EUROPA au Conseil de l’Europe
Entretien de Michel SENIMON au Salon de l’Emploi Public – Avril 2005 |