Quels sont les différents types d’organisation administrative et territoriale adoptés par les États membres de l’Union européenne et les Pays d’Europe Centrale et Orientale ? Comment sont organisées leurs fonctions publiques ? Quel régime juridique est appliqué à leurs agents ? Bénéficient-ils d’un régime spécifique ou dérogatoire en terme de protection sociale ?
Autant de questions auxquelles cette rubrique essaye d’apporter des réponses au travers de la diversité des différents systèmes nationaux mis en place dans les pays européens.
I – Système politique et administratif
I-1. Structures nationales
I-2. Structures territoriales
II – Système(s) de fonction(s) publique(s)
II-1. Caractéristiques générales du ou des système(s) de fonction(s) publique(s)
II-2. Le régime juridique des agents publics locaux
II-3. Réformes en cours et tendances actuelles
III – Système de protection sociale des agents publics locaux
III-1. Caractéristiques générales du système de protection sociale
III-2. Présentation des principaux risques de sécurité sociale
III-3. Présentation et apport des dernières réformes
Études transversales EUROPA – CNFPT – DEXIA |
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Entretien de Michel SENIMON au Salon de l’Emploi Public – Avril 2005 |