Les structures et les bonnes pratiques de coopération intercommunale en Europe – 2010
Sommaire détaillé de l’étude
I. Introduction
II. L’aspect institutionnel de la coopération intercommunale
1. La structure de l’intercommunalité
- La nature de l’intercommunalité
- Les fondements de l’intercommunalité
- Typologies structurelles de l’intercommunalité
2. L’autonomie de l’intercommunalité
- L’autonomie territoriale
- L’autonomie juridique
3. La démocratie et l’intercommunalité
- La légitimité démocratique des structures
- La participation directe des citoyens aux structures intercommunales
III. L’aspect fonctionnel de la coopération intercommunale
1. Les compétences de l’intercommunalité
- La nature des compétences
- Les domaines de compétences
- L’influence européenne
2. La gestion de l’intercommunalité
- Les ressources
- Le personnel
3. L’effectivité de l’intercommunalité
-
Conditions de réalisation de l’étude
EUROPA a remis officiellement le 10 janvier 2007 à la Direction de la coopération pour la démocratie locale et régionale du Conseil de l’Europe, un rapport d’expertise sur « Les structures et les bonnes pratiques de coopération intercommunale en Europe ».
Ce rapport rédigé entièrement par Clotilde DEFFIGIER, Maître de conférences, membre du Conseil scientifique d’EUROPA, a été établi à partir des réponses données par les gouvernements nationaux de 23 Etats membres du comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse) à un questionnaire d’enquête élaboré par EUROPA et validé par le Comité d’experts sur le cadre juridique et la structure institutionnelle des collectivités locales et régionales (LR-FS). Cette enquête s’est tenue entre juillet et novembre 2006.
- La première partie de ce rapport traite des structures institutionnelles, de leur autonomie, de la démocratie au sein de l’intercommunalité.
- La seconde partie s’intéresse à l’approche fonctionnelle de l’intercommunalité, les compétences exercées, les modalités de gestion et l’effectivité de l’intercommunalité.
Le 21 mai 2007, Clotilde DEFFIGIER a présenté devant le Comité d’experts sur le cadre juridique et la structure institutionnelle des collectivités locales et régionales du Conseil de l’Europe le résultat de ses travaux qui devraient être définitivement validés dans le courant du premier trimestre 2008.