2010 – Les politiques publiques de santé en Europe : peut-on concilier contraintes financières et qualité des soins ?
Vendredi 19 novembre 2010 – Limoges, salle d’assemblée du Conseil régional du Limousin
Les actes du colloque EUROPA 2010 seront publiés à l’automne 2011 par les Presses Universitaires du Limousin – PULIM dans le cadre de la convention de partenariat passée entre EUROPA et l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) de l’université de Limoges.
Cet ouvrage sera mis en vente au prix de 20 € (+ frais d’expédition : 5,10 € environ pour le premier volume et 1,20 € par volume suivant).
Ce colloque soutenu par :
- la Région Limousin,
- l’Université de Limoges (Faculté de Droit et OMIJ),
- le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),
- l’Association Européenne des Représentants Territoriaux de l’Etat (AERTE),
- le SNDGCT et l’UDITE,
- CNP Assurances,
- la MFP,
- la GMF,
- la MNFCT,
- les éditions LexisNexis – La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales,
a constitué la quatorzième édition des entretiens universitaires réguliers sur l’administration en Europe, qu’EUROPA a initiés depuis 1997.
Problématique arrêtée par le Conseil Scientifique
La santé est au cœur du modèle social européen et constitue un objectif prioritaire pour l’Union Européenne, qui n’exerce pourtant aujourd’hui qu’une compétence subsidiaire en la matière. Les Etats membres ont ainsi, chacun, développé des systèmes de santé et de protection sociale originaux, reflets de leur histoire, de leurs traditions administratives. Malgré leurs différences, ces systèmes reposent tous sur un ensemble de valeurs partagées : universalité ; accès à des soins de qualité ; égalité d’accès aux soins ; équité ; solidarité…
Si les Etats membres s’accordent sur les valeurs qui fondent leurs systèmes de santé, ils sont également, dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques de santé, confrontés aux mêmes défis : démographiques (vieillissement de la population européenne), épidémiologiques (“chronicisation” des pathologies ; maladies émergentes…) et économiques. A ce titre, les politiques publiques de santé sont, en effet, toutes soumises, au plan européen, à des contraintes importantes, liées aux efforts budgétaires et financiers que doivent consentir les Etats, mais aussi à des interrogations quant à la nécessité de concilier le maintien des principes fondamentaux que sont la cohésion sociale et la cohésion territoriale avec la nécessaire rationalisation des coûts, le principe de liberté de circulation, l’irruption de la concurrence entre opérateurs publics et privés….
Ainsi, par delà ces différences, il est permis de s’interroger sur une convergence, une uniformisation, voire une standardisation des politiques publiques de santé en Europe.
L’impact de la diffusion du droit de l’Union Européenne et des principes de gestion publique est ainsi particulièrement sensible tant du point de vue des acteurs des politiques publiques de santé que du point de vue du financement de ces mêmes politiques et de la place des territoires comme cadre de programmation et de réalisation.
Les acteurs des politiques publiques de santé (table ronde n°1) sont affectés par un double mouvement d’uniformisation et de recomposition. Uniformisation tout d’abord : par delà la diversité de nature des acteurs des politiques publiques de santé, on assiste à un rapprochement ou à une homogénéisation des statuts (particulièrement évidente pour les hôpitaux publics) et des règles de gestion, auxquels semble pousser le droit communautaire. Recomposition, ensuite, illustrée par un regroupement et une spécialisation de ces mêmes acteurs, au risque de mettre en cause les principes fondamentaux constitutifs de l’identité européenne.
La question du financement des politiques publiques de santé (table ronde n° 2) est au cœur des débats sur l’avenir des politiques publiques de santé en Europe et invite à s’interroger sur la conciliation entre des impératifs contradictoires : les exigences de la rationalité économiques et celle de la cohésion sociale. Elle pose également le problème de la conciliation entre égalité d’accès aux soins pour les ressortissants de l’Union Européenne, équilibre des systèmes de santé et liberté de circulation.
La place des territoires (table ronde n°3), comme espaces de programmation et de mise en œuvre des politiques publiques de santé, n’échappe pas aux impératifs du droit de l’Union Européenne et des principes de gestion publique en ce qu’ils imposent, dans un souci d’efficacité, de rechercher un territoire pertinent en dégageant des critères de détermination de l’offre de soins, d’implantation des infrastructures hospitalières, d’investissements publics. Poser la question de la place des territoires dans les politiques publiques de santé, c’est également s’interroger sur le rôle des collectivités territoriales dans leur définition et leur mise en œuvre, et par conséquent sur l’articulation entre le national et le local.
EUROPA se propose d’aborder ces différentes questions en confrontant les points de vue des experts internationaux de son réseau mais également les approches transversales : droit comparé ; science politique; sociologie ; économie…