2012 – Quel avenir pour le modèle politique européen ?
Vendredi 23 novembre 2012 – Salle d’Assemblée du Conseil régional du Limousin, Limoges
Ce colloque soutenu par :
- la Région Limousin,
- l’Université de Limoges (Faculté de Droit et OMIJ),
- le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),
- l’Association Européenne des Représentants Territoriaux de l’Etat (AERTE),
- le SNDGCT et l’UDITE,
- CNP Assurances,
- la MFP,
- la GMF,
- la MNFCT,
- les éditions LexisNexis – Revue Europe,
a constitué la seizième édition des entretiens universitaires réguliers sur l’administration en Europe, qu’EUROPA a initiés depuis 1997.
3 questions exclusives à Jose Maria Gil ROBLES, Ancien président du Parlement Européen, Président d’Honneur du Mouvement Européen International, Président de la Fondation Jean Monnet pour L’Europe
Problématique arrêtée par le Conseil Scientifique
« Quel avenir pour le modèle politique européen ? » Ainsi posée, la question procède de l’hypothèse – sans doute même de la conviction – qu’il existe un « modèle politique européen » sans équivalent dans le monde. Les traités européens, qui expriment le consensus des États membres de l’Union Européenne, en énoncent les éléments fondamentaux : démocratie politique et droits de l’homme, économie sociale de marché, cohésion sociale et territoriale.
Pourtant, aujourd’hui, ce modèle est menacé :
- de l’extérieur par l’émergence d’ensembles régionaux qui n’en partagent pas les valeurs ;
- de l’intérieur par la crise financière, par des pratiques nationales qui respectent inégalement ces principes, des politiques communautaires qui parfois les trahissent, et par le scepticisme des peuples qui s’inquiètent du fossé entre les objectifs proclamés et la réalité vécue.
D’où la légitimité d’une interrogation sur son avenir.
Le colloque 2012 d’EUROPA aimerait contribuer à formuler plus clairement les questions majeures auxquelles il est confronté et, peut-être, à esquisser des réponses.
Une question préalable : celle de la nature de l’Union Européenne. Le choix n’a pas été fait entre deux avenirs. L’Europe peut être seulement un espace ouvert au libre-échange universel, à l’ombre des États-Unis : elle n’a pas besoin de frontières, et le marché suffit à les gouverner ; mais ce n’est pas cet avenir qu’on a annoncé à ses peuples. Elle peut aussi devenir une « Europe puissance », capable de s’affirmer face aux autres grands ensembles continentaux dans un monde global : il lui faut alors des frontières, et un pouvoir politique doté des instruments – financier, économique, diplomatique, militaire… – de la puissance. C’est la perspective qu’esquissent les traités et beaucoup de discours. Il lui manque encore l’effectivité.
Si l’on a fait le choix d’une « Europe puissance » se pose alors la question de sa gouvernance.
- Quelles frontières ? La fidélité au modèle politique européen commande de ne pas l’ouvrir aux États qui n’en respectent pas effectivement les principes.
- Quel pouvoir ? Tout en faisant une place suffisante au principe de subsidiarité, il doit être assez fort pour imposer les règles et les politiques constituant l’essence même du modèle.
- Quel gouvernement ? Il reste des obstacles à lever pour mieux faire vivre la démocratie dans les institutions européennes.
Au-delà du choix des gouvernants, la démocratie est aussi le droit pour les citoyens de choisir entre plusieurs politiques : il y a, en effet, plusieurs manières d’organiser la démocratie, de réguler le marché ou de garantir la cohésion. Dans l’Union Européenne d’aujourd’hui, ce n’est plus le cas dans le domaine, majeur, de la concurrence. Les traités ont choisi de mettre en péril les services d’intérêt général au nom de la concurrence, et d’ignorer qu’elle pouvait être faussée par le dumping financier, social ou environnemental. Il est bien que les traités fixent des objectifs ou imposent des valeurs à l’Union Européenne, et qu’ils organisent ces institutions : ils n’ont pas à imposer dans les politiques publiques des choix qui appartiennent aux citoyens.
L’idée européenne a permis à l’Europe de vivre plus d’un demi-siècle de paix, et d’amorcer son unification autour de son modèle politique. C’est en l’affirmant qu’elle pourra affronter son avenir.