2018 – Transports et mobilité en Europe : innover pour rapprocher les territoires

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Si le thème des transports et de la mobilité soulève des questions classiques de cohérence entre les actions conduites par les différentes catégories d’acteurs publics et privés du secteur (et donc des questions de régulation) et d’aménagement du territoire, il interroge également, et de manière plus fondamentale, la contribution du secteur des transports à la lutte contre le réchauffement climatique, l’adaptation des réponses, en termes d’offres de mobilité, aux attentes de nos concitoyens, la protection des droits sociaux et fondamentaux, dans une Europe plus fluide et plus ouverte, et, pour finir, la notion même de service public. En effet, la libéralisation du marché des transports, l’irruption d’acteurs privés porteurs de solutions technologiques innovantes, l’expression par les citoyens d’exigences de qualité, de confort, de ponctualité, de rapidité, la transformation des modes de vie (personnels et professionnels) … bouleversent profondément notre représentation des transports et ont, bien évidemment, une incidence sur la définition des réponses qui sont apportées à ces enjeux nouveaux. Les problématiques ou enjeux que le colloque EUROPA s’est efforcé d’éclairer grâce à la participation des experts européens de son réseau et des spécialistes nationaux de ces questions, ont été abordées dans le cadre de trois tables rondes :

• Table ronde n°1 : Infrastructures de transport et aménagement du territoire : enjeux économiques, sociaux, politiques et de cohésion

Les politiques des transports et de mobilité semblent être sous-tendues par deux types de préoccupations :

Une préoccupation économique : Les réflexions mais aussi les documents de planification portant sur le renforcement de l’attractivité économique des territoires notamment des territoires intermédiaires incluent un volet portant sur la question des transports, de leur accessibilité externe et des mobilités internes. Pourtant, les liens entre aménagement et infrastructures sont complexes et multidimensionnels : il n’existe aucune réponse simple et valable pour tous les territoires. Dès lors comment éclairer et qualifier la nature des relations entre politique des transports et politique économique ?

Une préoccupation sociale et territoriale : La question de l’élaboration des politiques de transport et de mobilité suppose la capacité des acteurs publics à réaliser un diagnostic lucide des caractéristiques de leur territoire, de ses atouts et de ses faiblesses, à y répondre par la réalisation de projets et la mise en place d’une gouvernance adaptée. Quels sont les objectifs politiques et économiques poursuivis, et comment les hiérarchiser ? Comment les collectivités territoriales et leurs établissements publics construisent-ils leurs stratégies en la matière ? Quelles collaborations entre acteurs publics et privés ? Comment les modes de déplacement déterminent-ils l’organisation territoriale ? Comment évaluer cet impact ? Peut-on parler d’une forme de retour à la solidarité locale en matière de mobilité ?

• Table ronde n°2 : L’Europe des transports au défi des droits sociaux et fondamentaux : une Europe low cost ?

De quelle manière, sur un territoire, européen, à l’intérieur duquel les réseaux de transport – routiers, maritimes, fluviaux, aériens – sont interconnectés, dans un espace économique ouvert à la concurrence, au sein d’un système juridique dans lequel le principe de libre circulation occupe une place centrale, concilier mobilité et protection des droits sociaux ? Les discussions autour de la directive « travailleurs détachés » et du paquet mobilité présenté par la Commission le 31 mai 2017 ont suscité de nombreuses réactions notamment sur la situation des chauffeurs routiers, du cabotage, les temps de conduite et de repos… Des questions de même nature se posent dans les autres secteurs du transport : aérien (compagnies low cost), maritime etc. La problématique principale tient ici à la notion de concurrence non faussée : comment prendre en compte les exigences sociales et environnementales ? Ces questions relèvent autant de la justice sociale, de l’équité, que de la sécurité des activités de transport.

• Table ronde n°3 : Service public de la mobilité : quels usages, quels acteurs, quelle régulation ?

Les transports et la mobilité sont marqués par l’émergence et le développement rapide de nouveaux usages des citoyens eux-mêmes, de nouveaux acteurs, de nouvelles formes de mobilité (ou la remise au goût du jour de modes de déplacement traditionnels), permises par les progrès voire les ruptures technologiques, qui osent de nombreuses questions : cadre juridique et fiscal ; consécration/validation, organisation, régulation par les pouvoirs publics… L’évolution du secteur des transports et de la mobilité est-elle marquée par un effacement progressif des acteurs publics et la montée en puissance d’acteurs privés émergents, proposant des solutions de mobilité innovantes, se substituant progressivement à l’initiative publique : intelligence artificielle, véhicules autonomes, drones etc. ? Dès lors, quelle place reste-t-il au service public et surtout ce dernier n’est-il pas transformé dans sa conception même ?