2011 – Existe-t-il un modèle européen d’administration locale ?
Vendredi 25 novembre 2011 – Limoges, salle d’assemblée du Conseil régional du Limousin
Les actes du colloque EUROPA 2011 seront publiés à l’automne 2012 par les Presses Universitaires du Limousin – PULIM dans le cadre de la convention de partenariat passée entre EUROPA et l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) de l’université de Limoges.
Cet ouvrage sera mis en vente au prix de 20 € (+ frais d’expédition : 5,10 € environ pour le premier volume et 1,20 € par volume suivant).
Ce colloque soutenu par :
- la Région Limousin,
- l’Université de Limoges (Faculté de Droit et OMIJ),
- le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),
- l’Association Européenne des Représentants Territoriaux de l’Etat (AERTE),
- le SNDGCT et l’UDITE,
- CNP Assurances,
- la MFP,
- la GMF,
- la MNFCT,
- les éditions LexisNexis – La Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales
a constitué la quinzième édition des entretiens universitaires réguliers sur l’administration en Europe, qu’EUROPA a initiés depuis 1997.
Problématique arrêtée par le Conseil Scientifique
« L’Union respecte l’égalité des États membres devant les traités, ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale ». affirme le Traité de Lisbonne. Cette reconnaissance, déjà admise par la Charte de l’autonomie locale et régionale, ouvre des perspectives nouvelles pour l’organisation de l’administration locale en Europe. La Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local du Conseil de l’Europe, adoptée en 2008, insiste, quant à elle, sur la nécessité de promouvoir la bonne gouvernance démocratique au niveau local, par l’amélioration continue des services publics locaux et l’engagement de la population et des politiques, et sur le rôle que doivent jouer, à cet égard tous les acteurs locaux et nationaux. Si l’on sait bien que chaque État a ses traditions, sa culture, et qu’aucun modèle uniforme ne peut être proposé, encore moins, bien entendu, imposé, il paraît utile de s’interroger sur le positionnement des différentes collectivités territoriales en Europe, le rôle des structures intercommunales, la répartition des compétences entre les différents acteurs… l’objectif étant d’identifier de « bonnes pratiques » territoriales.
Le principe d’autonomie locale et régionale est donc désormais reconnu par le Traité de Lisbonne ; cette consécration mérite réflexion, dans la mesure où ce même Traité aborde l’évolution du comité des régions, quant à son rôle et à ses pouvoirs, et dans la mesure où la Cour de justice de l’Union européenne doit elle-même tenir compte de ce principe. Cette reconnaissance va-t-elle conduire à une évolution des nomenclatures et classifications européennes, comme les NUTS, qui tendaient à valoriser une sorte de « modèle » permettant de bénéficier de financements ? Le rapport introductif de ce colloque posera donc, en quelque sorte, le « décor » en soulignant les enjeux et les défis suscités par le principe d’autonomie.
Les évolutions européennes récentes semblent mettre en évidence un couple territorial spécifique : région/ville. La première table ronde permettra donc d’identifier, au sein de plusieurs pays de l’Union européenne, les relations entre ces deux collectivités, étant évidemment précisé que ce couple ne peut être appréhendé qu’à la lumière d’un tiers, qui connaît une montée en puissance considérable : les intercommunalités. La régionalisation doit affirmer sa position face à la métropolisation et au renforcement de l’intercommunalité. Les modes de regroupement sont cependant très diversifiés en Europe, avec des mécanismes plus ou moins contraignants de création ou de suppression, avec des modes de désignation des représentants souvent complexes; les conflits éventuels entre intercommunalités et régions se règlent selon des procédés tout aussi divers. Les grandes tendances seront donc mises en évidence grâce aux rapports introductifs et à la table ronde composée d’experts européens.
Les différents niveaux d’administration locale disposent de compétences, mais la vraie question est de savoir qui détient le pouvoir normatif et quels sont les moyens dont disposent les entités (aspects budgétaires et financiers). La deuxième table ronde aura pour objet de s’intéresser à la portée de la clause générale de compétence confrontée au principe de spécialité, et au sens du principe de subsidiarité; ce dernier interroge en effet, puisqu’il entraîne dans son sillage les problématiques de tutelle, de hiérarchie entre collectivités ou structures, de contrôle… Seront également évoqués les mécanismes d’alerte précoce mis en place par le Traité de Lisbonne de nature à assurer le respect du principe de subsidiarité.
L’efficacité des politiques territoriales ne peut enfin s’apprécier à l’intérieur des seules frontières des États. L’ensemble des pays européens s’accordent pour reconnaître l’importance des coopérations transfrontalières, l’Europe ayant fourni depuis quelques années plusieurs instruments de nature à faciliter cette démarche (GLCT, GECT…). La troisième table ronde sera l’occasion de présenter quelques cas concrets de réussite de ce type de coopération en Europe.
EUROPA se propose d’aborder ces différentes questions en confrontant les points de vue des experts internationaux de son réseau mais également les approches transversales.